Traduction de «eligible cost only » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

allowable cost [ eligible cost ]
coût admissible [ coût autorisé | coût permis ]

eligible costs
coûts pouvant bénéficier d'une aide

eligible cost
coût éligible

To reduce costs, only documents produced in the week preceding the meeting will be available in the meeting room.
Par mesure d'économie, ne seront disponibles en salle que les documents produits dans la semaine précédant la réunion.

Detailed Eligible Costs
Coûts admissibles détaillés

applicable overhead cost [ eligible overhead cost ]
coûts indirects admissibles [ frais généraux admissibles ]

cost of feed only
coût des produits pour l'alimentation animale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. The amount to which the rate of co-financing applies shall be proportionate to the additional costs referred to in paragraph 1 incurred by the beneficiary in the case of operating aid and expenditure covering public service obligations and contracts only, and may cover the total eligible costs in the case of expenditure for investment.
3. Le montant auquel le taux de cofinancement s'applique est proportionnel aux coûts supplémentaires mentionnés au paragraphe 1 encourus par le bénéficiaire dans le cas d'une aide opérationnelle et de dépenses couvrant les obligations et les contrats de service public uniquement, et peut couvrir la totalité des coûts éligibles dans le cas de dépenses d'investissement.

23. Deplores, in this context, that the review of the Athena mechanism, which was due to be carried out by the end of 2014, has produced only very limited results, such as the organisation of a form of pre-financing of certain costs to speed up deployment; regrets that the Council did not reach an agreement on the inclusion of funding for the cost of the strategic deployment of EU battlegroups in the list of common costs systematically borne by Athena, only adopting instead a renewable decision for a two-year period; calls on the next European Council on Defence to consider a further expansion of the common costs eligible under Athena, such as the automatic financing of expenditure on CSDP operational and mission deployment (infrastructure for the accommodation of forces, expenses relating to the establishment of points of entry for troops into theatres of operations and security stocks of food and fuel where necessary);
23. regrette, dans ce contexte, que la révision du mécanisme Athena, qui devrait être achevée à la fin 2014, n'ait donné que des résultats très limités, tels que la mise en place d'une forme de préfinancement de certains frais visant à accélérer le déploiement; déplore que le Conseil ne soit pas parvenu à un accord sur l'ajout des frais liés au déploiement stratégique des groupements tactiques de l'Union sur la liste des coûts communs systématiquement supportés par Athena, et n'ait adopté à la place qu'une décision sur une période de deux ans renouvelable; demande au prochain Conseil européen sur la défense d'envisager un nouvel élargissement des coûts admissibles dans le cadre d'Athena, comme le financement automatique des dépenses liées au déploiement des opérations et missions de la PSDC (infrastructures pour l'hébergement des forces, dépenses liées à la mise en place des points d'entrée des troupes sur les théâtres d'opération et les stocks de sécurité en vivres et carburants lorsqu'ils sont nécessaires);

Staff costs of public bodies implementing the project are considered to be direct eligible costs only in the following situations:
Les frais de personnel des organismes publics réalisant le projet ne sont considérés comme des coûts directs éligibles que dans les cas suivants:

Levies, taxes or charges (in particular, direct taxes and social security contributions on wages) arising from projects co financed by the Fund amount to eligible costs only where they are actually borne by the final beneficiary of the grant.
Toutefois, les impôts, taxes ou charges (notamment les impôts directs et les cotisations sociales sur les salaires) qui résultent des projets cofinancés par le Fonds ne constituent des coûts éligibles que s’ils sont réellement supportés par le bénéficiaire final des subventions.

Levies, taxes or charges (in particular, direct taxes and social security contributions on wages) arising from projects co-financed by the Fund amount to eligible costs only where they are actually borne by the final beneficiary of the grant.
Toutefois, les impôts, taxes ou charges (notamment les impôts directs et les cotisations sociales sur les salaires) qui résultent des projets cofinancés par le Fonds ne constituent des coûts éligibles que s'ils sont réellement supportés par le bénéficiaire final des subventions.

A contribution from the Fund may be allocated to an operation which receives or is due to receive financial assistance under a Structural Funds intervention, only if the sum of that financial assistance plus 40% of the contribution from the Fund does not exceed 75% of the operation’s total eligible costs.
Une contribution du Fonds ne peut être allouée à une opération bénéficiant ou devant bénéficier d'une aide financière dans le cadre d'une intervention des Fonds structurels que si la somme de cette aide financière et de 40 % de la contribution du Fonds n'excède pas 75 % du coût total admissible de l'opération.

The options referred to in points (i), (ii) and (iii) may be combined only where each of them covers a different category of eligible costs or where they are used for different projects within the same operation.
Les options visées aux points (i), (ii) et (iii) ne peuvent être combinées que si chacune d'entre elles couvre une catégorie différente de coûts éligibles ou si elles sont utilisées pour différents projets dans le cadre d'une même opération.

(1) Article 29(3)(a) of Regulation (EC) No 1260/1999(4) provides for the possibility of awarding a contribution from the Funds of a maximum of 85 % of the total eligible cost only for the outermost regions of a Member State covered by the Cohesion Fund and for the outlying Greek islands which are under a handicap due to their distant location.
(1) L'article 29, paragraphe 3, point a), du règlement (CE) n° 1260/1999(4) ne prévoit la possibilité d'accorder une participation des Fonds allant jusqu'à 85 % au maximum du coût total éligible que pour les seules régions ultrapériphériques appartenant à un État membre couvert par le Fonds de cohésion ainsi qu'aux îles périphériques grecques qui subissent un handicap du fait de la distance.

The beneficiary shall be required to present interim statements of eligible costs only if the agreement expressly provides for this.
Le bénéficiaire n'est tenu de présenter des décomptes intermédiaires des coûts éligibles que si la convention le prévoit expressément.

The only comment made on this subject is that 'by the end of 2001, 30 TA measures for project preparation were decided (.) with a total eligible cost of €59.9 million (...).
Il y est simplement indiqué "qu'à la fin de 2001, 30 mesures d'assistance technique à la préparation des projets ont été approuvées ceci n'a rien à voir avec l'assistance technique à l'EDIS pour un coût éligible total de 59,9 millions d'euros.