Vertaling van "electronic means should " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Personal Information Protection and Electronic Documents Act [ PIPEDA | An Act to support and promote electronic commerce by protecting personal information that is collected, used or disclosed in certain circumstances, by providing for the use of electronic means to communicate or record information or transactions and by am ]
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques [ LPRPDE | Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistre ]

electronic public transport services payment | fare payments on-board vehicles using electronic means | public transport services payment | transit services payment
paiement électronique de services de transport collectif

signature by electronic means | electronic signature
signature par voie électronique

management of passenger loading on-board vehicles using electronic means | management of passenger loading | passenger management
gestion électronique de l'embarquement des passagers | gestion de l'embarquement des passagers à bord des véhicules par voie électronique | gestion des passagers

management of passenger loading and fare payments on-board vehicles using electronic means | passenger and fare management
gestion électronique de l'embarquement des passagers et des paiements à bord des véhicules | gestion de l'embarquement des passagers et des paiements à bord des véhicules par voie électronique | gestion des passagers et du paiement

by mechanical or electronic means
par des moyens mécaniques ou électroniques

An Act to promote the efficiency and adaptability of the Canadian economy by regulating certain activities that discourage reliance on electronic means of carrying out commercial activities, and to amend the Canadian Radio-television and Telecommunication [ Canada’s Anti-spam Law ]
Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la rad [ Loi canadienne anti-pourriel ]

participation in the general meeting by electronic means
participation à l'assemblée générale par des moyens électroniques

electronic means
moyen électronique

to determine the crystal structure bY means of selected area electron diffraction
la détermination de leur structure cristallographique par diffraction électronique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As regards all other written communications between the parties or other persons involved in the proceedings and the courts or tribunals, electronic means should be used as the preferred means to the extent possible, where such means are available and admissible.
En ce qui concerne toutes les autres communications écrites entre les parties ou les autres personnes concernées par la procédure et les juridictions, les moyens électroniques devraient être utilisés, dans la mesure du possible, comme moyens privilégiés, lorsqu'ils sont disponibles et admissibles.

As regards all other written communications between the parties or other persons involved in the proceedings and the courts or tribunals, electronic means should be used as the preferred means to the extent possible, where such means are available and admissible .
En ce qui concerne toutes les autres communications écrites entre les parties ou les autres personnes concernées par la procédure et les juridictions, les moyens électroniques devraient être utilisés, dans la mesure du possible, comme moyens privilégiés, lorsqu'ils sont disponibles et admissibles.

In view of new developments in information and communications technology, and the simplifications these can bring, electronic means should be put on a par with traditional means of communication and information exchange.
Compte tenu des nouvelles évolutions des technologies de l’information et des communications, et des simplifications qu’elles peuvent apporter, il convient de mettre les moyens électroniques sur un pied d’égalité avec les moyens classiques de communication et d’échange d’informations.

Voting without attending the general meeting in person, whether by correspondence or by electronic means, should not be subject to constraints other than those necessary for the verification of identity and the security of electronic communications.
L’exercice du vote sans présence physique à l’assemblée générale, que ce soit par correspondance ou par voie électronique, ne devrait pas être soumis à d’autres contraintes que celles nécessaires à la vérification des identités et à la sécurité des communications électroniques.

Voting without attending the general meeting in person, whether by correspondence or by electronic means, should not be subject to constraints other than those necessary for the verification of identity and the security of electronic communications.
L'exercice du vote sans présence physique à l'assemblée générale, que ce soit par correspondance ou par voie électronique, ne devrait pas être soumis à d'autres contraintes que celles nécessaires à la vérification des identités et à la sécurité des communications électroniques.

Any such requirement, together with the time limit for sending confirmation by post or electronic means, should be stated by the contracting entity in the notice used as a means of calling for competition or in the invitation referred to in Article 47(5).
Dans ce cas, elles indiquent cette exigence et le délai dans lequel elle doit être accomplie dans l'avis utilisé comme moyen de mise en concurrence ou dans l'invitation visée à l'article 47, paragraphe 5.

(46) In view of new developments in information and telecommunications technology, and the simplifications these can bring in terms of publicising contracts and the efficiency and transparency of procurement procedures, electronic means should be put on a par with traditional means of communication and information exchange.
(46) Compte tenu des nouvelles technologies de l'information et des communications, et des simplifications qu'elles peuvent comporter au niveau de la publicité des marchés et en termes d'efficacité et de transparence des procédures de passation, il convient de mettre les moyens électroniques sur un pied d'égalité avec les moyens classiques de communication et d'échange d'informations.

(45) In view of new developments in information and telecommunications technology, and the simplifications these can bring in terms of publicising contracts and the efficiency and transparency of procurement procedures, electronic means should be put on a par with traditional means of communication and information exchange.
(45) Compte tenu des nouvelles technologies de l'information et des communications, et des simplifications qu'elles peuvent comporter au niveau de la publicité des marchés et en termes d'efficacité et de transparence des procédures de passation, il convient de mettre les moyens électroniques sur un pied d'égalité avec les moyens classiques de communication et d'échange d'informations.