Vertaling van "either a reverse-charge " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

collect call | reverse charge call | reverse charging call | reversed charge call
communication en PCV | communication payable à l'arrivée | communication payable par le demandé | conversation payable à l'arrivée | PerCeVoir | PCV [Abbr.]

generalised domestic reverse charge mechanism | generalised reverse charge mechanism | GRCM [Abbr.]
mécanisme d'autoliquidation généralisé | MALG [Abbr.]

reverse charge mechanism | reverse charge procedure | RCM [Abbr.]
autoliquidation | mécanisme d'autoliquidation | mécanisme de reverse charge | procédure de reverse charge

Definition: Residual nonspecific and variable behavioural change following recovery from either viral or bacterial encephalitis. The principal difference between this disorder and the organic personality disorders is that it is reversible.
Définition: Altération résiduelle du comportement, non spécifique et variable, après guérison d'une encéphalite virale ou bactérienne. Le syndrome est réversible, ce qui constitue la principale différence entre ce tableau et les troubles organiques de la personnalité.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Water meters not designed to measure reverse flow shall either prevent reverse flow or shall withstand an accidental reverse flow without any deterioration or change in metrological properties.
Les compteurs d’eau qui ne sont pas conçus pour mesurer des flux inversés doivent soit empêcher le flux inversé, soit résister à un flux inversé accidentel sans subir aucune détérioration ou modification des propriétés métrologiques.

Since a reverse charge mechanism is a temporary measure pending longer term legislative solutions with a view to making the VAT system more resilient to instances of VAT fraud, the reverse charge mechanism set out under Article 199a of Directive 2006/112/EC ought to apply only for a limited period of time.
Étant donné qu'un mécanisme d'autoliquidation est une mesure temporaire dans l'attente de solutions législatives à plus long terme visant à rendre le système de TVA plus résistant aux cas de fraude à la TVA, le mécanisme d'autoliquidation établi en vertu de l'article 199 bis de la directive 2006/112/CE ne doit s'appliquer que pendant une période limitée.

He quite reasonably says that there are two strategies: one, which he calls ambitious, comprises a major reform of value-added tax, involving either a reverse-charge system or a tax withholding system with a clearing house, while the other is what the Commissioner calls ‘conventional measures’.
Il dit à fort juste titre qu’il y a deux stratégies: l’une, qu’il qualifie d’ambitieuse, comprend une réforme importante de la TVA, impliquant soit un système d’autoliquidation soit un système de retenue à la source avec une chambre de compensation, tandis que l’autre consiste dans ce que le commissaire appelle des «mesures conventionnelles».

Prior the application of the reverse-charge system, Member States are required to introduce and implement measures, including reporting obligations on any taxable person, to ensure the follow-up of the reverse-charge system, to monitor and avoid fraudulent activities and to allow for a proper assessment of the results of the application of this system.
Avant d'appliquer le système d'autoliquidation, les États membres sont tenus d'instaurer et d'appliquer des mesures, y compris l'obligation de communication d'informations sur tout assujetti, afin d'assurer le suivi du système d'autoliquidation, de surveiller et d'éviter les activités frauduleuses et de permettre une évaluation correcte des résultats de la mise en œuvre de ce système.

I take a positive view of the proposal to extend the application of the reverse charge mechanism. Among other things, this is a crucial step in the development of our climate change work.
Je suis favorable à la proposition d’étendre l’application du mécanisme d’autoliquidation, ce qui représentera, entre autres, une avancée cruciale dans le développement de nos travaux sur le changement climatique.

§ to envisage a major reform of VAT, which could consist of either introducing a reverse charge mechanism or of taxing intra-Community transactions via measures including a clearing-house; a description of the context and the operation of these options can be found in Mrs Sharon Bowles INI report;
§ d'un côté, à réfléchir à une réforme majeure de la TVA, qui comprendrait soit l'introduction d'un mécanisme d'autoliquidation, soit l'imposition des opérations intracommunautaires au travers de mesures incluant la mise en place d'une chambre de compensation (le contexte et le fonctionnement de ces options sont présentés dans le rapport INI de Mme Sharon Bowles),

§ 1) to envisage a major reform of VAT, which could consist of either introducing a reverse charge mechanism or of taxing intra-Community transactions via measures including a clearing-house;
d'un côté, réfléchir à une réforme importante de la TVA qui comprendrait soit l'introduction d'un mécanisme d'autoliquidation, soit l'imposition des transactions intracommunautaires, incluant une chambre de compensation;

Water meters not designed to measure reverse flow shall either prevent reverse flow or shall withstand an accidental reverse flow without any deterioration or change in metrological properties.
Les compteurs d'eau qui ne sont pas conçus pour mesurer des flux inversés doivent soit empêcher le flux inversé, soit résister à un flux inversé accidentel sans subir aucune détérioration ou modification des propriétés métrologiques.

Whereas experience has shown that, with regard to most supplies of gold of more than a certain purity the application of a reverse charge mechanism can help to prevent tax fraud while at the same time alleviating the financing charge for the operation; whereas it is justified to allow Member States to use such mechanism; whereas for importation of gold Article 23 of the Sixth Directive allows, in a similar way, that tax is not paid at the moment of importation provided it is mentioned in the declaration pursuant to Article 22(4) of that Directive;
considérant que l'expérience a montré que, en ce qui concerne la plupart des livraisons d'or dont la pureté est supérieure à un certain degré, l'application d'un mécanisme de «reverse charge» peut contribuer à empêcher la fraude fiscale tout en allégeant les frais financiers afférents à l'opération; qu'il est justifié d'autoriser les États membres à recourir à un tel mécanisme; que, pour les importations d'or, l'article 23 de la sixième directive permet, de façon similaire, que la taxe ne soit pas payée au moment de l'importation, pour autant qu'elle soit mentionnée dans la déclaration visée à l'article 22, paragraphe 4, de ladite directive;

Member States should ensure that the basic payment account is provided either free of charge or at a reasonable charge.
Les États membres devraient garantir que le compte de paiement de base soit fourni gratuitement ou à un coût raisonnable.