Vertaling van "elected by canadians into " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

inquire into balloting procedures | test election procedures | analyse election procedures | investigate balloting procedures
analyser des procédures électorales

Report of the Industrial Inquiry Commission into Canadian Railway Pension Plans (benefits, financing and administration) [ Report of the Industrial Inquiry Commission into Canadian Railway Pension Plans ]
Rapport de la Commission d'enquête chargée d'étudier les régimes de pension des sociétés ferroviaires du Canada (prestations, financement et gestion) [ Rapport de la Commission d'enquête chargée d'étudier les régimes de pension des sociétés ferroviaires du Canada ]

Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]
Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]

Canadian Wheat Board Advisory Committee 1994 Election Regulations [ Regulations respecting the election of the members of the Advisory Committee of the Canadian Wheat Board ]
Règlement sur l'élection des membres du comité consultatif de la Commission canadienne du blé (1994) [ Règlement concernant l'élection des membres du comité consultatif de la Commission canadienne du blé ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[18] By 1913, in the Coderre case, the consensus was decidedly against having the Privileges and Elections Committee inquire into election irregularities, [19] a feeling reiterated in 1926 when the Peace River election was questioned.
[18] Dès 1913, dans l’affaire Coderre, on s’entendit sur le fait que le Comité des privilèges et élections n’avait pas à enquêter sur les irrégularités électorales, [19] et il en fut de même en 1926, lorsque l’élection de Peace River fut mise en cause.

3. Regrets the undemocratic nature of the parliamentary election process in Belarus and is of the opinion that the reports of violations of the principles of free and fair elections seriously put into question the validity of the elections’ outcome and the legitimacy of the elected parliamentarians;
3. déplore le caractère non démocratique du processus électoral législatif en Biélorussie et estime que les violations des principes d'élections libres et équitables dont il a été fait état ont sérieusement remis en question la validité du résultat de ces élections et la légitimité des députés élus;

3. Is of the opinion that the undemocratic nature of the election process and the reports of violations of the principles of free and fair elections seriously put into question the validity of the elections’ outcome and the legitimacy of the elected parliamentarians;
3. estime que le caractère non démocratique du processus électoral et les violations des principes d'élections libres et régulières dont il a été fait état ont sérieusement remis en question la validité du résultat de ces élections et la légitimité des députés élus;

The Canada Elections Act also confers other powers upon the Commissioner of Canada Elections, including requesting an injunction during an election or entering into compliance agreements.
La Loi électorale du Canada accorde également d'autres pouvoirs au commissaire aux élections fédérales, comme celui de demander une injonction au cours d'une période électorale ou comme celui de conclure des transactions.

There are things that Elections Canada put into law and has suggested as the rules for Canadians to follow in election campaigns.
Élections Canada a instauré des lois et des règles que les Canadiens doivent respecter lors des campagnes électorales.

We remember the Prime Minister, through the 2005 election campaign, looking into the eyes of Canadians and promising outright that there would be no increase in the tax applied on income trusts.
Nous nous souvenons tous du premier ministre qui, tout au long de la campagne électorale de 2005, regardait les Canadiens dans les yeux leur promettant catégoriquement qu'il n'y aurait pas de hausse de l'impôt sur les fiducies de revenu.

2. Welcomes the success of the recent elections which, taking into account their complexity and operational challenges as reported also by the European Union Election Observation Mission, were an extraordinary accomplishment; deplores, however, the fact that eight candidates were killed during the electoral process along with a number of election workers, clerics and others, and that the EU Election Observation Mission reported irregularities and fraud in a number of provinces;
2. se félicite du déroulement des récentes élections qui, compte tenu de leur complexité et des défis opérationnels qu'elles représentaient, tels qu'observés par la mission d'observation électorale de l'Union européenne, ont été un succès extraordinaire; déplore toutefois que huit candidats aient été tués au cours du processus électoral, tout comme un certain nombre d'agents électoraux, de membres du clergé et d'autres personnes et que la mission d'observation électorale de l'Union européenne ait fait état d'irrégularités et de fraudes dans un certain nombre de provinces;

2. Welcomes the success of the recent elections which, taking into account their complexity and operational challenges as reported also by the European Union Election Observation Mission, were an extraordinary accomplishment; deplores, however, the fact that eight candidates were killed during the electoral process along with a number of election workers, clerics and others, and that the EU election observation mission reported irregularities and fraud in a number of provinces;
2. se félicite du déroulement des récentes élections qui, compte tenu de leur complexité et du défi opérationnel qu'elles représentaient, sont considérées par la mission d'observation électorale de l'Union européenne comme un succès extraordinaire; déplore toutefois que huit candidats aient été tués au cours du processus électoral, tout comme un certain nombre d'agents électoraux, de membres du clergé et d'autres personnes et que la mission d'observation électorale de l'UE ait fait état d'irrégularités et de fraudes dans un certain nombre de provinces;

If, in the future, the Government of Canada enters into an arrangement with another province or territory concerning offshore petroleum resource revenues, which in Nova Scotia’s view provides, on balance, benefits greater than those contained in this arrangement, Nova Scotia may elect to enter into discussions with the Government of Canada to revise this arrangement.
Si le gouvernement du Canada conclut ultérieurement une entente avec une autre province ou un territoire concernant les revenus tirés de l’exploitation des ressources pétrolières extracôtières qui, de l’avis de la Nouvelle-Écosse, prévoit, tout compte fait, des avantages supérieurs à ceux prévus par la présente entente, la Nouvelle-Écosse pourra amorcer des discussions avec le gouvernement du Canada en vue de réviser la présente entente.