Traduction de «eligible counterparties other » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

eligible counterparty
contrepartie éligible

eligible ESCB counterparty
contrepartie éligible du SEBC

General Export Permit No. Ex. 21 -- COCOM Member Countries and other Eligible Countries and Territories
Licence générale d'exportation n° Ex. 21 -- pays membres du COCOM et autres pays ou territoires admissibles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. A third-country firm established in a country whose legal and supervisory framework has been recognised to be effectively equivalent in accordance with paragraph 1 and is authorised in accordance with Article 39 of Directive ././EU shall be able to provide the services and activities covered under the authorisation to eligible counterparties and professional clients within the meaning of Section I of Annex II to Directive ././EU * in other Member States of the Union without the establishment of new branches.
3. Une entreprise de pays tiers établie dans un pays dont le cadre juridique et le dispositif de surveillance ont été reconnus comme réellement équivalents conformément au paragraphe 1 et est agréée conformément à l’article 39 de la directive ././UE a le droit de fournir les services et les activités couverts par son agrément aux contreparties éligibles et aux clients professionnels au sens de la section I de l'annexe II de la directive ././UE* dans d’autres États membres de l’Union sans établir de nouvelles succursales.

5. Third-country firms providing services in accordance with this Article shall inform clients established in the Union, before the provision of any investment services, that they are not allowed to provide services to clients other than eligible counterparties and professional clients within the meaning of Section I of Annex II to Directive ././EU and that they are not subject to supervision in the Union.
5. Les entreprises de pays tiers qui fournissent des services conformément au présent article informent leurs clients établis dans l'Union, avant d'offrir tout service d'investissement, qu'elles ne sont pas autorisées à fournir des services à des clients autres que les contreparties éligibles et des clients professionnels au sens de la section I de l'annexe II de la directive ././UE et qu'elles ne sont pas soumises à une surveillance dans l'Union.

4. Third-country firms providing services in accordance with this Article shall inform clients established in the Union, before the provision of any investment services, that they are not allowed to provide services to clients other than eligible counterparties and to professional clients within the meaning of Section I of Annex II to Directive ././EU [new MiFID] and that they are not subject to supervision in the Union.
4. Les entreprises de pays tiers qui fournissent des services au titre du présent article informent leurs clients établis dans l'Union, avant d'offrir tout service d'investissement, qu'elles ne sont pas autorisées à fournir des services à des clients autres que les contreparties éligibles et des professionnels au sens de la section I de l'annexe II de la directive ././UE [nouvelle directive MIF] et qu'elles ne sont pas soumises à une surveillance dans l'Union.

In particular, the future Eurosystem NCB shall require that eligible counterparties, including their appointed agents, store the frontloaded euro banknotes and coins in their vaults or in the vaults of their appointed agents, if any, separately from any other euro banknotes and coins, other currency and other property, and safely in order to avoid destruction, theft, robbery or any other cause of early circulation’.
La future BCN de l’Eurosystème exige notamment que les contreparties éligibles, y compris les mandataires qu’elles ont désignés, stockent les billets et pièces en euros livrés en préalimentation dans leurs coffres ou, le cas échéant, dans les coffres des mandataires qu’elles ont désignés, séparément des autres billets et pièces en euros, des autres devises et des autres biens, et en sécurité afin d’éviter la destruction, le vol, le vol aggravé ou toute autre cause de circulation anticipée».

The MiFID also gives Member States the option to recognise as eligible counterparties entities other than the per se eligible counterparties defined in Article 24 (2) if those entities so request.
La MIF donne également aux États membres la possibilité de reconnaître comme contreparties éligibles, à leur demande, d’autres entités que les contreparties éligibles ès qualités définies à l’article 24, paragraphe 2.

In other words, eligible counterparties are all professional investors but not all professional investors are automatically eligible counterparties.
En d’autres termes, toutes les contreparties éligibles sont des investisseurs professionnels, mais tous les investisseurs professionnels ne sont pas automatiquement des contreparties éligibles.

In particular, the future Eurosystem NCB shall require that eligible counterparties store the frontloaded euro banknotes and coins in their vaults separately from any other euro banknotes and coins, other currency or other property, and safely in order to avoid destruction, theft, robbery or any other cause of early circulation.
La future BCN de l’Eurosystème exige notamment que les contreparties éligibles stockent les billets et pièces en euros livrés en préalimentation dans leurs coffres séparément des autres billets et pièces en euros, des autres devises ou des autres biens, et en sécurité afin d’éviter la destruction, le vol, le vol aggravé ou toute autre cause de circulation anticipée.

Member States shall require that the investment firms referred to in the first sub-paragraph trade with other investment firms and eligible counterparties at the advertised prices or better, except where justified by legitimate commercial considerations related to the final settlement of the transaction, such as counterparty credit or anti-money laundering.
Les Etats membres veillent à ce que les entreprises d'investissement mentionnées dans le premier alinéa ne puissent négocier avec d'autres entreprises d'investissement et contreparties éligibles qu'aux prix affichés ou à des prix plus avantageux, à l'exception de situations dûment justifiées par des considérations légitimes d'ordre commercial liées au règlement final de la transaction, s'agissant par exemple du crédit de contrepartie ou de la lutte contre le blanchiment d'argent.

Taking into account current market practices, the proposal clarifies that, in the event of a transaction involving an investment firm and an "eligible counterparty", the obligations that would be owed to a client under "conduct of business rules" and other provisions do not hold provided that the latter agrees to trade without the benefit of agency protection for one or more transactions.
Tenant compte des pratiques en vigueur sur le marché, la proposition précise qu'en cas de transaction entre une entreprise d'investissement et une "contrepartie éligible", les obligations faites à la première en vertu des règles de conduite et de toute autre disposition ne s'appliquent pas, pour autant que la seconde accepte de renoncer, pour une ou plusieurs transactions, à la protection que lui confère la relation d'intermédiation.