Vertaling van "electoral registration forms " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

electoral registration [ voter registration | registration of electors ]
inscription électorale [ inscription des électeurs ]

ongoing registration system [ ongoing electoral registration system ]
système d'inscription continue [ système d'inscription continue avec mise à jour ]

electoral registration period [ registration period ]
période d'inscription électorale

registration form | form required for registration
formule nécessaire à l'inscription

deed in registrable form
acte formaliste enregistrable | acte sous forme enregistrable

single registration form
formulaire d'enregistrement unique

registration form
bulletin d'adhésion | bulletin d'inscription

registration form
bulletin d'arrivée

registration form
fiche de voyageur

sample form for the renewal of registration
formulaire-type pour le renouvellement de l'inscription au registre des électeurs | formulaire de renouvellement de l'inscription au registre électoral | formule nécessaire au renouvellement de l'inscription

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission feels that other avenues should be explored, in particular the possibility of providing Community nationals with application forms for electoral registration whenever they have contact with the local or national authorities.
La Commission estime que d'autres pistes doivent être explorées, notamment la mise à disposition des ressortissants communautaires de formulaires de demande d'inscription sur les listes électorales lors de tout contact de ces citoyens avec les autorités locales ou nationales.

(1.01) The prescribed registration form shall include a statement, to be signed by the elector who completes the form, that the elector whose name is to be added to the preliminary list of electors under subsection (1) is qualified as an elector.
(1.01) Le formulaire visé aux alinéas (1)a) à d) contient une déclaration à signer par l’électeur qui le remplit selon laquelle l’électeur dont le nom doit être ajouté à la liste électorale préliminaire a qualité d’électeur.

F. whereas protests begin to take the form of a social movement of Russian people who are able to formulate rational political demands such as new free and fair elections, the registration of all political parties, the independent Central Electoral Commission, the release of political prisoners, free media as well as the abolition of censorship;
F. considérant que les protestations commencent à prendre la forme d'un mouvement social dans la population russe, capable de formuler des revendications politiques raisonnables, telles que la tenue d'élections libres et équitables, l'enregistrement de tous les partis politiques, l'indépendance de la Commission électorale centrale, la libération des prisonniers politiques, la liberté des médias et l'abolition de la censure;

47. Stresses that the last parliamentary elections, held on 18 August 2007, failed, despite some improvements, to meet OSCE and other international standards; expresses its concern that all the seats in the parliament were taken by the ruling, pro-presidential party, which will lead to monopolisation of power on the part of President Nazarbayev and his supporters; calls upon the Kazakh Government to abolish all disproportionate restrictions on the registration of new political parties, for example the unrealistic number of members (50 000) necessary to form a political party; notes that, if no progress towards meeting democratic standards is made, Kazakhstan cannot be regarded as ready to assume the presidency of the OSCE, and strongly encourages Kazakhstan to make the necessary progress in order to make its bid succeed; calls on Kazakhstan to comply with the rules of the OSCE and to fulfil its other international obligations, including in the fields of political pluralism, electoral law, transparency, media freedom and freedom of speech, in order to be able and ready to assume that presidency;
47. souligne que les dernières élections législatives, tenues le 18 août 2007, malgré certaines améliorations, n'ont pas répondu aux exigences de l'OSCE, ni à d'autres normes internationales dans ce domaine; s'inquiète du fait que tous les sièges au parlement sont revenus au parti pro-présidentiel au pouvoir, ce qui conduira à une concentration du pouvoir entre les mains du Président Nazarbayev et de ses partisans; demande au gouvernement kazakh d'abolir toute restriction disproportionnée à l'enregistrement de nouveaux partis politiques, comme le nombre peu réaliste de membres (50 000) requis pour la création d'un parti politique; relève qu'en l'absence de progrès en ce qui concerne le respect des principes démocratiques, le Kazakhstan ne saurait être considéré comme étant en mesure d'assurer la présidence de l'OSCE et l'encourage vivement à accomplir les progrès nécessaires pour que sa candidature soit retenue; invite le Kazakhstan à se conformer aux règles de l'OSCE et aux autres obligations qui lui incombent au niveau international, en particulier des points de vue du pluralisme politique, de la loi électorale, de la transparence, de la liberté des médias et de la liberté d'expression, afin d'être prêt à exercer la présidence;

The Commission is urging all Member States to introduce a system of direct and personnel contact with Community electors and to explore other avenues, such as making electoral registration forms available at every contact with the local or national authorities.
La Commission encourage tous les États membres à mettre en oeuvre un système de contact direct et personnel des électeurs communautaires et les encourage à suivre d'autres pistes, comme la mise à disposition de formulaires de demande d'inscription lors de tout contact avec les autorités locales ou nationales.

The Commission has stressed that new possibilities should be explored, such as ensuring that electoral registration forms are offered to non-nationals whenever they come into contact with the local or national authorities.
La Commission souligne surtout que de nouvelles pistes pourraient être explorées comme, par exemple, la mise à disposition de formulaires de demande d'inscription sur les listes électorales lors de tout contact de ces citoyens non nationaux avec les autorités locales ou nationales.

[32] Member States should as far as possible encourage voters to put their names on the electoral roll by returning the registration form by post.
Autant que possible, les États membres devraient faciliter l'inscription sur la liste électorale par retour du formulaire adéquat par la poste.