Vertaling van "either community policies " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Communications Policy of the Government of Canada [ Government Communications Policy ]
Politique de communication du gouvernement du Canada [ Politique sur les communications du gouvernement | Politique du gouvernement en matière de communications ]

Computer/Communication Policy: a position statement by the Government of Canada [ Computer/Communication Policy ]
Principes directeurs d'une politique téléinformatique : exposé du Gouvernement du Canada [ Principes directeurs d'une politique téléinformatique ]

Proposals for a communications policy for Canada: a position paper of the Government of Canada [ Proposals for a communications policy for Canada ]
Vers une politique nationale de la télécommunication : exposé du Gouvernement du Canada [ Vers une politique nationale de la télécommunication ]

communication policy
politique de l'information | politique de la communication

audiovisual communications policy [ audiovisual communications | audio-visual communications | audio-visual communications policy ]
politique de l'audiovisuel [ communication audiovisuelle | politique de l'audio-visuel ]

EU policy - national policy [ Community policy-national policy | European Union policy - national policy | national policy-Community policy | national policy - EU policy | national policy - European Union policy ]
politique de l'UE-politique nationale [ politique communautaire-politique nationale | politique de l'Union européenne-politique nationale | politique nationale-politique communautaire | politique nationale-politique de l'UE | politique nationale-politique de l'Union européenne ]

communications policy [ communications | development of communications ]
politique de la communication [ communication | développement des communications ]

Green Paper on radio spectrum policy in the context of European Community policies such as telecommunications, broadcasting, transport and research and development
Livre vert sur la politique en matière de spectre radioélectrique dans le contexte des politiques communautaires de télécommunications, de radiodiffusion, des transports et de la recherche et du développement

Community policy | EC policy
politique communautaire

Community policy for a single telecommunications area
politique communautaire pour un espace unique des télécommunications

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As regards Community action, they shall be proposed either through the implementation of all relevant Community policies and activities or shall complement national policies when deemed appropriate, as foreseen in Article 152 of the EC Treaty.
En ce qui concerne l'action communautaire, soit ces mesures accompagneront la mise en œuvre de toutes les politiques et activités communautaires pertinentes, soit elles complèteront, le cas échéant, les politiques nationales, ainsi que le prévoit l'article 152 du traité CE.

EU public action in these areas will aim either at complementing and optimizing actions undertaken at other decision levels be they national or regional or at addressing issues which per se pertain to Community policies.
Dans ces domaines, l'action publique européenne visera soit à compléter et à optimiser les mesures prises à d'autres niveaux décisionnels, nationaux ou régionaux, soit à traiter des questions qui, de par leur nature, relèvent des politiques communautaires.

The objective of a programme either to control, monitor/survey or to eradicate an animal disease or zoonoses shall be in accordance with the Community policies.
Le but du programme de lutte, de surveillance ou d'éradication concernant une maladie animale ou zoonose est conforme aux politiques communautaires.

The Commission has indicated its intention to amend, before the entry into force of this Directive, Commission Decision 2002/622/EC of 26 July 2002 establishing a Radio Spectrum Policy Group in order to provide a mechanism for the European Parliament and the Council to request opinions or reports, either orally or in writing, from the Radio Spectrum Policy Group (RSPG) on spectrum policy relating to electronic communications, and in order for RSPG to advise the Commission on the proposed content of the radio spectrum policy programmes.
La Commission a fait part de son intention de modifier, avant l’entrée en vigueur de la présente directive, la décision 2002/622/CE de la Commission du 26 juillet 2002 instituant un groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique afin de prévoir un mécanisme permettant au Parlement européen et au Conseil de demander des avis ou des rapports, qu’ils soient oraux ou écrits, au groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique (GPSR) sur la politique en matière de spectre liée aux communications électroniques, et pour que le GPSR conseille la Commission sur le contenu proposé des programmes en matière de spectre radioélectrique.

Given the fact that the future administrative burden simplification proposals will not change either the political objectives of the specific proposals or the substance of the Community policy, it is recommended that the three institutions agree that the administrative burden reduction proposals should receive priority treatment in interinstitutional decision making[24].
Étant donné que les futures propositions de simplification des charges administratives ne modifieront ni les objectifs politiques des propositions spécifiques ni la substance de la politique communautaire, il est recommandé que les trois institutions conviennent que les propositions de réduction des charges administratives bénéficient d'un traitement prioritaire dans le processus décisionnel interinstitutionnel[24].

Such joint positions could take either Community policies or bilateral policies as their starting point.
De telles positions communes pourraient prendre comme point de départ, soit les politiques communautaires, soit les politiques bilatérales.

The Community budget should finance common agricultural policy expenditure, including that on rural development, through the abovementioned Funds. In line with Article 53 of Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 of 25 June 2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities , this is done either centrally or in the context of shared management with the Member States.
Le budget communautaire devrait financer les dépenses de la politique agricole commune y compris celles du développement rural par l'intermédiaire des deux Fonds précités soit de manière centralisée, soit dans le cadre de la gestion partagée entre les États membres et la Communauté, conformément à l'article 53 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes .

(a) a research and technological development project designed to gain new knowledge either to improve considerably or to develop new products, processes or services or to meet other needs of society and Community policies.
a) un projet de recherche et de développement technologique destiné à acquérir de nouvelles connaissances afin, soit d'améliorer considérablement ou de développer de nouveaux produits, procédés ou services, soit de répondre à d'autres besoins de la société et des politiques communautaires.

(a) a research and technological development project designed to gain new knowledge either to improve considerably or to develop new products, processes or services or to meet other needs of society and Community policies;
a) un projet de recherche et de développement technologique destiné à acquérir de nouvelles connaissances afin, soit d'améliorer considérablement ou de développer de nouveaux produits, procédés ou services, soit de répondre à d'autres besoins de la société et des politiques communautaires;