Traduction de «elects to return » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

election expenses return [ return respecting election expenses | return of election expenses ]
déclaration concernant les dépenses d'élection [ compte de dépenses électorales | rapport concernant les dépenses d'élection | rapport de dépenses électorales | rapport des dépenses d'élection | rapport sur les dépenses d'élection ]

office of the returning officer [ election office | returning officer's office | returning office ]
bureau du directeur de scrutin [ bureau du président d'élection | bureau d'élection ]

Contributions to a Candidate at an Election - Information Return
Déclaration de contributions versées à un candidat à une élection - déclaration de renseignements

returned unopposed | elected by acclamation | elected unopposed
élu sans concurrent | élu par acclamation

election return
rapport sur le scrutin

election
élection

election campaign
campagne électorale

election monitoring [ election observation | verification of the regularity of an election ]
vérification du scrutin [ observation électorale ]

sign income tax return | validate income tax returns, certify income tax returns, authenticate income tax returns | sign income tax returns | sign tax returns
signer des déclarations de revenus

prefilled tax return | prefilled income tax return | precompleted income tax return | precompleted tax return
déclaration de revenus préremplie | déclaration d'impôt préremplie | déclaration d'impôts préremplie | déclaration fiscale préremplie | déclaration d'impôts sur le revenu préremplie | déclaration d'impôt sur le revenu préremplie | rapport d'impôt prérempli | rapport d'impôts prérempli

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Other important factors should also be weighed up carefully and form a part of the EU's judgement and decision e.g. Is the election is the first following a period of conflict or oppression- Do the elections accompany a peace process or the possible return of refugees-
D'autres facteurs importants doivent également être examinés avec soin et influencent le jugement et la décision de l'UE, par exemple s'il s'agit de la première élection au terme d'une période de conflit ou d'oppression ou si l'élection s'inscrit dans le cadre d'un processus de paix et s'accompagne éventuellement du retour de réfugiés.

However, the EU's judgement will also include factors such as whether this is the first election following a period of conflict or oppression and whether the elections accompany a peace process and possibly return of refugees.
Cela dit, l'UE tiendra aussi compte d'autres facteurs, en considérant par exemple s'il s'agit de la première élection au terme d'une période de conflit ou d'oppression et si l'élection s'inscrit dans le cadre d'un processus de paix et s'accompagne éventuellement du retour de réfugiés.

These elections paved the way for a return to civil peace, re-establishment of governance, sustainable development in the DRC and the stabilisation of the whole Great Lakes region.
Ces élections ont ouvert la voie à un retour de la paix civile, au rétablissement de la gouvernance et au développement durable en RDC, ainsi qu'à la stabilisation de l'ensemble de la région des Grands Lacs.

However, they cannot vote in national elections, as current legislation allows Danish citizens leaving the country to remain on the electoral rolls only if they register their intention to return within two years.
Cependant, ils ne peuvent pas voter lors des élections danoises car la législation nationale en vigueur n'autorise les Danois qui quittent le pays à rester inscrits sur les listes électorales que s'ils notifient leur intention de rentrer dans le pays dans un délai de deux ans.

Third, he was found guilty of providing an election campaign return containing a false or misleading material statement in omitting to report a campaign contribution and election expense, contrary to paragraphs 463(1)(a) and 497(3)(v) and subsection 500(5) of the Elections Act, and violating by providing a campaign return that did not substantially set out the required information by omitting to report a campaign contribution and election expense, contrary to paragraphs 463(1)(b) and 597(3)(v) and subsection 500(5).
Troisièmement, il a été trouvé coupable de fournir un rapport de campagne électoral contenant des renseignements faux ou trompeurs puisqu'il a omis de rendre compte d'une contribution de campagne et de dépenses électorales, contrairement à ce qui est prévu aux alinéas 463 (1)a) et 497(3)v) et au paragraphe 500(5) de la Loi électorale; et il a enfreint les alinéas 463(1)b) et 597(3)v) et le paragraphe 500(6) de la même loi en fournissant un rapport de campagne qui ne présente pas, pour l'essentiel, les renseignements exigés, en omettant de rendre compte d'une contribution et de dépenses électorales.

and, in such a case, the election is not valid unless the taxpayer has filed with the election, a return of the employee’s incomes for each of the 3 years in the same form and containing the same information as the return that the employee, or the employee’s legal representative, would have been required to file under that Part if the employee had been resident in Canada in those years.
En outre, en pareil cas, le choix n’est valide que si le contribuable a produit, en faisant son choix, une déclaration des revenus de l’employé pour chacune des 3 années, en la même forme et contenant les mêmes renseignements que la déclaration que l’employé, ou ses représentants légaux, aurait été tenu de produire en vertu de cette partie s’il avait été un résident au Canada pendant ces années.

14. On the day, at the hour and at the location specified in the election notice for a band election, the Returning Officer of the band shall declare the nomination meeting open and announce and post the names of the candidates for the position of chief or councillor for whom a written nomination has been received by the Returning Officer pursuant to section 13.
14. Aux jour, heure et lieu mentionnés dans l’avis d’élection, le directeur du scrutin ouvre la réunion de mise en candidature et donne et affiche le nom des candidats au poste de chef ou de conseiller pour lesquels il a reçu une déclaration de candidature conformément à l’article 13.

Another positive change is the fact that all candidates are now eligible for the return of the $1,000 nomination deposit once the appropriate election expense returns are filed with Elections Canada.
Autre changement positif: tous les candidats ont maintenant droit à la remise du dépôt de candidature de 1 000 $ une fois que le compte exposant les dépenses de campagne a été dûment produit auprès du Bureau du Directeur général des élections du Canada.

After debate, the question being put on the amendment, it was negatived on the following recorded division: YEAS: Rob Anders Stéphane Bergeron Benoît Sauvageau John Solomon: 4 NAYS: Eleni Bakopanos Gar Knutson Clifford Lincoln Steve Mahoney Carolyn Parrish John Richardson: 6 Stéphane Bergeron moved, That Bill C-2, in Clause 24, be amended (a) by replacing line 20 on page 16 with the following: " (4) Subject to subsection (4.1), the office of a returning officer is not" (b) by adding after line 27 on page 16 the following: " (4.1) Where a returning officer has held office during two consecutive general elections, the returning officer shall not hold office for longer than six months after the polling day of the second general election point" .
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote inscrit suivant : POUR : Rob Anders Stéphane Bergeron Benoît Sauvageau John Solomon: 4 CONTRE : Eleni Bakopanos Gar Knutson Clifford Lincoln Steve Mahoney Carolyn Parrish John Richardson: 6 Stéphane Bergeron propose, Que le projet de loi C-2 , à l'article 24, soit modifié a) par substitution à la ligne 20, page 16, de ce qui suit : " (4) Sous réserve du paragraphe (4.1), la charge de directeur du scrutin ne " b) par adjonction après la ligne 27, page 16, de ce qui suit : " (4.1) Lorsque le directeur du scrutin a occupé sa charge pendant deux élections générales consécutives, il ne peut continuer à exercer sa charge au-delà du sixième mois suivant le jour du scrutin de la deuxième élection générale" .

This involved a return to parliament by opposition MPs, participation in the municipal elections, forward-looking recommendations by a Committee of Inquiry, the signature of a cross-party Memorandum of Understanding on the country’s strategic Euro-Atlantic objectives and further work on electoral reforms.
Cet accord a porté notamment sur le retour des députés de l'opposition au parlement, la participation aux élections municipales, la formulation par une commission d'enquête de recommandations inscrites dans une perspective d'avenir, la signature d'un protocole d'accord entre tous les partis sur les objectifs stratégiques euro-atlantiques poursuivis par le pays et la poursuite des travaux sur les réformes électorales.