Traduction de «either through harmonisation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

fan of sidings with entry from either direction | through siding
garage avec entrée directe des deux côtés

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As a result, the energy problems which have inevitably cropped up since the Treaty of Rome was adopted, more particularly after the first oil crises, have been approached either through the mechanism of the internal market, or from the angle of harmonisation, environmental policy or taxation.
Ainsi, face aux difficultés qui n'ont pas manqué de surgir depuis l'adoption du traité de Rome, en particulier après les premiers chocs pétroliers, la problématique énergétique a été appréhendée soit par le biais du marché intérieur, soit sous l'angle de l'harmonisation, de l'environnement ou de la fiscalité.

Further the Commission states that important aspects of online and offline sales law have already been either fully harmonised or partially harmonised through the Consumer Sales and Late Payment Directive, while online sales of digital content remains largely unregulated irrespective of EU or national legislation.
Par ailleurs, la Commission indique que certains aspects importants de la législation en matière de vente en ligne et hors ligne ont déjà été harmonisés complètement ou partiellement par la directive relative à la vente aux consommateurs et aux retards de paiement, mais que les ventes en ligne de contenu numérique demeurent en grande partie non réglementées, que ce soit au niveau de la législation de l'Union ou de la législation nationale.

Cross-acceptance can be achieved either through harmonisation or through the application of the mutual recognition principle.
Il est possible de parvenir à une acceptation croisée soit en recourant à l'harmonisation, soit en appliquant le principe de reconnaissance mutuelle.

O. whereas Article 3(8) of the PWD allows the Directive to be implemented either through legislation or through collective agreements which have been declared universally applicable, or which are generally applicable to all similar undertakings in the industry concerned or which have been concluded by the most representative employers" and labour organisations at national level and which are applied throughout the national territory; whereas the ECJ also affirms that since the purpose of the PWD is not to harmonise systems for establishing terms and conditions of employment, Member States are free to choose a system at national level which is not expressly mentioned among those provided for in the PWD,
O. considérant que l'article 3, paragraphe 8, de la directive sur le détachement permet de mettre en œuvre ladite directive par la voie de dispositions législatives ou de conventions collectives déclarées d'application générale ou ayant un effet général sur toutes les entreprises similaires appartenant au secteur concerné, ou qui ont été conclues par les organisations des partenaires sociaux les plus représentatives au plan national et qui sont appliquées sur l'ensemble du territoire national, et que la CJCE a également dit pour droit que la directive sur le détachement ne visant pas l'harmonisation des systèmes de fixation des conditions de travail et d'emploi, les États membres restent libres de choisir, au niveau national, un système qui ne figure pas expressément parmi ceux prévus par la directive sur le détachement,

O. whereas Article 3(8) of the PWD allows the directive to be implemented either through legislation or through collective agreements which have been declared universally applicable, or which are generally applicable to all similar undertakings in the industry concerned or which have been concluded by the most representative employers’ and labour organisations at national level and which are applied throughout the national territory, the ECJ also affirms that since the purpose of the PWD is not to harmonise systems for establishing terms and conditions of employment, Member States are free to choose a system at national level which is not expressly mentioned among those provided for in the PWD,
O. considérant que l'article 3, paragraphe 8, de la directive sur le détachement permet de mettre en œuvre ladite directive par la voie de dispositions législatives ou de conventions collectives déclarées d'application générale ou ayant un effet général sur toutes les entreprises similaires appartenant au secteur concerné, ou qui ont été conclues par les organisations des partenaires sociaux les plus représentatives au plan national et qui sont appliquées sur l'ensemble du territoire national, et que la CJCE a également dit pour droit que la directive sur le détachement ne visant pas l'harmonisation des systèmes de fixation des conditions de travail et d'emploi, les États membres restent libres de choisir, au niveau national, un système qui ne figure pas expressément parmi ceux prévus par la directive sur le détachement,

Therefore, special attention should be paid to the existence of effective rules that aim at removing these obstacles (either through harmonisation or mutual recognition), in particular in the area of technical regulations and standards and as regards sanitary and phyto-sanitary matters.
C'est la raison pour laquelle il conviendrait d'accorder une attention particulière à l'élaboration de règles efficaces visant à les supprimer (soit par harmonisation, soit par reconnaissance mutuelle), notamment dans le domaine des réglementations et normes techniques et en matière sanitaire et phytosanitaire.

The Green Paper on Consumer Protection [13] set out options for the further harmonisation of rules on commercial practices, either on a case-by-case basis or supplementing this through framework legislation.
Le Livre vert sur la protection des consommateurs [13] présente des options pour la poursuite de l'harmonisation des règles sur les pratiques commerciales, soit au cas par cas, soit en complétant ces règles par une législation-cadre.