Traduction de «elections the procedure could only » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Watching the House at Work: the ninth report of the Standing Committee on Elections, Privileges, Procedure and Private Members' Business [ Watching the House at Work ]
Pleins feux sur les travaux de la Chambre : neuvième rapport du Comité permanent des élections, des privilèges, de la procédure et des affaires émanant des députés [ Pleins feux sur les travaux de la Chambre ]

supervision of the election procedure
le contrôle du déroulement des élections

Regulation respecting the procedure and terms and conditions for election to the Bureau and Administrative Committee of the Chambre des notaires du Québec
Règlement sur la procédure et les modalités d'élection au Bureau et au Comité administratif de la Chambre des notaires du Québec

close of voting | close of polling | conclusion of the election procedure
clôture du scrutin de l'élection

An Act to amend certain provisions of law respecting democratic procedure and the remuneration of elected officials, in municipalities
Loi modifiant certaines dispositions législatives concernant la démocratie et la rémunération des élus dans les municipalités

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For instance, in the OSCE framework, the EC could send one or two experts in each ODIHR election team, who could support and train Short Term Observers (STOs) from EU Member States.
Par exemple, dans le cadre de l'OSCE, la CE pourrait envoyer un ou deux experts dans chaque équipe d'observation électorale du BIDDH, qui pourraient soutenir et former des observateurs à court terme des États membres de l'UE.

Procedural divergences caused by the often vague and ambiguous standards could only be addressed by legislative amendment.
Les divergences procédurales imputables aux règles souvent vagues et ambiguës ne pourront être éliminées que par des modifications législatives.

13. Considers that, while agreements negotiated with the Council should be given the possibility of a smooth adoption in plenary, this cannot be at the price of denying the plenary any possibility of amending the agreed texts; is of the view that such procedures could only be applied where a very broad political consensus has been found on the agreed text; calls, therefore, on its competent committee to examine the possibility of applying the provisions of Rule 138 of the Parliament’s Rules of Procedure to first and second reading agreements;
13. estime que, s'il convient de garder la possibilité d'adopter sans difficulté en plénière les accords négociés avec le Conseil, il ne faut pas pour autant refuser à la plénière toute possibilité de présenter des amendements aux textes convenus; est d'avis que ce type de procédure ne peut s'appliquer qu'en cas de très large consensus politique sur le texte convenu; demande donc à sa commission compétente d'étudier la possibilité d'appliquer les dispositions de l'article 138 du règlement du Parlement aux accords en première et deuxième lecture;

Since the May plenary had been the last plenary before the June European elections the procedure could only be resumed in September.
La période de session de mai ayant été la dernière avant les élections européennes du mois de juin, la procédure n'a pu reprendre son cours qu'au mois de septembre.

Calls for an analysis of the conditions in which short-term joint election observation delegations could be organised with the counterpart members of the ACP-EU JPA, the Euro-Mediterranean Parliamentary Assembly and the Euro-Latin American Parliamentary Assembly.
demande que soient analysées les conditions dans lesquelles des délégations d'observation d'élections communes pourraient être établies à court terme avec les membres partenaires de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE, de l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne et de l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine.

When, a few years ago, we were in Zimbabwe as election observers, we could only wonder at Mugabe, who had the nerve to proclaim during the election that the government would remain, whatever the result.
Il y a quelques années, lorsque nous étions au Zimbabwe en tant qu’observateurs électoraux, nous avons été surpris par l’attitude de Mugabe, qui a eu le toupet de proclamer durant l’élection que, quel que soit le résultat, le gouvernement ne changerait pas.

Once the government has been elected, the constitution adopted, and the executive and legislature elected, the EU could take the following additional steps:
Une fois le gouvernement élu, la constitution adoptée, et les pouvoirs exécutif et législatif élus, l'UE pourrait adopter des mesures supplémentaires:

The existence of judicial review at the end of the legislative procedure could only encourage Council and Parliament to adopt a cautious approach.
En outre, l’existence de ce contrôle en fin de procédure législative ne peut qu’inciter le Conseil et le Parlement à la prudence.

And if you, Mr Poettering, in particular, are genuinely interested in ensuring that a decision is taken, you must also be interested in ensuring that the decision is taken in the European Parliament now, regardless of the Italian elections. Otherwise, there will be suspicions that you know it could be dangerous for Berlusconi, and are doing your utmost to postpone the decision until after the elections. And you could only quash these suspicions, Mr Poettering, if you were in favour of a speedy decision by this House!
Et si vous, Monsieur Poettering, vous avez précisément intérêt à ce qu'une décision soit prise, alors vous devez aussi avoir intérêt à ce qu'elle soit prise maintenant au Parlement, sans se préoccuper des élections italiennes, car sinon, on pourrait vous soupçonner de savoir que cela pourrait être dangereux pour Berlusconi et de souhaiter par-dessus tout que la décision soit repoussée après les élections. Ce soupçon, M. Poettering, vous ne pourriez le lever qu'en vous montrant favorable à la prise d'une décision rapide ici au Parlement.