Vertaling van "elector who might " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Canadian Prisoners of War Voting Rules [ Rules to Enable Canadian Forces Electors who are Entitled to Vote Under the Special Voting Rules and who Become Prisoners of War to Vote by Proxy at a General Election ]
Règles sur le vote des prisonniers de guerre canadiens [ Règles pour permettre aux électeurs des Forces canadiennes qui sont habiles à voter sous le régime des Règles électorales spéciales et qui deviennent prisonniers de guerre, de voter par procuration à une élection générale ]

person who might be a danger to public policy or public security
individu dangereux pour la sécurité ou l'ordre public

representatives of regional and local bodies who either hold a regional or local authority electoral mandate or are politically accountable to an elected assembly
représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d'un mandat électoral au sein d'une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue

An Act to allow the electors of a province to express an opinion on who should be summoned to the Senate to represent the province
Loi visant à permettre aux électeurs d'une province d'exprimer leur avis sur le choix des personnes qui devraient être mandées au Sénat pour représenter la province

Senator Selection Act [ An Act to allow the electors of a province to express an opinion on who should be summoned to the Senate to represent the province ]
Loi sur le choix des sénateurs [ Loi visant à permettre aux électeurs d'une province d'exprimer leur avis sur le choix des personnes qui devraient être mandées au Sénat pour représenter la province ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) A representative bearing a written authorization referred to in subsection (2) is deemed to be a representative of the candidate within the meaning of this Act and is entitled to represent the candidate in preference to, and to the exclusion of, any elector who might otherwise claim the right to represent the candidate.
(3) Le représentant porteur de l’autorisation visée au paragraphe (2) est réputé être un représentant du candidat pour l’application de la présente loi et il a le droit de représenter le candidat de préférence à un électeur qui pourrait par ailleurs réclamer le droit de représenter le candidat et à l’exclusion de cet électeur.

(3) An agent of a registered referendum committee or a witness bearing a written authorization referred to in subsection (2) is deemed to be an agent of that committee or a witness within the meaning of this Act and the Referendum Act and is entitled to represent that committee in preference to, and to the exclusion of, any elector who might otherwise claim the right to represent that committee.
(3) Le représentant ou le témoin porteur de l’autorisation visée au paragraphe (2) est réputé être un représentant du comité référendaire enregistré ou un témoin pour l’application de la présente loi et de la Loi référendaire et il a le droit de représenter le comité de préférence à un électeur qui pourrait par ailleurs réclamer le droit de représenter le comité et à l’exclusion de cet électeur.

I can see the reference, now that I've read that clause again, that the Chief Electoral Officer can require that the provinces don't use the information for anything other than establishing a provincial list, but what I want to know is where is the restriction on the Chief Electoral Officer if he decides he wants to sell the list to Visa so they can do a big mail-out to people who might get Visa cards?
Après avoir relu cet article, je vois bien que l'on nous dit que le directeur général des élections peut exiger que les provinces utilisent uniquement cette information pour l'établissement d'une liste provinciale, mais j'aimerais savoir ce qui empêche le directeur général des élections de vendre la liste à Visa pour que l'on puisse faire un envoi groupé par la poste aux gens qui ont éventuellement des cartes Visa?

I agree with Professor Franks and Senator Munson, that there have been very distinguished appointments to the Senate of people who might not make it through the electoral process.
Je suis d'accord avec le professeur Franks et avec le sénateur Munson pour dire que des personnes très distinguées on été nommées au Sénat qui n'auraient peut-être pas été élues dans le cadre d'un processus électoral.

I am appointed. However, honourable senators can understand that someone who must go to their electorate, who has already one or two private member's bills before the House of Commons and must face the electorate, might not give me priority by dropping his or her bill off the Order Paper and adopting my bill to move it through the process.
Les sénateurs comprendront donc qu'un député élu qui a déjà un ou deux projets de loi d'initiative parlementaire inscrits au Feuilleton et qui doit rendre compte de son activité à ses électeurs est peu susceptible de m'accorder la priorité en faisant rayer ses projets de loi sur la liste pour permettre au mien d'avancer dans le processus de la Chambre.

In this report, this little band of oligarchs is setting up instruments to neutralise any representatives of the people who might get through the electoral and media filters.
Ce groupuscule d’oligarques met en place dans ce rapport les instruments de neutralisation de quelques éventuels députés du peuple qui auraient échappé aux filtres électoraux et médiatiques.

My group expects the leaders of the future to be given places in the Convention, which it also expects to be opened up to that 50 per cent of the electorate who voted ‘no’ in the referenda in France, Denmark and Ireland and who might have voted ‘no’ in other countries if the latter had had the courage to ask them.
Mon groupe espère que les dirigeants de l'avenir trouveront place au sein de la Convention et que cette Convention s'ouvrira aussi à l'autre moitié des électeurs, ceux qui ont voté non lors des référendums en France, au Danemark, en Irlande, et qui auraient pu voter non dans d'autres pays si on avait osé le leur demander.

The experience of all of us who have participated in missions of electoral observers tells us that, despite all the restrictions we might wish to mention, the presence of international observers in elections increases trust in transparency and strict compliance with democratic principles in developing countries.
L’expérience de tous ceux d’entre nous qui ont participé à des missions d’observation des élections nous apprend que, malgré toutes les restrictions que nous voudrions mentionner, la présence d’observateurs internationaux lors d’élections augmente la confiance dans la transparence et l’observance stricte des principes démocratiques dans les pays en développement.

There were people, however, such as Mr Stoiber, in such a prosperous region as Bavaria, who considered that it was in their electoral interest to name a price which might appear in a newspaper headline: a programme – with no legal basis, by the way – for cross-border cooperation with the candidate countries, funded with some of the money intended for fishing conversion.
Cependant, il est une personne, M. Stoiber, dans une région aussi prospère que la Bavière, qui a estimé qu'il pourrait lui être profitable, d'un point de vue électoral, d'exhiber un prix dans les gros titres de la presse : un programme - sans base juridique, évidemment - de coopération transfrontalière avec les pays candidats, en partie financé par l'argent prévu pour la reconversion de la flotte.