Traduction de «elements laid » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

air laid [ dry laid | air-laid sheet | dry-laid sheet ]
feuille formée par voie sèche [ feuille formée par voie pneumatique ]

cable-laid rope | hawser laid rope | shroud laid rope
cordage commis en haussière

conditions laid down in a contract | provisions laid down in a contract
stipulations d'un contrat

laid antique paper | laid paper
papier vergé

dry-laid nonwoven [ dry laid nonwoven ]
non-tissé par voie sèche [ non-tissé voie sèche ]

towing cable (1) | steel hawser (2) | cable-laid hawser (3) | cable (4) | steel wire rope (5) | hawser-laid rope (6) | towing hawser (7) | tow rope (8) | hawser (9)
corde

air-laid forming [ dry-laid forming | air laying ]
formation par voie sèche [ formation par voie pneumatique ]

decommissioned ship | decommissioned vessel | out of commission ship | laid-up ship | laid-up vessel
navire désarmé | navire à la chaîne

trace element (1) | minor element (2) | micro-element (3)
oligoélément (1) | élément-trace (2)

jumping gene | mobile element | transposable element | transposon
transposon (1) | élément mobile (2) | élément transposable (3) | élément instable (4)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A resolution plan shall contain at least the elements laid down in points (1) to (8) of this Article, including all information required under Articles 10 and 12 of Directive 2014/59/EU and any additional information necessary to enable the delivery of the resolution strategy:
Un plan de résolution contient au moins les éléments prévus aux points 1) à 8) du présent article, y compris toutes les informations requises par les articles 10 et 12 de la directive 2014/59/UE, assorties de toute information complémentaire nécessaire pour permettre la mise en œuvre de la stratégie de résolution:

Those networks include a computer database which is to contain, as a minimum, a number of elements laid down in Directive 64/432/EEC, including the identification code of each animal.
Ces réseaux incluent une base de données informatisée qui doit contenir au moins un certain nombre d'éléments établis dans la directive 64/432/CEE, notamment le code d'identification de chaque animal.

1. The testing centre or, if relevant, the competent authority that has conducted a roadworthiness test on a vehicle shall issue a roadworthiness certificate to that vehicle that contains at least the elements laid down in Annex IV.
1. Le centre de contrôle ou, le cas échéant, l'autorité compétente qui a effectué le contrôle technique d'un véhicule délivre pour ledit véhicule un certificat de contrôle technique contenant au moins les éléments énumérés à l'annexe IV.

1. The testing centre or, if relevant, the competent authority that has conducted a roadworthiness test on a vehicle shall issue a roadworthiness certificate to that vehicle, which shall also be available in electronic format, containing at least the elements laid down in Annex IV. To that end, the Commission shall draw up a standard European Union form for roadworthiness tests.
1. Le centre de contrôle ou, le cas échéant, l'autorité compétente qui a effectué le contrôle technique d'un véhicule délivre pour ledit véhicule un certificat de contrôle technique, également disponible sous forme électronique, contenant au moins les éléments énumérés à l'annexe IV. La Commission définit à cette fin un formulaire européen unique pour le contrôle technique.

Your rapporteur is generally in favour of most Commission's choices for delegated or implementing acts and believes the Commission has made a balanced proposal in this regard. However, as explained above, there are single amendments seeking to replace implementing acts with delegated acts in provisions dealing with conditions, obligations and any type of rules implying obligations, as this wording is normally used for delegated acts, as well as for the modification of non-essential elements laid down in the basic act.
Votre rapporteur est favorable, dans l'ensemble, à la plupart des choix de la Commission pour l'adoption d'actes délégués ou d'exécution et estime que celle-ci présente à cet égard une proposition équilibrée Cependant, comme nous l'avons exposé précédemment, nous déposons divers amendements visant à remplacer des actes d'exécution par des actes délégués au sein de dispositions se rapportant aux conditions, aux obligations et aux règles de toute nature impliquant des obligations, car le vocabulaire en question est normalement celui des actes délégués et sert pour la modification d'éléments non essentiels figurant dans l'acte de base.

The monitoring plan shall consist of a detailed, complete and transparent documentation of the monitoring methodology of a specific installation or aircraft operator and shall contain at least the elements laid down in Annex I.
Le plan de surveillance décrit de façon détaillée, exhaustive et transparente la méthode de surveillance appliquée par une installation spécifique ou par un exploitant d’aéronef donné, et contient au moins les éléments indiqués à l’annexe I.

Council Decision 1999/468/EC of 28 June 1999 laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission has been amended by Council Decision 2006/512/EC , which introduced the regulatory procedure with scrutiny for the adoption of measures of general scope and designed to amend non-essential elements of a basic instrument adopted in accordance with the procedure laid down in Article 251 of the Treaty, inter alia, by deleting some of those elements or by supplementing the instrument with new non-essential elements.
La décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission a été modifiée par la décision 2006/512/CE , qui a introduit la procédure de réglementation avec contrôle pour l'adoption des mesures de portée générale et ayant pour objet de modifier des éléments non essentiels d'un acte de base adopté selon la procédure visée à l'article 251 du traité, y compris en supprimant certains de ces éléments ou en complétant ledit acte par l'ajout de nouveaux éléments non essentiels.

2. The safety management system shall meet the requirements and contain the elements laid down in Annex III, adapted to the character, extent and other conditions of the activity pursued.
2. Le système de gestion de la sécurité satisfait aux exigences et contient les éléments définis dans l'annexe III, adaptés en fonction de la nature, de l'importance et d'autres caractéristiques de l'activité exercée.

2. The safety management system shall meet the requirements and contain the elements laid down in Annex III, adapted to the character, extent and other conditions of the activity pursued.
2. Le système de gestion de la sécurité satisfait aux exigences et contient les éléments définis dans l’annexe III, adaptés en fonction de la nature, de l’importance et d’autres caractéristiques de l’activité exercée.