The participating States recognised the mass of looted cultural goods still in circ
ulation and enacted eleven recommendations by which they agreed to (i) t
ake all measures to identify and distribute a list of works of art of doubtful origin, (ii) develop mechanisms allowing the reso
lution of ownership issues and taking into account the difficulties claimants often have to establish their title, and (iii) ease the requirements regar
...[+++]ding the burden of proof faced by claimants seeking return of looted property.Les États qui participaient à cette conférence ont reconnu l'importance considérable des biens culturels pillés qui restent en circulation et ont établi onze recommandations dans lesquelles ils conviennent, d'une part de
prendre toutes les mesures nécessaires pour identifier et diffuser une liste d'œuvres d'art d'origine douteuse, d'autre part de mettre en place des mécanismes permettant de résoudre les questions de propriété et de tenir compte des difficultés que les demandeurs rencontrent souvent pour établir leur titre de propriété, enfin d'assouplir les conditions concernant la charge de la preuve auxquelles sont confrontés les deman
...[+++]deurs qui veulent la restitution des biens pillés.