Traduction de «election made some » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

election made by the insured
mode de paiement indiqué par l'assuré

Definition: A type of pervasive developmental disorder that is defined by a period of entirely normal development before the onset of the disorder, followed by a definite loss of previously acquired skills in several areas of development over the course of a few months. Typically, this is accompanied by a general loss of interest in the environment, by stereotyped, repetitive motor mannerisms, and by autistic-like abnormalities in social interaction and communication. In some cases the disorder can be shown to be due to some associated encephalopathy but the diagnosis should be made on the behavioural features. | Dementia infantilis Disintegrative psychosis Heller's syndrome Symbiotic psychosis
Définition: Trouble envahissant du développement caractérisé par une période de développement tout à fait normale avant la survenue du trouble, cette période étant suivie d'une perte manifeste, en quelques mois, des performances antérieurement acquises dans plusieurs domaines du développement. Ces manifestations s'accompagnent typiquement d'une perte globale de l'intérêt vis-à-vis de l'environnement, de conduites motrices stéréotypées, répétitives et maniérées et d'une altération de type autistique de l'interaction sociale et de la communication. Dans certains cas, on peut démontrer que le trouble est dû à une encéphalopathie, mais le diagnostic doit reposer sur les anomalies du comportement. | Démence infantile Psychose:désintégrative | symbiotique | Syndrome de Heller

Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]
Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]

Definition: Disorders that fulfil some of the features of anorexia nervosa but in which the overall clinical picture does not justify that diagnosis. For instance, one of the key symptoms, such as amenorrhoea or marked dread of being fat, may be absent in the presence of marked weight loss and weight-reducing behaviour. This diagnosis should not be made in the presence of known physical disorders associated with weight loss.
Définition: Troubles qui comportent certaines caractéristiques de l'anorexie mentale, mais dont le tableau clinique global ne justifie pas ce diagnostic. Exemple: l'un des symptômes-clés, telle une aménorrhée ou une peur importante de grossir, peut manquer alors qu'il existe une perte de poids nette et un comportement visant à réduire le poids. On ne doit pas faire ce diagnostic quand un trouble somatique connu pour entraîner une perte de poids est associé.

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might otherwise occur. Usually, this behaviour is recognized by the patient as pointless or ineffectual and repeated attempts are made to resist. Anxiety is almost invariably present. If compulsive acts are resisted the anxiety gets worse. | anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis
Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive

Courses and/or Examinations Made Taxable - Election by Specified Organizations to Have Courses and/or Examinations Made Taxable
Cours et (ou) examens taxables - Choix exercé par un organisme désigné pour que la fourniture des cours et (ou) examens soit taxable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Speaking of the GST, I distinctly recall that the Liberals, when campaigning for the 1993 election, made some statements about not liking the GST.
Pendant qu'il est question de la TPS, je me souviens clairement qu'au cours de la campagne électorale de 1993, les libéraux ont dit qu'ils n'aimaient pas la TPS.

It is most unfortunate that a minister of the crown during the last federal election made some disparaging remarks about the Canadian Alliance.
Il est très regrettable que, lors des dernières élections fédérales, une ministre d'État ait fait des remarques désobligeantes à l'égard de l'Alliance canadienne.

The EU appointed a Special Representative: (Mrs Kinnock, Member of the European Parliament) and a Chief Election Observer (Ambassador Sven Linder) who made two assessments which had some nuanced differences.
L'UE avait nommé un représentant spécial, Mme Kinnock, membre du Parlement européen, et un Chef de mission d'observation des élections, M. l'Ambassadeur Sven Linder, qui ont présenté deux évaluations aux conclusions légèrement différentes.

(4) A contributor who makes an election under subsection (1) in respect of a period of leave of absence that ended before the day on which that subsection comes into force and who has, before that day, made some but not all of the contributions that are required to be made by the contributor to the Superannuation Account in respect of that period shall, at the time the election is made, cease to be required to make any further contributions to the Superannuation Account in respect of that period and shall count as pensionable service under clause 6(a)(ii)(A) such portion of that period as is prescribed by the regulations.
(4) Le contributeur qui effectue le choix visé au paragraphe (1) relativement à une période de congé non payé se terminant avant la date d’entrée en vigueur de ce paragraphe et qui a, avant cette date, versé au compte de pension de retraite seulement une partie des contributions requises relativement à cette période n’est plus tenu, à la date du choix, de contribuer au compte de pension de retraite relativement à cette période; il doit dès lors compter comme service ouvrant droit à pension au titre de la division 6(1)a)(ii)(A) la partie de cette période visée par les règlements.

(4) A contributor who makes an election under subsection (1) in respect of a period of leave of absence that ended before the day on which that subsection comes into force and who has, before that day, made some but not all of the contributions that are required to be made by the contributor to the Superannuation Account in respect of that period shall, at the time the election is made, cease to be required to make any further contributions to the Superannuation Account in respect of that period and shall count as pensionable service under clause 6(1)(a)(ii)(A) such portion of that period as is prescribed by the regulations.
(4) Le contributeur qui effectue le choix visé au paragraphe (1) relativement à une période de congé non payé se terminant avant la date d’entrée en vigueur de ce paragraphe et qui a, avant cette date, versé au compte de pension de retraite seulement une partie des contributions requises relativement à cette période n’est plus tenu, à partir de la date du choix, de contribuer au compte de pension de retraite relativement à cette période; il doit compter dès lors comme service ouvrant droit à pension au titre de la division 6(1)a)(ii)(A) la partie de cette période visée par les règlements.

An entity that has previously applied IAS 40 (2000) and elects for the first time to classify and account for some or all eligible property interests held under operating leases as investment property shall recognise the effect of that election as an adjustment to the opening balance of retained earnings for the period in which the election is first made.
Une entité qui a précédemment appliqué IAS 40 (2000) et qui choisit pour la première fois de classer et de comptabiliser comme immeubles de placement une partie ou la totalité de ses droits sur des biens immobiliers détenus dans le cadre d’un contrat de location simple et répondant aux critères d’un immeuble de placement, doit comptabiliser l’effet de ce choix comme un ajustement du solde à l’ouverture des résultats non distribués pour la période pendant laquelle le choix est fait pour la première fois.

Reaffirms the important role of ODIHR EOMs in the OSCE area, where the EU does not as a rule deploy election observation missions; commends the ODIHR for the quality of its work and its adherence to high standards of transparency and independence; expresses its concern about statements and actions of some OSCE participating States that call into question the ODIHR's mandate and undermine the effectiveness, funding and independence of its missions; calls on OSCE participating States and on the European Council to uphold the ODIHR's position as the principal election-monitoring body in the OSCE area; in particular, condemns the recent imposition by certain OSCE participating States of restrictions on the duration of EOMs and their refusal to issue, or delay in issuing, visas for observers, which has made it impossible for the ODIHR to fulfil its mandate.
réaffirme le rôle important des MOE menées par le BIDDH dans la zone OSCE, où l'UE n'envoie généralement pas de MOE; félicite le BIDDH pour la qualité de son travail et son respect de normes élevées en termes de transparence et d'indépendance; exprime son inquiétude face aux déclarations et actions de certains États participant à l'OSCE qui remettent en question le mandat du BIDDH et portent atteinte à l'efficacité, au financement et à l'indépendance de ses missions; invite les États participant à l'OSCE et le Conseil européen à soutenir la position du BIDDH en tant que principal organe de contrôle des élections dans la zone OSCE; condamne en particulier les récentes restrictions de la durée des MOE imposées par certains États participant à l'OSCE, ainsi que leur refus de délivrer des visas aux observateurs, ou la délivrance retardée de ces visas, ce qui a empêché le BIDDH de remplir sa mission.

Reaffirms the important role of ODIHR EOMs in the OSCE area, where the EU does not as a rule deploy election observation missions; commends the ODIHR for the quality of its work and its adherence to high standards of transparency and independence; expresses its concern about statements and actions of some OSCE participating States that call into question the ODIHR's mandate and undermine the effectiveness, funding and independence of its missions; calls on OSCE participating States and on the European Council to uphold the ODIHR's position as the principal election-monitoring body in the OSCE area; in particular, condemns the recent imposition by certain OSCE participating States of restrictions on the duration of EOMs and their refusal to issue, or delay in issuing, visas for observers, which has made it impossible for the ODIHR to fulfil its mandate;
réaffirme le rôle important des MOE menées par le BIDDH dans la zone OSCE, où l'UE n'envoie généralement pas de MOE; félicite le BIDDH pour la qualité de son travail et son respect de normes élevées en termes de transparence et d'indépendance; exprime son inquiétude face aux déclarations et actions de certains États participant à l'OSCE qui remettent en question le mandat du BIDDH et portent atteinte à l'efficacité, au financement et à l'indépendance de ses missions; invite les États participant à l'OSCE et le Conseil européen à soutenir la position du BIDDH en tant que principal organe de contrôle des élections dans la zone OSCE; condamne en particulier les récentes restrictions de la durée des MOE imposées par certains États participant à l'OSCE, ainsi que leur refus de délivrer des visas aux observateurs, ou la délivrance retardée de ces visas, ce qui a empêché le BIDDH de remplir sa mission;

There were some improvements in the conduct of the elections compared with previous polls, and Zimbabwe has made some technical adjustments to the electoral framework in order to observe SADC's principles and guidelines.
Il y a eu, d’un côté, certaines améliorations dans le déroulement des élections par rapport aux scrutins précédents et le Zimbabwe a effectué un certain nombre de modifications techniques du cadre électoral afin de respecter les principes et lignes directrices de la SADC.

Netherlands: Election by the highest-level council: group council, central council, works council; if not all the works councils are represented in these other councils, the appointment must be made jointly by the councils that are not represented and the group council; if some of the workers are not represented on the works council, they must be consulted on the choice of SNB members; in the absence of a works council, election by the employees.
Pays-Bas : élection par le comité constitué au niveau le plus élevé : comité de groupe, comité central, comité d'entreprise; si tous les comités d'entreprise ne sont pas représentés dans ces autres comités, la désignation doit être faite conjointement par ces comités non représentés et le comité de groupe; si une partie des travailleurs n'est pas représentée au comité d'entreprise, ces derniers doivent pouvoir s'exprimer sur le choix des membres du GSN; en l'absence de comité d'entreprise, élection par les salariés.