Vertaling van "eighteen " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Eighteen-Nation Committee on Disarmament | ENDC [Abbr.]
Comité des dix-huit puissances sur le désarmement

Eighteen-Nation Disarmament Committee [ ENDC ]
Comité des dix-huit puissances sur le désarmement

Consultative Group of eighteen
groupe consultatif des dix-huit

Conference on Disarmament [ CD | Committee on Disarmament | Conference of the Committee on Disarmament | Eighteen-Nation Disarmament Committee | Ten-Nation Committee on Disarmament ]
Conférence sur le désarmement [ Conférence du désarmement | Comité du désarmement | Conférence du Comité du désarmement | Comité des dix-huit puissances sur le désarmement | Comité des dix puissances sur le désarmement ]

An Act to amend the Tobacco Restraint Act (persons under the age of eighteen years)
Loi modifiant la Loi sur la répression de l'usage du tabac chez les adolescents (personnes âgées de moins de dix-huit ans)

An Act to amend the National Defence Act (non-deployment of persons under the age of eighteen years to theatres of hostilities)
Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (non-déploiement de personnes de moins de dix-huit ans sur des théâtres d'hostilités)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

MT informed the Commission that any person engaged in or making use of services or labour in the knowledge that the person providing such services or labour has been trafficked, shall be guilty of an offence and be held liable, on conviction, to imprisonment for a term of eighteen months to five years.
Malte a informé la Commission que toute personne impliquée dans des services ou un travail, ou y ayant recours, en sachant que la personne qui fournit ces services ou ce travail a été victime de la traite, est coupable d’une infraction et passible, sur condamnation, d’une peine emprisonnement de dix-huit mois à cinq ans.

In addition, SEAC suggested a three year deferral of the restriction, instead of the eighteen months proposed in the Annex XV dossier, to allow stakeholders to take the necessary compliance measures.
En outre, le CASE a proposé un report de trois ans de l'application de la restriction, au lieu des dix-huit mois proposés dans le dossier annexe XV, afin de permettre aux parties prenantes de prendre les mesures nécessaires pour s'y conformer.

SEAC agreed with the eighteen-month deferral of application of the restriction proposed in the Annex XV dossier to allow stakeholders to take the necessary compliance measures.
Le CASE a accepté le report de dix-huit mois de l'application de la restriction proposée dans le dossier annexe XV pour permettre aux parties prenantes de prendre les mesures nécessaires pour s'y conformer.

(5) It is not a defence to a charge under subsection (2) in respect of a visual representation that the accused believed that a person shown in the representation that is alleged to constitute child pornography was or was depicted as being eighteen years of age or more unless the accused took all reasonable steps to ascertain the age of that person and took all reasonable steps to ensure that, where the person was eighteen years of age or more, the representation did not depict that person as being under the age of eighteen years.
(5) Le fait pour l’accusé de croire qu’une personne figurant dans une représentation qui constituerait de la pornographie juvénile était âgée d’au moins dix-huit ans ou était présentée comme telle ne constitue un moyen de défense contre une accusation portée sous le régime du paragraphe (2) que s’il a pris toutes les mesures raisonnables, d’une part, pour s’assurer qu’elle avait bien cet âge et, d’autre part, pour veiller à ce qu’elle ne soit pas présentée comme une personne de moins de dix-huit ans.

Whereas pursuant to paragraph eleven of the Terms of Union between the Dominion of Canada and the then Colony of British Columbia and to certain statutes of the Legislature of the Province of British Columbia, being chapter eleven of the statutes of the year eighteen hundred and eighty, chapter fourteen of the statutes of the year eighteen hundred and eighty-three, and chapter fourteen of the statutes of the year eighteen hundred and eighty-four, there were granted by the Province to Canada certain Crown lands in the Province by way of consideration for Canada’s undertaking to secure the construction of a railway to connect the seaboard of the Province with the railway system of Canada and of Canada’s paying to the Province from the date of the Union an annual sum of one hundred thousand dollars, the said Crown lands being defined in the statutes aforesaid and having become known as the Railway Belt and the Peace River Block;
Considérant que, en conformité du paragraphe onze des Conditions de l’Union entre le Dominion du Canada et la Colonie d’alors de la Colombie britannique, et de certaines lois de la Législature de la province de la Colombie britannique, étant le chapitre onze du statut de l’année mil huit cent quatre-vingt, le chapitre quatorze du statut de l’année mil huit cent quatre-vingt-trois, et le chapitre quatorze de l’année mil huit cent quatre-vingt-quatre, la province a concédé au Canada certaines terres de la Couronne situées dans la province en considération du fait que le Canada a entrepris d’assurer la construction d’un chemin de fer pour relier le littoral de la province au réseau ferroviaire du Canada, et vu que le Canada a versé à la province à compter de la date de l’Union une somme annuelle de cent mille dollars, lesdites terres de la Couronne étant définies dans les lois susdites et étant connues sous le nom de Zone du chemin de fer et du Bloc de la rivière La Paix;

A qualified majority shall require eighteen votes in favour and 68 % of the subscribed capital.
La majorité qualifiée requiert la réunion de dix-huit voix et 68 % du capital souscrit.

A qualified majority shall require eighteen votes in favour and sixty-eight per cent of the subscribed capital.
La majorité qualifiée requiert la réunion de dix-huit voix et soixante-huit pour cent du capital souscrit.

Its objective, I repeat is to amend sections 7 and 211 of the Criminal code so as to prohibit obtaining, for consideration, the sexual services of a person under the age of eighteen years outside of Canada; transporting people to common bawdy-houses outside Canada for the purpose of having sexual relations with persons under the age of eighteen years; and certain acts of procuring committed outside Canada in relation to persons under the age of eighteen years.
Il s'agit de modifier les articles 7 et 211 du Code criminel afin d'interdire le recours à des services de prostitution offerts à l'étranger par des personnes de moins de 18 ans, le transport de personnes dans des maisons de débauche situées à l'étranger pour fins de relations sexuelles avec des personnes de moins de 18 ans, certains actes de proxénétisme commis à l'étranger et dirigés à l'encontre de personnes de moins de 18 ans.

In the context of the supplementary programme, the ECSC assistance will be extended for an eighteen-month period (over and above the eighteen months provided for in the bilateral agreement concerning this type of measure), the same conditions as those set out in the bilateral agreement (types of expenditure eligible, age limits, calculation of the ECSC contribution) being applied to the typical early retirement situation.
Dans le cadre du programme complémentaire, l'intervention de la CECA sera prolongée d'une période de dix-huit mois (en plus des dix-huit mois prévus par la convention bilatérale pour ce type de mesure), les mêmes conditions que celles prévues dans la convention bilatérale (types de dépenses pouvant être pris en charge, limites d'âge, calcul de la contribution CECA) étant appliquées à la situation type de préretraite.

The decision on the DELTA programme was adopted unanimously, after the Commission had agreed, at the request of France, to extend the programme from eighteen months to two years, and France had accepted that the programme would run for only eighteen months if the Commission was able to complete it within that time.
La décision sur le programme DELTA a pu être adoptée à l'unanimitéla Commission ayant accepté l'élargissement du programme de 18 à 24 mois comme le demandait la France et celle-ci ayant accepté que, en pratique, le programme ne dure que 18 mois si la Commission peut le mener à terme dans ce delai de temps.