Vertaling van "eligible for cohesion " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Cohesion Fund [ cohesion financial instrument | Cohesion Fund aid ]
Fonds de cohésion [ concours du Fonds de cohésion | instrument financier de cohésion ]

economic and social cohesion [ economic cohesion | social cohesion ]
cohésion économique et sociale [ cohésion économique | cohésion sociale ]

Cohesion Report | Report on Economic and Social Cohesion | report on economic, social and territorial cohesion
Rapport sur la Cohésion | rapport sur la cohésion économique et sociale

period of validity of an eligible list [ validity period of an eligible list | life of an eligible list | time limit of eligible list ]
période de validité d'une liste d'admissibilité [ durée de validité d'une liste d'admissibilité | durée de la liste d'admissibilité ]

eligible agency [ eligible recipient | eligible organization ]
organisme admissible

attack enemy cohesion [ attack the enemy's cohesion ]
attaquer la cohésion de l'ennemi

cohesive end | sticky end | staggered end | adhesive end | cohesive terminus
extrémité cohésive | bout autocollant | extrémité adhésive | bout adhésif

Protocol on economic and social cohesion | Protocol on economic, social and territorial cohesion
Protocole sur la cohésion économique et sociale | Protocole sur la cohésion économique, sociale et territoriale

eligibility criteria [ criteria for Community financing ]
critère d'éligibilité [ critère du financement communautaire ]

eligible expenditure | eligible expense
dépense éligible

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. For ESF programmes, managing authorities in less developed or transition regions or in Member States eligible for Cohesion Fund support shall ensure that, according to need, appropriate ESF resources are allocated to the capacity building activities of social partners and non-governmental organisations that are involved in the programmes.
4. Dans le cas des programmes relevant du FSE, les autorités de gestion opérant dans les régions moins développées ou en transition, ou dans les États membres admissibles au bénéfice de l’aide du Fonds de cohésion veillent à ce que des ressources appropriées du FSE soient attribuées, en fonction des besoins, aux activités de renforcement des capacités des partenaires sociaux et des organisations non gouvernementales qui participent aux programmes.

4. Stresses the need to distinguish between cohesion policy goals that contribute to the Europe 2020 strategy, on the one hand, and the EU’s wider energy policy goals, on the other, which also affect the countries eligible for cohesion funding; emphasises that cohesion funds may be used as an additional source of funding for energy projects only if a project contributes to cohesion policy goals;
4. souligne la nécessité de faire la différence entre les objectifs de la politique de cohésion qui contribuent à la stratégie Europe 2020, d'une part, et les objectifs plus vastes de la politique européenne de l'énergie, de l'autre, qui concernent également les États membres éligibles au Fonds de cohésion; souligne que le Fonds de cohésion ne peut être utilisé comme une source de financement supplémentaire pour les projets dans le secteur de l'énergie que si ces projets contribuent à la poursuite des objectifs de la politique de cohésion;

5. Stresses the need to distinguish between cohesion policy goals that contribute to the Europe 2020 strategy, on the one hand, and the EU’s wider energy policy goals, on the other, which also affect the countries eligible for cohesion funding; emphasises that cohesion funds can be used as an additional source of funding for energy projects only if a project contributes to cohesion policy goals;
5. souligne la nécessité de faire la différence entre les objectifs de la politique de cohésion qui contribuent à la stratégie Europe 2020, d'une part, et les objectifs plus vastes de la politique européenne de l'énergie, de l'autre, qui concernent également les États membres éligibles au Fonds de cohésion; souligne que le Fonds de cohésion ne peut être utilisé comme une source de financement supplémentaire pour les projets dans le secteur de l'énergie que si ces projets contribuent à la poursuite des objectifs de la politique de cohésion;

34. Believes that only greenhouse gas reduction projects targeting the installations listed in Annex 1 to Directive 2003/87/EC should be excluded from the ERDF and the CF, so as not to engender a disproportionate effect on less developed regions and delay their transition to low-emission regions; asks the Commission to further clarify and define which energy sectors would not be eligible for cohesion policy funding and to withdraw this exclusion from projects located in convergence regions;
34. estime que l'exclusion du FEDER et du FC des projets visant à la réduction de gaz à effet de serre doit se limiter à ceux visant les installations relevant de l'Annexe 1 de la directive 2003/87/CE pour ne pas engendrer un effet disproportionné sur les régions les moins développées et de retarder leur adoption de sources d'énergie à faibles émissions; invite la Commission à clarifier et à définir les secteurs de l'énergie qui ne seraient pas admissibles au financement de la politique de cohésion, ainsi qu'à inclure les projets situés dans les régions de convergence;

Although eligibility is decided at national level, the Regulation states that the following types of expenditure are not eligible for Cohesion Fund financing:
En ce qui concerne l'éligibilité des dépenses, bien qu'elle doive être établie au niveau national, le présent règlement précise que ne sont pas éligibles au Fonds de cohésion:

3. Considers that future enlargements must not lead to ever more regions ceasing to be eligible for cohesion policy funding under the current Objective 1 as a result of the statistical effect and without existing disparities really being eliminated;
3. estime que les prochains élargissements ne devraient pas, en raison de l'effet statistique, conduire un nombre toujours plus grand de régions de l'Union européenne à cesser d'être éligibles à la politique de cohésion dans le cadre de l'actuel Objectif 1, sans que les disparités existantes aient été réellement éliminées;

For regions and Member States eligible for cohesion policy support under the new Convergence objective, the key objective will be to stimulate growth potential to maintain and achieve high growth rates.
Pour les régions et les États membres éligibles à la politique de cohésion au titre du nouvel objectif de convergence, l’objectif principal sera de stimuler le potentiel de croissance pour maintenir et porter les taux de croissance à un niveau supérieur.

These actions will continue in 2003, particularly in the light of the possible increase in numbers of countries eligible to Cohesion Fund following the enlargement of the EU in 2004.
Ces actions se poursuivront en 2003, notamment dans le cadre de l'éventuelle augmentation du nombre de pays éligibles au Fonds de cohésion à la suite de l'élargissement de 2004.