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Traduction de «elections act these massive omnibus » (Anglais → Français) :

Well, with what we have seen, time and time again, whether it is the unfair elections act, these massive omnibus bills, the way it approaches trade negotiations with other countries, or the general approach that the government has to democracy, I look back, almost fondly, to those days of the Reform Party.

Ma foi, avec tout ce dont nous sommes constamment témoins, qu'on pense à la loi sur le manque d'intégrité des élections, aux énormes projets de loi omnibus, à la façon dont le gouvernement aborde les négociations commerciales avec d'autres pays ou à l'attitude générale du gouvernement envers la démocratie, c'est presque avec nostalgie que je me remémore l'époque du Parti réformiste, qui semblait au moins défendre des principes.


What are your views on inserting these sorts of technical amendments into a massive omnibus budget bill?

Que pensez-vous du fait d'insérer ce genre de modification technique dans un énorme projet de loi omnibus?


Heavens, no. They introduce these massive omnibus bills and then slap on time allocation, shutting down debate on legislation that is so incredibly complex that nobody on the government benches actually understands what they are voting for.

Pas du tout. Ils présentent d'énormes projets de loi omnibus puis imposent l'attribution de temps, coupant ainsi court au débat sur des mesures législatives tellement complexes qu'aucun député ministériel ne comprend réellement pour quoi il vote.


That it be an instruction to the Standing Committee on Procedure and House Affairs that, during its consideration of Bill C-23, An Act to amend the Canada Elections Act and other Acts and to make consequential amendments to other Acts, the Committee shall: (a) hear witnesses from, but not limited to, Elections Canada, political parties as defined under the Canada Elections Act, the Minister of State who introduced the Bill, representatives of First Nations, anti-poverty groups, groups representing persons with disabilities, groups representing youth advoc ...[+++]

Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d’autres lois et modifiant certaines lois en conséquence: a) à entendre les témoins suivants, mais sans s’y limiter, Élections Canada, les partis politiques au sens de la Loi électorale du Canada, le ministre d’État qui a présenté le projet de loi, des représentants des Premières Nations, des organismes anti-pauvreté, des organismes représentant les personnes handicapées, des organismes représentant les jeunes et les étu ...[+++]


These Regulations were part of the Trade Omnibus I (2011/0039(COD)), aligning trade regulations to the post-Lisbon regime of delegated acts and implementing acts.

règlement (CE) nº 594/2008 du Conseil (ASA et accord intérimaire CE/Bosnie-Herzégovine).


7. Considers, in particular, that the massive turnout at the country's various elections attests to the desire of the women and men of Afghanistan to help establish a country based on the principles of active and participatory democracy; stresses that these elections have provided an example in the regional context and for deve ...[+++]

7. considère en particulier que la participation massive de la population aux différentes étapes électorales du pays affirme la volonté des femmes et des hommes d'Afghanistan de contribuer à l'établissement d'un pays basé sur des principes de démocratie active et participative; souligne que ces élections ont constitué une référence dans le contexte régional et dans les pays en voie de transition vivant de lourds conflits armés;


5. Considers, in particular, that the massive turnout at the country's various elections attests to the desire of the women and men of Afghanistan to help establish a country based on the principles of active and participatory democracy; stresses that these elections have provided an example in the regional context and for deve ...[+++]

5. considère en particulier que la participation massive de la population aux différentes étapes électorales du pays affirme la volonté des femmes et des hommes d'Afghanistan de contribuer à l'établissement d'un pays basé sur des principes de démocratie active et participative; souligne que ces élections ont constitué une référence dans le contexte régional et dans les pays en voie de transition vivant de lourds conflits armés;


B. whereas the political unrest in Georgia in 2007 led to early presidential elections in January 2008 and to the holding of parliamentary elections on 21 May, after massive demonstrations, the declaration of a state of emergency and a heavy-handed police clamp-down on the protesters and on independent media outlets in Autumn 2007; whereas these events highlighted the efforts made but also the need to further consolidate democrat ...[+++]

B. considérant que les troubles politiques en Géorgie en 2007 ont conduit à des élections présidentielles anticipées en janvier 2008 et à la tenue d'élections parlementaires le 21 mai, à la suite de manifestations massives, de la déclaration de l'état d'urgence et de la répression policière sévère à l'encontre des manifestants et des médias indépendants à l'automne 2007; considérant que ces événements ont mis en lumière les efforts faits mais aussi la nécessité de continuer à consolider le régime et les institutions démocratiques en ...[+++]


2. Urges the president to investigate all irregularities and massive fraud witnessed by local and international election observers teams and to bring to court those responsible for these acts;

2. invite instamment le Président à enquêter sur toutes les irrégularités et les fraudes massives relevées par les équipes locales et internationales d'observateurs des élections et à traduire en justice les responsables de ces actes;


As we debate this bill and some of the amendments this afternoon, I cannot shake the belief that the governments that introduce these massive omnibus bills can only have one of two motives in mind.

Au moment où nous débattons ce projet de loi et certains des amendements cet après-midi, je ne puis m'empêcher de penser que les gouvernements qui présentent de tels énormes projets de loi d'ensemble ne le font que pour deux raisons.




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Date index: 2023-09-23
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