Vertaling van "electricity generation infrastructure without unduly " (Engels → Frans) :

Joaquín Almunia, Commission Vice-President in charge of competition policy noted: “The investments foreseen in the Cypriot and Estonian plans will contribute to modernising their electricity generation infrastructure without unduly distorting competition in the internal market.
Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la politique de concurrence, s’est exprimé en ces termes: «Les investissements prévus par les plans élaborés par les autorités chypriotes et estoniennes contribueront à la modernisation des infrastructures de production d'électricité de ces pays sans fausser indûment la concurrence au sein du marché intérieur.

The project will partly replace the existing electricity generation infrastructure in Malta.
Ce projet remplacera partiellement les infrastructures existantes de production d'électricité de l'île.

The European Commission has approved under EU state aid rules German plans to put in place for four years a reserve to ensure sufficient electricity capacity in Southern Germany (the Network Reserve).The measure maintains security of supply without unduly distorting competition in the Single Market.
La Commission européenne a autorisé, au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État, les projets allemands visant à établir une réserve pendant quatre ans pour garantir une capacité électrique suffisante dans le sud du pays (la réserve de réseau). La mesure préserve la sécurité d'approvisionnement sans fausser indûment la concurrence dans le marché unique.

The Commission was therefore able to conclude that the scheme will increase the proportion of electricity generated from renewable sources and reduce pollution, in line with EU Energy Union goals, without unduly distorting competition.
La Commission a donc pu conclure que le régime d’aides conduirait à une augmentation de la part d’électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables et à une diminution de la pollution, conformément aux objectifs européens de l’Union de l’énergie, sans fausser indûment la concurrence.

(vii) equipment used by the taxpayer, or by a lessee of the taxpayer, primarily for the purpose of generating electrical energy solely from geothermal energy, including such equipment that consists of piping (including above or below ground piping and the cost of drilling a well, or trenching, for the purpose of installing that piping), pumps, heat exchangers, steam separators, electrical generating equipment and ancillary equipment used to collect the geothermal heat, but not including buildings, transmission equipment, distribution equipment, equipment designed to store electrical energy, property otherwise included in Class 10 and property that would be included in Class 17 if that Class were read without reference to its subparagraph (a.1)(i),
(vii) du matériel que le contribuable, ou son preneur, utilise principalement pour produire de l’énergie électrique uniquement à partir d’énergie géothermique, y compris le matériel de ce type qui consiste en tuyauterie (incluant la tuyauterie hors-sol ou souterraine et le coût de forage d’un puits ou de creusement d’une tranchée en vue de l’installation de cette tuyauterie), en pompes, en échangeurs thermiques, en séparateurs de vapeur, en matériel générateur d’électricité et en matériel auxiliaire servant à recueillir la chaleur géothermique, mais à l’exclusion des bâtiments, du matériel de transmission, du matériel de distribution, du matériel de stockage de l’énergie électrique, des biens compris par ailleurs dans la catégorie 10 et des biens qui seraient compris dans la catégorie 17 en l’absence de son sous-alinéa a.1)(i),

is the quantity of electricity that is used by the power plant in which the unit is located during the calendar year to operate infrastructure and equipment that is attributed to the unit for electricity generation and for separation, but not for pressurization, of CO , expressed in GWh , determined in accordance with an appropriate method of attribution, based on data collected using meters that comply with the requirements of the Electricity and Gas Inspection Act and the Electricity and Gas Inspection Regulations.
la quantité d’électricité, exprimée en GWh, utilisée par la centrale électrique où le groupe est situé pour le fonctionnement de l’infrastructure et de l’équipement, au cours de l’année civile en cause, attribuée à ce groupe pour la production d’électricité et la séparation de CO , sauf la pressurisation de CO , et déterminée selon une méthode d’attribution appropriée, à partir de données fournies à l’aide de compteurs qui répondent aux exigences de la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz et du Règlement sur l’inspection de l’électricité et du gaz.

(iv) the quantity of electricity, expressed in GWh, that is used by the power plant in which the unit is located during the calendar year to operate infrastructure and equipment for electricity generation and for separation, but not pressurization, of CO , based on data collected using meters that comply with the requirements of the Electricity and Gas Inspection Act and the Electricity and Gas Inspection Regulations,
(iv) la quantité d’électricité, exprimée en GWh, utilisée par la centrale électrique où le groupe est situé, au cours de l’année civile en cause, pour le fonctionnement de l’infrastructure et de l’équipement pour la production d’électricité et la séparation de CO , autres que les équipements de pressurisation, déterminée à partir de données fournies à l’aide de compteurs qui répondent aux exigences de la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz et du Règlement sur l’inspection de l’électricité et du gaz,

(xiv) property that is used by the taxpayer, or by a lessee of the taxpayer, primarily for the purpose of generating electricity using wave or tidal energy (otherwise than by using physical barriers or dam-like structures), including support structures, control, conditioning and battery storage equipment, submerged cables and transmission equipment, but not including buildings, distribution equipment, auxiliary electricity generating equipment, property otherwise included in Class 10 and property that would be included in Class 17 if that class were read without reference to its subparagraph (a.1)(i), or
(xiv) des biens qui sont utilisés par le contribuable, ou par son preneur, principalement pour produire de l’électricité à partir de l’énergie des vagues ou de l’énergie marémotrice (autrement qu’au moyen de barrières physiques ou d’ouvrages comparables à des barrages), y compris les supports, le matériel de commande, de conditionnement et de stockage dans des batteries, les câbles sous-marins et le matériel de transmission, mais à l’exclusion des bâtiments, du matériel de distribution, du matériel auxiliaire de production d’électricité, des biens compris par ailleurs dans la catégorie 10 et des biens qui seraient compris dans la catégorie 17 s’il n’était pas tenu compte de son sous-alinéa a.1)(i),

It shall be determined by comparing the sum of the preliminary total annual amounts of emission allowances allocated free of charge to installations that are not electricity generators in each year over the period from 2013 to 2020 without application of the factors referred to in Annex VI with the annual amount of allowances that is calculated in accordance with Article 10a(5) of Directive 2003/87/EC for installations that are not electricity generator or new entrants, taking into account the relevant share of the annual Union-wide total quantity, as determined pursuant to Article 9 of that Directive, and the relevant amount of emissions which are only included in the Union scheme from 2013 onwards.
Ce facteur est déterminé en comparant la somme des quantités annuelles totales provisoires de quotas d’émission alloués à titre gratuit aux installations non productrices d’électricité chaque année durant la période 2013-2020 sans application des facteurs indiqués à l’annexe VI à la quantité annuelle de quotas calculée conformément à l’article 10 bis, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE pour les installations qui ne sont ni des producteurs d’électricité ni de nouveaux entrants, en tenant compte de la part correspondante de la quantité annuelle totale pour l’ensemble de l’Union, déterminée conformément à l’article 9 de ladite directive, et de la quantité correspondante d’émissions qui ne sont intégrées dans le système d’échange de l’Union qu’à partir de 2013.

Regulatory authorities should also provide information on the market to permit the Commission to exercise its role of observing and monitoring the internal market in electricity and its short, medium and long-term evolution, including aspects such as generation capacity, different sources of electricity generation, transmission and distribution infrastructure, quality of service, cross-border trade, congestion management, investments, wholesale and consumer prices, market liquidity and environmental and efficiency improvements.
Les autorités de régulation devraient également fournir des informations sur le marché pour permettre à la Commission de remplir sa fonction d’observation et de surveillance du marché intérieur de l’électricité et de son évolution à court, moyen et long terme, notamment en ce qui concerne les capacités de production, les diverses sources de production d’électricité, les infrastructures de transport et de distribution, la qualité du service, les échanges transfrontaliers, la gestion de la congestion, les investissements, les prix de gros et de détail, la liquidité du marché, ainsi que les améliorations en matière de protection de l’environnement et d’efficacité.