Finally, on inter-library loans, or the electronic delivery of documents, currently the Copyright Act does have a provision that allows a library to lend electronically a copy of a document to another library, but the patron of that second library would only get a physical copy of that document.
Enfin, en ce qui concerne les prêts entre bibliothèques, ou la prestation par voie électronique de documents, la Loi sur le droit d'auteur comporte à l'heure actuelle une disposition qui permet à une bibliothèque de prêter par voie électronique la copie d'un document à une autre bibliothèque, mais le client de la deuxième bibliothèque obtiendrait seulement une copie matérielle du document.
