Traduction de «electrical modernization plan agreement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Electrical Modernization Plan agreement
Plan de modernisation des installations électriques

Electrical Modernization Plan
Le programme de modernisation électrique

Agreement on the Canada-India Colombo Plan Kundah Hydro-Electric Power Project
Accord relatif au projet hydro-électrique du Kundah dans le cadre du Plan de Colombo auquel participent le Canada et l'Inde

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

29. Acknowledges that offshore wind in the North Sea region has the potential to generate over 8 % of Europe’s power supply by 2030; notes further that coordination of the planning and building of a regional offshore grid infrastructure, market access and reserve sharing in the North Sea region could lead to cost savings of EUR 5-13 billion per year by 2030 through a better integrated regional market; calls on the Commission and the relevant Member States to endorse these potentials when developing the 2030 governance structure and the subsequent planning; calls on the Commission and the Member States for strong political support and endorsement of the North Sea Offshore Grid as a key step in building an effective Energy Union; urges the upcoming Presidencies of the Council of the EU to prepare and agree on a legal framework during the 2016 Dutch Presidency in the form of an Intergovernmental Agreement between the relevant Member States that defines a shared North Seas electricity strategy;
29. estime que l'énergie éolienne présente dans la région de la mer du Nord pourrait générer plus de 8 % de l'approvisionnement électrique en Europe d'ici à 2030; fait observer, par ailleurs, que la coordination de la planification et de la construction d'un réseau énergétique régional en mer, l'accès au marché et le partage des réserves dans la région de la mer du Nord pourraient permettre de réaliser des économies de l'ordre de 5 à 13 milliards d'euros par an d'ici à 2030 grâce à une meilleure intégration du marché régional; invite la Commission et les États membres concernés à exploiter ce potentiel au moment de mettre au point la structure de gouvernance pour 2030 et la planification ultérieure; invite la Commission et les États membres à apporter un soutien politique fort et à approuver le projet de réseau énergétique dans la région de la mer du Nord, qui constitue un pas important dans la construction d'une véritable Union de l'énergie; demande instamment aux futures présidences du Conseil de l'Union européenne d'élaborer et d'adopter un cadre juridique au cours de la présidence néerlandaise de 2016 sous la forme d'un accord intergouvernemental entre les États membres, qui définisse une stratégie commune en matière d'électricité dans la région des mers du Nord;

From 1 January 2013 to 31 December 2019, State aid involved in transitional and optional free allowances for the modernisation of electricity generation and the investments included in the National Plans, in accordance with Article 10c of the ETS Directive, will be considered compatible with the internal market within the meaning of Article 61(3)(c) of the EEA Agreement provided all the following conditions are met:
Entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2019, les aides d'État liées à l'allocation transitoire facultative de quotas gratuits pour la modernisation de la production d’électricité et aux investissements prévus par les plans nationaux, conformément à l'article 10 quater de la directive relative au SEQE, seront considérées comme compatibles avec le marché intérieur au sens de l'article 61, paragraphe 3, point c), de l'accord EEE, sous réserve du respect de l'ensemble des conditions suivantes:

This conclusion is supported by the following factors: (i) as a result of the shareholder voting agreement concluded with CDC in July 2003 Electrabel was certain to gain control of CNR’s board of directors, the corporate body that makes decisions by simple majority on strategic matters (such as the annual budget and CNR’s business plan), giving it control over the business; and (ii) as CNR’s only shareholder from the industry, Electrabel took over the operational management of CNR’s power stations and the marketing of the electricity they generate following EDF’s withdrawal.
Cette conclusion est renforcée par les éléments suivants: i) en vertu du pacte d'actionnaires conclu en juillet 2003 avec la CDC, Electrabel était assurée de contrôler le directoire de la CNR, qui est l'organe qui décide à la majorité simple des questions stratégiques (comme le budget annuel et le plan d'entreprise de la CNR), conférant un contrôle sur l'entreprise, et ii) en tant que seul actionnaire industriel de la CNR, Electrabel a repris la gestion opérationnelle des centrales électriques de la CNR et la commercialisation de l'électricité produite par celle-ci à la suite du retrait d'EDF.

The first is the introduction and launch of the six industrial initiatives proposed by the Commission: wind, solar, bioenergy, CO2 capture, transport and storage, electricity grids and, finally, sustainable nuclear fission. The measures also seek to support and encourage research, particularly in the field of energy efficiency, and the establishment of agreements between public authorities, industry and researchers with a view to supporting the objectives laid down in the Strategic Plan.
D'abord, la mise en place et le lancement de ces six initiatives industrielles proposées par la Commission. Il y a l'éolien, le solaire, la bioénergie, le piégeage, transport et stockage de CO2, les réseaux électriques et enfin la fission nucléaire durable, le soutien et la stimulation des efforts de recherche, notamment dans le domaine de l'efficacité énergétique, et enfin l'établissement d'accords entre les pouvoirs publics, l'industrie et les chercheurs, visant à appuyer des objectifs énoncés dans le plan stratégique.

15. Calls on the relevant Kosovo authorities to take the necessary steps, as provided for in the above-mentioned Action plan, to raise the revenue collection rate, curb the electricity consumption, and formalise an agreement on electricity exchanges with Serbia and neighbouring countries, as Kosovo's power generation system has to import electricity during peak periods and export it during off-peak times;
15. demande aux autorités compétentes du Kosovo d'adopter les mesures qui s'imposent, conformément au plan d'action précité, en vue d'améliorer le système de collecte des impôts, d'infléchir la consommation d'électricité et de parvenir à un accord sur les échanges avec la Serbie et les pays voisins en matière de fourniture d'électricité, dans la mesure où le système de production d'électricité du Kosovo contraint à importer de l'électricité durant les périodes de pointe et à exporter celle-ci durant les périodes creuses;

15. calls on the relevant Kosovo authoritiesto take the necessary steps, as provided for in the above-mentioned Action plan, to raise the revenue collection rate, curb the electricity consumption, and formalise an agreement on electricity exchanges with Serbia and neighbouring countries, as Kosovo's power generation system has to import electricity during peak periods and export it during off-peak times;
15. demande aux autorités compétentes du Kosovo d'adopter les mesures qui s'imposent, conformément au plan d'action précité, en vue d'améliorer le système de collecte des impôts, d'infléchir la consommation d'électricité et de parvenir à un accord sur les échanges avec la Serbie et les pays voisins en matière de fourniture d'électricité, dans la mesure où le système de production d'électricité du Kosovo contraint à importer de l'électricité durant les périodes de pointe et à exporter celle-ci durant les périodes creuses;

Each agreement shall be concluded for a limited duration and shall include: - a description of the form of cooperation envisaged; - details of the financial and administrative resources to be deployed. These specific agreements will give priority to: - nuclear energy and improvements in reactor safety; - mining and clean coal technologies; - efficient use of energy; - development of renewable energy sources; - use of natural gas and transmission via high-pressure gas pipelines; - modernization of power stations, interconnection of power grids and transmission of electricity via high-voltage power lines; - use and transportation of oil and oil products and modernization of refineries; - transfers of technology and encouragement of innovation.
Chaque accord, conclu pour une durée déterminée, comportera: - la description du contenu de l'action de coopération visée; - la détermination des moyens financiers et administratifs à mettre en oeuvre; Ces accords spécifiques porteront en priorité sur les domaines suivants: - l'énergie nucléaire et l'amélioration de la sûreté des réacteurs; - l'exploitation des mines et les technologies afférentes au "charbon propre"; - l'utilisation efficace de l'énergie; - le développement des énergies renouvelables; - l'exploitation du gaz naturel et son transport sur les réseaux à haute pression; - la modernisation des centrales électriques, l'interconnexion des réseaux et le transport d'électricité sur les lignes à haute tension; - l'exploitation du pétrole, son transport et celui des produits pétroliers ainsi que la modernisation des raffineries; - le transfert de technologie et l'encouragement à l'innovation.

( 15 ) WHEREAS THE COMMERCIAL AND FINANCIAL ADVANTAGES CONFERRED BY THE SUPPLIER ON THE RESELLER MAKE IT SIGNIFICANTLY EASIER TO ESTABLISH , MODERNIZE , MAINTAIN AND OPERATE PREMISES USED FOR THE SALE AND CONSUMPTION OF DRINKS AND SERVICE STATIONS ; WHEREAS THE EXCLUSIVE PURCHASING OBLIGATION AND THE BAN ON DEALING IN COMPETING PRODUCTS IMPOSED ON THE RESELLER INCITE THE RESELLER TO DEVOTE ALL THE RESOURCES AT HIS DISPOSAL TO THE SALE OF THE CONTRACT GOODS ; WHEREAS SUCH AGREEMENTS LEAD TO DURABLE COOPERATION BETWEEN THE PARTIES ALLOWING THEM TO IMPROVE OR MAINTAIN THE QUALITY OF THE CONTRACT GOODS AND OF THE SERVICES TO THE CUSTOMER AND SALES EFFORTS OF THE RESELLER ; WHEREAS THEY ALLOW LONG-TERM PLANNING OF SALES AND CONSEQUENTLY A COST EFFECTIVE ORGANIZATION OF PRODUCTION AND DISTRIBUTION ; WHEREAS THE PRESSURE OF COMPETITION BETWEEN PRODUCTS OF DIFFERENT MAKES OBLIGES THE UNDERTAKINGS INVOLVED TO DETERMINE THE NUMBER AND CHARACTER OF PREMISES USED FOR THE SALE AND CONSUMPTION OF DRINKS AND SERVICE STATIONS , IN ACCORDANCE WITH THE WISHES OF CUSTOMERS ;
( 15 ) CONSIDERANT QUE LES AVANTAGES ECONOMIQUES ET FINANCIERS QUE LE FOURNISSEUR ACCORDE AU REVENDEUR FACILITENT SENSIBLEMENT L ' INSTALLATION OU LA MODERNISATION DE DEBITS DE BOISSONS OU DE STATIONS-SERVICE , AINSI QUE LEUR ENTRETIEN ET EXPLOITATION ; QUE L ' OBLIGATION D ' ACHAT EXCLUSIF ET L ' INTERDICTION DE CONCURRENCE AMENENT LE REVENDEUR A CONCENTRER SES EFFORTS DE VENTE SUR LES PRODUITS VISES DANS L ' ACCORD AVEC TOUS LES MOYENS DONT IL DISPOSE ; QUE DE TELS ACCORDS CONDUISENT LES PARTIES CONTRACTANTES A UNE COOPERATION DE LONGUE DUREE QUI LEUR PERMET D ' AMELIORER LA QUALITE DES PRODUITS ET DU SERVICE A LA CLIENTELE FOURNIS PAR LE REVENDEUR ; QU ' ILS PERMETTENT UNE PLANIFICATION A LONG TERME DES VENTES ET DONC UNE ORGANISATION RENTABLE DE LA PRODUCTION ET DE LA DISTRIBUTION ; QUE , SOUS LA PRESSION DE LA CONCURRENCE ENTRE PRODUITS DE MARQUES DIFFERENTES , LES INTERESSES SONT CONTRAINTS D ' ADAPTER DE FA~ON PERMANENTE LE NOMBRE ET LES CARACTERISTIQUES DES DEBITS DE BOISSONS ET DES STATIONS-SERVICE AUX SOUHAITS DE LA CLIENTELE ;

The restructuring and modernization plan, which would involve the loss of a further 1 500 jobs, provides for a series of measures: - Plant closures . the blast furnace, which has the capacity to produce 1.8 million tonnes of pig iron, but actually produced only 700 000 tonnes in 1992; . the 0.45 million tonne capacity hot strip slitting plant, which produced 0.02 million tonnes of thin strip in 1992; - Capacity reductions and modernization . reduction of crude steel production capacity from 2.1 to 0.9 million tonnes by replacing the old steel converter with a modern electric steel furnace; . reduction of cold rolling capacity from 1.67 to 1.22 million tonnes by closing down some rolling mills; - New plant . construction of a modern hot rolling mill with a capacity of 0.9 million tonnes.
Le plan de restructuration et de modernisation qui s'accompagnerait de la perte de 1 500 emplois supplémentaires comprendrait plusieurs volets : - Fermetures . Le haut fourneau d'une capacité de production de 1,8 millions de tonnes de fonte mais dont la production réelle n'était plus que de 700 000 tonnes en 1992 Le train de découpage à chaud d'acier en bandes étroites de 0,45 millions de tonnes dont la production était de 0,02 millions de tonnes en 1992. - Réduction de capacité et modernisation . Réduction de la capacité de production d'acier brut de 2,1 à 0,9 millions de tonnes en remplacement de l'ancienne aciérie par la création d'une aciérie électrique moderne Réduction de capacité de laminage à froid de 1,67 à 1,22 millions de tonnes par fermeture de trains de laminage. - Création . Création d'un laminoir à chaud moderne d'une capacité de 0,9 millions de tonnes.