Vertaling van "eligible costs during " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

allowable cost [ eligible cost ]
coût admissible [ coût autorisé | coût permis ]

eligible cost
coût éligible

eligible costs
coûts pouvant bénéficier d'une aide

eligible costs
depenses éligibles

Detailed Eligible Costs
Coûts admissibles détaillés

applicable overhead cost [ eligible overhead cost ]
coûts indirects admissibles [ frais généraux admissibles ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

9. The aid intensity of operating aid shall not exceed 50 % of the total eligible costs during the period over which the aid is granted.
9. L'intensité de l'aide au fonctionnement n'excède pas 50 % du total des coûts admissibles pendant la période au cours de laquelle l'aide est octroyée.

it must be included in the assets of the undertaking, and remain in the establishment of the recipient of the aid and be used there for at least five years; this condition does not apply if the intangible asset is technically out of date; if it is sold during those five years, the yield from the sale must be deducted from the eligible costs and all or part of the amount of aid must, where appropriate, be reimbursed;
elles doivent figurer à l’actif de l’entreprise et les actifs correspondants demeurer dans l’établissement du bénéficiaire de l’aide pour y être exploités pendant au moins cinq ans, sauf s’ils correspondent à des techniques manifestement dépassées. En cas de revente au cours de ces cinq ans, le produit de la vente doit être déduit des coûts admissibles et donner lieu, selon le cas, à un remboursement partiel ou total du montant de l’aide;

(e) The costs declared by the contractor during performance of a full or partial cost reimbursement contract shall only be eligible if they:
(e) Les coûts exposés par le contractant durant l'exécution d'un contrat en dépenses contrôlées en totalité ou en partie ne sont éligibles que si:

5. The costs declared by the contractor during the performance of a full or partial cost-reimbursement contract shall only be eligible if they :
5. Les coûts déclarés par le contractant durant l'exécution d'un marché rémunéré en dépenses contrôlées en totalité ou en partie ne sont éligibles que s'ils :

5. The costs declared by the contractor during performance of a full or partial cost-reimbursement contract are only eligible if they:
5. Les coûts exposés par le contractant durant l'exécution d'un contrat en dépenses contrôlées en totalité ou en partie ne sont éligibles que s'ils:

47. Shares the Court of Auditors' view that the Commission's controls on legality and regularity should be complemented by adequate checks on the effectiveness and efficiency of projects; calls on the Commission, therefore, to define, together with the EEAS, clear and measurable objectives and to set up adequate control measures; underlines in this context the importance of obtaining reasonable assurance from the implementing partners; recalls that Parliament has called for statements of assurance from the implementing partners and insists on this request; asks the Commission to formalise those statements and to make them available to Parliament during the discharge procedure; shares the Commission's Internal Audit Service (IAS) recommendations that ex-ante controls be carried out in contract agreements and payments in order to check the eligibility of costs proposed and claimed; insists that discussions on those issues must be documented in the file; underlines the opinion of IAS that the additional administrative costs and other indirect costs claimed by the UN and paid by the Union must be well documented and justified;
47. partage l'avis de la Cour que les contrôles exercés par la Commission sur la légalité et la régularité devraient être complétés par des contrôles appropriés de l'efficacité et de l'efficience des projets; invite par conséquent la Commission à fixer, avec l'aide du SEAE, des objectifs clairs et mesurables et à mettre en place des mesures de contrôle adéquates; souligne à cet égard l'importance d'obtenir des assurances raisonnables de la part des partenaires chargés de la mise en œuvre; rappelle qu'il a lui-même demandé que lesdits partenaires fassent des déclarations d'assurance et insiste sur ce point; demande à la Commission de formaliser ces déclarations et de les mettre à la disposition du Parlement européen lors de la procédure de décharge; rejoint les recommandations du service d'audit interne de la Commission visant à procéder à des contrôles ex-ante des accords de contrat et des paiements afin de vérifier l'éligibilité des coûts proposés et réclamés; insiste pour que toutes les discussions autour de ces questions soient étayées dans le dossier; souligne l'avis du service d'audit interne selon lequel les coûts administratifs supplémentaires et autres coûts indirects réclamés par les Nations unies et financés par l'Union doivent être étayés par des pièces justificatives;

3. Eligible costs shall be costs other than wage costs covered by Article 41, which are additional to those which the undertaking would have incurred if employing workers who are not disabled, over the period during which the worker concerned is being employed.
3. Les coûts admissibles sont les coûts autres que les coûts salariaux couverts par l’article 41 qui s'ajoutent à ceux que l'entreprise aurait supportés si elle avait employé des travailleurs ne souffrant pas d'un handicap, au cours de la période pendant laquelle le travailleur handicapé est employé.

The eligible costs shall be calculated net of any operating benefits and costs related to the extra investment for energy saving and arising during the first three years of the life of this investment in the case of SMEs, the first four years in the case of large undertakings that are not part of the EU CO2 Emission Trading System and the first five years in the case of large undertakings that are part of the EU CO2 Emission Trading System.
Les coûts admissibles doivent être calculés nets de tous bénéfices et coûts d'exploitation liés à l'investissement supplémentaire nécessité par les économies d'énergie, engendrés durant les trois premières années de vie de cet investissement dans le cas des PME, durant les quatre premières années de vie de l'investissement dans le cas des grandes entreprises qui ne font pas partie du système communautaire d'échange de quotas d'émission de CO2 et durant les cinq premières années dans le cas des grandes entreprises qui font partie du système communautaire d'échange de quotas d'émission de CO2.

3. Eligible costs shall be the wage costs over any given period during which the disabled worker is being employed.
3. Les coûts admissibles sont les coûts salariaux au cours de toute période pendant laquelle le travailleur handicapé est employé.