Vertaling van "electoral guidelines " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Guidelines on Disclosure and Use of the Lists of Electors from the National Register of Electors
Lignes directrices sur la communication et l'utilisation des listes électorales tirées du Registre national des électeurs

manage archive user guidelines | oversee archive users guidelines | manage archive users guidelines | managing archive users guidelines
gérer les instructions à l'intention d'utilisateurs d'archives

implement headquarter's guidelines into local operations | integrating headquarter's guidelines into local operations | incorporate headquarter's guidelines into local operations | integrate headquarter's guidelines into local operations
appliquer les directives du siège à des activités locales

create a brand guideline | creating a brand guidelines | create brand guidelines | produce brand guidelines
créer les lignes directrices d'une marque

European electoral system [ Community electoral law | uniform electoral procedure ]
système électoral européen [ droit électoral communautaire | procédure électorale uniforme ]

electorate [ elector | electoral body ]
électorat [ collège électoral | électeur ]

electoral system
système électoral

Community guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty | R&R Guidelines | rescue and restructuring guidelines for State Aid
Lignes directrices communautaires pour les aides d'Etat au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté

Guidelines for the Selection of Federal Electoral District Names
Lignes directrices pour la sélection des noms des circonscriptions électorales fédérales

Canadian Guidelines for the Prevention, Diagnosis, Management and Treatment of Sexually Transmitted Diseases in Neonates, Children, Adolescents and Adults, 1992 [ Canadian Guidelines for the Treatment of Sexually Transmitted Diseases in Neonates, Children, Adolescents and Adults (1988) | Canadian Guidelines for the Diagnosis and Management of Sexually Transmitted Diseases, by Syndrome, in Children, Adolescents and Ad ]
Lignes directrices canadiennes pour la prévention, le diagnostic, la prise en charge et le traitement des maladies transmises sexuellement chez les nouveau-nés, les enfants, les adolescents et les adultes, 1992 [ Lignes directrices canadiennes pour le traitement des maladies transmises sexuellement, par syndrome, chez les enfants, les adolescents et les adultes (1988) | Lignes directrices canadiennes pour le diagnostic et la prise en charge des maladies transmises s ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The adoption of EU guidelines on preconditions for EU observation missions and a code of conduct for EU electoral observers represented an important step towards enhanced co-ordination within the EU. Further co-ordination within the EU could be achieved through the implementation of the following EU guidelines on common criteria for selection of electoral observers.
L'adoption de directives de l'UE concernant les conditions préalables à l'envoi de missions d'observation de l'UE et d'un code de conduite pour les observateurs des élections envoyés par l'UE constitue une étape majeure sur la voie d'une plus grande coordination au sein de l'UE, à laquelle il serait possible de parvenir par la mise en oeuvre des directives ci-après de l'UE concernant des critères communs pour la sélection des observateurs des élections.

[10] In June 1998 the Council adopted "Guidelines - EU Policy on Electoral Observation" (Annex III), and in June 1999, "EU Guidelines on Common Criteria for the Selection of electoral Observers" (Annex IV).
[10] En juin 1998, le Conseil a adopté les "Directives de l'UE concernant l'observation d'élections" (annexe III), et en juin 1999, les "Directives de l'UE concernant des critères communs pour la sélection d'observateurs des élections" (annexe IV).

Annex III Guidelines - EU Policy on electoral Observation
Annexe III Directives de l'UE concernant l'observation d'élections

having regard to the EU guidelines on electoral observation and the EU guidelines on common criteria for the selection of electoral observers
vu les lignes directrices de l'UE sur l'observation des élections et sur les critères communs relatifs à la sélection d'observateurs des élections

– having regard to the EU guidelines on electoral observation and the EU guidelines on common criteria for the selection of electoral observers ,
— vu les lignes directrices de l'UE sur l'observation des élections et sur les critères communs relatifs à la sélection d'observateurs des élections ,

– having regard to the EU guidelines on electoral observation and the EU guidelines on common criteria for the selection of electoral observers,
– vu les lignes directrices de l'UE sur l'observation des élections et sur les critères communs relatifs à la sélection d'observateurs des élections,

- having regard to the EU guidelines on common criteria for the selection of electoral observers and the EU guidelines on electoral observation ,
- vu les lignes directrices de l'UE sur les critères de sélection communs des observateurs électoraux et les lignes directrices de l'UE sur l'observation des élections ,

A. whereas the Treaty of Amsterdam introduces the concept of 'principles common to all Member States', following the guidelines set out by Parliament in its resolution of 10 March 1993, which did not explicitly propose a uniform electoral system but merely general guidelines;
A. considérant que le traité d'Amsterdam introduit le concept de "principes communs à tous les États membres", suivant en cela l'orientation déjà indiquée par le Parlement européen dans sa résolution adoptée le 10 mars 1993, qui ne proposait pas explicitement une procédure électorale uniforme mais seulement des lignes directrices générales,

In cases where the same action can be funded in different ways (as is the case for example of support to the electoral process in developing countries), there must be explicit criteria or policy guidelines established to clarify which instrument is the most appropriate.
Lorsqu'une même action peut être financée de différentes manières (par exemple, dans le cas d'une aide au processus électoral dans les pays en voie de développement), des critères ou des orientations politiques explicites doivent être établis pour préciser quel est l'intrument le plus adéquat.