Vertaling van "elections canada could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Election Expenses Act [ An Act to amend the Canada Elections Act, the Broadcasting Act and the Income Tax Act in respect of election expenses ]
Loi sur les dépenses d'élection [ Loi modifiant la Loi électorale du Canada, la Loi sur la radiodiffusion et la Loi de l'impôt sur le revenu à l'égard des dépenses d'élection ]

Canada Elections Act [ An Act respecting the election of members to the House of Commons, repealing other Acts relating to elections and making consequential amendments to other Acts ]
Loi électorale du Canada [ Loi concernant l'élection des députés à la Chambre des communes, modifiant certaines lois et abrogeant certaines autres lois ]

An Act to amend the Canada Elections Act, the Election Expenses Act and the Northwest Territories Act in respect of territorial elections
Loi modifiant la Loi électorale du Canada, la Loi sur les dépenses d'élection et la Loi sur les territoires du Nord-Ouest, relativement aux élections territoriales

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

That basically means that Elections Canada could not have hired experts to investigate the Conservatives' fraudulent calls unless the Conservative minister in charge of the Treasury Board had signed off on it.
Cela équivaut à dire qu'Élections Canada n'aurait pas pu engager d'experts pour enquêter sur les appels conservateurs frauduleux tant et aussi longtemps que le ministre conservateur en charge du Conseil du Trésor n'aurait pas donné son approbation.

They are saying that the process of holding an election is something that these returning officers—and, again, I refer everybody to page 10 of the report—thought was something Elections Canada could have done a better job of in helping to organize an election across such a vast land.
Ils ont dit qu'à leur avis, en ce qui concerne le processus électoral — une fois de plus, j'invite tout le monde à consulter la page 10 du rapport —, Élections Canada aurait pu offrir un meilleur appui pour l'organisation des élections à l'échelle de notre vaste pays.

Officials within Elections Canada could be given a greater role.
On pourrait conférer un rôle plus important aux fonctionnaires d'Élections Canada.

The idea is that around election time, and this could apply to municipal, provincial and first nations as well as federal elections, voting could be conducted in schools and other locations using formal Elections Canada procedures and materials, for example, official looking ballots and ballot boxes (1810) At the end of election day, ballots from such simulations would be counted using official procedures.
L'idée, c'est qu'à l'approche des élections, et cela pourrait s'appliquer aux élections municipales, provinciales et fédérales ou à celles des premières nations, on pourrait organiser des scrutins dans les écoles et à d'autres endroits, en s'inspirant de la façon de faire d'Élections Canada et en se servant de son matériel officiel, par exemple des bulletins de vote et des boîtes de scrutin semblables à ceux utilisés aux élections (1810) À la fin de la journée électorale, les bulletins provenant de ces simulations seraient comptés en utilisant les procédures officielles.

Accordingly, the moment there is a majority government, elections on a date set by statute would enable Elections Canada to plan more securely in four-year cycles, with contingencies for delivering general elections that could still occur outside the fixed date.
Par conséquent, dans le contexte d'un gouvernement majoritaire, la tenue des élections à une date fixée par la loi permettrait à Élections Canada de se préparer aux élections générales selon un cycle quadriennal plus certain, que compléterait des plans d'urgence au cas où une élection générale serait tenue à une autre date.