Vertaling van "electronic surveillance should " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Electronic Surveillance: Solicitor General's Annual Report to Parliament [ Electronic Surveillance ]
Écoute électronique : Rapport annuel du Solliciteur général au Parlement [ Écoute électronique ]

electronic surveillance unit
unité de surveillance électronique

electronic surveillance aircraft [ signal intelligence-gathering aircraft | electronic intelligence-gatherer ]
avion de surveillance électronique

electronic surveillance | remote monitoring | remote supervision | remote surveillance
télésurveillance

electronic surveillance | tagging
port du bracelet électronique | surveillance électronique

electronic article surveillance | EAS
système de surveillance électronique d'articles | système de surveillance électronique des articles | système électronique de surveillance d'articles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It is fundamental to the Charter standards - and certainly to me - that any authorization of electronic surveillance should be by a judge and a judge alone.
Je considère cependant qu'en vertu de la Charte, il est absolument essentiel que la surveillance électronique soit autorisée par un juge et par un juge seulement.

Such tools should, where appropriate, include, for example, the search of any personal property, the interception of communications, covert surveillance including electronic surveillance, the taking and the keeping of audio recordings, in private or public vehicles and places, and of visual images of persons in public vehicles and places, and financial investigations.
Ces outils devraient, le cas échéant, comprendre, par exemple, les perquisitions, l’interception de communications, la surveillance discrète, y compris la surveillance électronique, la prise et l’enregistrement de sons dans des véhicules et des lieux publics ou privés et d’images de personnes dans des véhicules et des lieux publics, et des enquêtes financières.

Mr. Ram: The situation now is that the statute says if you explain the situation to a court and satisfy a court that you should be allowed to conduct electronic surveillance, then you can go and conduct electronic surveillance.
M. Ram: Actuellement, la loi prévoit que si vous expliquez la situation à un juge et arrivez à le convaincre qu'il y a lieu d'autoriser une surveillance électronique, vous pouvez le faire.

Without prejudice to the Member States' market surveillance obligations and to suppliers' obligations to check product conformity, suppliers should make the required product compliance information available electronically in the product database.
Sans préjudice des obligations des États membres en matière de surveillance du marché et des obligations de contrôle de la conformité du produit incombant aux fournisseurs, ces derniers devraient mettre les informations nécessaires sur la conformité des produits à disposition par voie électronique dans la base de données sur les produits.

Suppliers of products marketed in accordance with Directive 2010/30/EU before the date of entry into force of this Regulation should continue to be subject to the obligation to make available an electronic version of the technical documentation of the products concerned upon request of the market surveillance authorities.
Les fournisseurs de produits commercialisés conformément à la directive 2010/30/UE avant la date d'entrée en vigueur du présent règlement devraient continuer d'être tenus de mettre à la disposition des autorités de surveillance du marché, à leur demande, une version électronique de la documentation technique relative aux produits concernés.

At the same time Member States should set up an electronic database providing the inspection and surveillance reports of their officials.
Parallèlement, les États membres devraient mettre en place une base de données électronique comportant les rapports d’inspection et de surveillance établis par leurs agents.

29. Recommends that short sentences be replaced by alternative penalties, particularly those which have demonstrated their effectiveness in some EU countries, such as community service orders, day fines in Germany and electronic tagging in Sweden; points out in this connection that this form of electronic surveillance should not be used in place of pre-trial detention, probation, valid alternative penalties or suspended sentences, but should be reserved for prisoners on parole;
29. préconise la mise en oeuvre de peines de substitution aux courtes peines, et en particulier de celles qui ont déjà fait preuve de leur efficacité dans certains pays de l"Union, comme les travaux d"intérêt général, les jours-amendes en Allemagne, le port du bracelet électronique en Suède; mentionne à cet égard que ce mode de contrôle électronique ne doit pas être utilisé en lieu et place de la détention préventive, de la probation, de la peine conditionnelle, des sanctions alternatives en usage ou de la suspension du jugement, mais plutôt être réservé aux condamnés en fin de peine;

Some members.expressed concerns about the degree of certainty created, however, and the Committee would like to suggest that the Government review this matter in more detail and that it should conduct a policy or legislative review of privacy which includes the subject of electronic surveillance.
Comme certains membres du comité s'interrogent sur le niveau de précision donné, le comité propose que le gouvernement réexamine cet aspect plus à fond et fasse une étude de la politique ou de la loi concernant le respect de la vie privée, qui comprend la question de la surveillance électronique.

One should not think that keeping track from afar, by means of an electronic bracelet, of an individual who should be monitored is a panacea, the solution to all that ails us (1645) But since the evidence presented to the Standing Committee on Justice and Legal Affairs shows that the advantages are greater than the disadvantages, we are ready to give it a chance and support the present wording of Bill C-55, including the clause on electronic surveillance of prisoners, subject to the earliest possible reassessment.
Elle permettra bien sûr de dégorger nos prisons d'un certain nombre de personnes qui n'ont pas à être détenues et qui sont un fardeau pécuniaire fort important pour l'État et, aussi, l'immobilisation de ressources humaines que tout cela amène. Il ne faudrait pas penser que c'est la panacée, la solution à tous nos maux que de prévoir le bracelet électronique et le contrôle à distance d'une personne qui doit être surveillée (1645) Mais puisque la preuve présentée au Comité de la justice et des questions juridiques démontre que les avantages l'emportent sur les inconvénients, nous sommes prêts à donner la chance au coureur et à nous rallier au libellé actuel du projet de loi C-55, lorsqu'il traite de la surveillance électronique de détenus, quitte, bien sûr, à en faire le plus tôt possible la réévaluation.

Some members of the Committee expressed concerns about the degree of certainty created, however, and the Committee would like to suggest that the Government review this matter in more detail and that it should conduct a policy or legislative review of privacy which includes the subject of electronic surveillance.
Comme certains membres du Comité s'interrogent sur le niveau de précision donné, le Comité propose que le gouvernement réexamine cet aspect plus à fond et fait une étude de la politique ou de la loi concernant le respect de la vie privée, qui comprend la question de la surveillance électronique.