Traduction de «elements described above » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

in the manner described above
selon les dispositions ci-dessus

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

To perform the functions described above, and to take account of continuously evolving patterns of environmental impacts of resource use, the strategy will comprise three strategic elements that will apply continuously throughout its life:
Pour assurer les fonctions qui viennent d'être décrites et tenir compte de l'évolution permanente des formes d'incidences environnementales de l'utilisation des ressources, la stratégie comprendra trois modes d'action qui seront appliqués en permanence pendant toute sa période de mise en oeuvre.

At a second stage, it will be necessary to consider whether, if the objectives considered above have been attained by the adoption of minimum standards regarding reception conditions, it is also necessary to embark on further stages of standardisation of national reception systems on the basis of the same method as described at point 2.1 (limitation of options, convergence of national interpretations of flexible rules, introduction of new elements).
Dans un deuxième temps, il sera nécessaire d'examiner si, dans la mesure où les objectifs susmentionnés auront été atteints par l'adoption de normes minimales communes sur les conditions d'accueil, il est encore nécessaire d'élaborer des étapes supplémentaires d'uniformisation entre les systèmes nationaux d'accueil sur la base de la même méthode que décrite au point 2.1 (limitation des options, convergence des interprétations nationales des normes flexibles, introduction de nouveaux éléments).

No structural element, even when fully transparent, shall be located in the space described above.
Aucun élément structurel, même totalement transparent, ne doit se trouver dans l’espace décrit ci-dessus.

In addition to the changes described above, clause 4 creates a new section 25(1.3), which specifies that the Minister may not consider factors taken into account during refugee determination when examining an application on humanitarian and compassionate grounds made by a foreign national, but the Minister must consider elements related to the hardships that affect the foreign national.10 These amendments would prevent the consideration in humanitarian and compassionate applications of such factors as well-founded fear of persecution, risk to life, and risk of cruel and unusual treatment or punishment.
Outre les modifications décrites ci-dessus, l’article 4 du projet de loi crée également un nouveau paragraphe 25(1.3), qui dispose que le Ministre ne tient compte d’aucun des facteurs servant à établir la qualité de réfugié pour rendre une décision à l’égard d’une demande fondée sur des considérations d’ordre humanitaire; toutefois, il tient compte des difficultés auxquelles l’étranger doit faire face10. Dans le cas de demandes d’asile pour des motifs d’ordre humanitaire, les amendements empêcheraient la prise en compte de facteurs tels que la crainte avec raison d’être persécuté, la menace pour la vie et le risque de traitements ou de peines cruels et inusités.

The US delegation indicated that, in relation to both code sharing and the provision of aircraft with crew involving only airlines of the Parties, the DOT, unless presented with atypical circumstances, such as those relating to national security, safety or criminality, would focus its analysis of the public interest on the elements described above. Furthermore, in the event that such atypical circumstances exist, the United States would expeditiously inform the other Party.
La délégation des États-Unis a indiqué que, pour ce qui est du partage de code ainsi que de la fourniture d'un aéroplane complet et de son équipage faisant intervenir uniquement des compagnies aériennes des parties, le ministère des transports, à moins qu'il ne soit confronté à une situation atypique, liée par exemple à la sécurité nationale ou à la criminalité, déterminerait l'intérêt public essentiellement en se fondant sur les éléments susmentionnés. En outre, si une situation atypique devait se présenter, les États-Unis en informeraient rapidement l'autre partie.

The Commission acknowledges the French regulator’s withdrawal of its draft decision on the analysis of this market and invites it to proceed with a new notification as soon as the effects of the new elements described above materialise and no later than the end of 2006.
La Commission prend acte du retrait par le régulateur français de son projet de décision portant sur l’analyse de ce marché et l’invite à procéder à une nouvelle notification dès que les effets des nouveaux éléments décrits ci-dessus se sont concrétisés et au plus tard d’ici fin 2006.

Such an approach may generally be considered equivalent to the reduced-rate system as described above, provided that there is a clear link to these levies, no element of overcompensation, and that the system is transparent and not open to abuse.
D'une manière générale, cette approche peut être considérée comme équivalant au système de taux réduits examiné plus haut, à condition qu'il existe une relation claire avec les prélèvements, qu'il n'y ait aucun élément de surcompensation et que le système soit transparent et ne puisse donner lieu à des abus.

D. summary of elements described in A, B, and C above necessary for drawing up the internal emergency plan prepared in compliance with Article 11.
D. Synthèse des éléments décrits aux points A, B et C nécessaire pour constituer le plan d'urgence interne prévu à l'article 11