Vertaling van "eight-year term which " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the term of two years shall be computed from the date on which the judgment of the final court of appeal was given
le délai de deux ans commence à courir à la date à laquelle la décision prise en dernière instance est devenue définitive

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

France recently reduced its term from nine to six years. An eight-year term, which is what is being proposed in Bill C-10, would be among the longest worldwide.
Un mandat d'une durée de huit ans tel que proposé dans le projet de loi C-10 serait parmi les plus longs au monde.

If the member would take this eight-year term limit in conjunction with our other Senate reform legislation, Bill S-8, Senatorial Selection Act, which empowers provinces to select senators any way they want, as long as it is in direct consultation with the citizens of that province, we could have a democratically elected Senate with eight-year terms.
En tenant compte de cette limitation du mandat à huit ans et des autres dispositions contenues dans notre mesure législative portant sur la réforme du Sénat, soit le projet de loi S-8, Loi concernant la sélection des sénateurs, qui donne aux provinces le pouvoir de choisir les sénateurs comme ils le veulent, dans la mesure où les citoyens de la province sont directement consultés, le député verra que nous disposerions alors d'un Sénat démocratiquement élu, dans lequel les membres auraient un mandat d'une durée de huit ans.

Unlike the previous version of the term limits bill, Bill C-10 contains a transitional provision, which would apply the eight-year term limit to all senators appointed after October 14, 2008.
Contrairement à la version précédente du projet de loi sur la limitation de la durée du mandat des sénateurs, le projet de loi C-10 contient une disposition transitoire qui applique la limite de huit ans à tous les sénateurs nommés après le 14 octobre 2008.

Unbelievably, the Liberal dominated Senate has held up for almost a year a two paragraph bill which would replace lifetime appointments with eight year terms.
Le plus incroyable, c'est que le Sénat dominé par les libéraux s'accroche depuis presque un an à un projet de loi de deux paragraphes qui a pour objet de remplacer les nominations à vie par des mandats d'une durée fixe de huit ans.

Personally, I too would find it natural for Executive Board members to change some of their activities during their eight-year term of office.
Personnellement, je trouverais également naturel que certaines activités des membres du directoire varient au cours de leur mandat de huit années.

It was known when he was appointed that a compromise had been reached in which the eight-year term would be shared between Mr Duisenberg and Mr Trichet.
Quand il fut nommé, on savait qu’un compromis avait été trouvé, à savoir que le mandat d’une durée de huit ans serait partagé entre M. Duisenberg et M. Trichet.

I imagine Mr Friedrich will mention this too, but we are pleased to note that the candidate is to be appointed for an eight-year term. This should be time enough to see the programme through.
Nous nous réjouissons également - et je suppose que M. Friedrich en parlera - de ce que la candidate disposera d’un mandat de huit ans, un temps qui devrait lui suffire pour mener à bien le programme et qui, puisqu’elle ne pourra être réélue, garantira son indépendance.

11. Without prejudice to the law on the protection of industrial and commercial property, medicinal products for human use which have been authorised in accordance with the provisions of this Regulation shall benefit from an eight-year period of data protection and a ten-year period of marketing protection, in which connection the latter period shall be extended to a maximum of 11 years if, during the first eight years of those ten years, the marketing authorisation holder obtains an authorisation for one or more new therapeutic indications which, during the scientific evaluation prior to their authorisation, are held to bring a significant clinical benefit in comparison with existing therapies.
11. Les médicaments à usage humain autorisés conformément aux dispositions du présent règlement bénéficient, sans préjudice du droit concernant la protection de la propriété industrielle et commerciale, d'une période de protection des données d'une durée de huit ans et d'une période de protection de la mise sur le marché d'une durée de dix ans portée à onze ans au maximum si le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché obtient pendant les huit premières années de ladite période de dix ans une autorisation pour une ou plusieurs indications thérapeutiques nouvelles qui sont jugées, lors de l'évaluation scientifique conduite en vue de leur autorisation, apporter un bénéfice clinique important par rapport aux thérapies existantes.

11. Without prejudice to the law on the protection of trade and commercial property, medicinal products for human use which have been authorised in accordance with the provisions of this Regulation shall benefit from an eight-year period of protection and a ten-year period of marketing protection, in which connection the latter period shall be extended to a maximum of 11 years if, during the first eight years of those ten years, the marketing authorisation holder obtains an authorisation for one or more new therapeutic indications which, during the scientific evaluation prior to their authorisation, are held to bring a significant clinical benefit in comparison with existing therapies.
11. Les médicaments à usage humain autorisés conformément au présent règlement bénéficient, sans préjudice du droit concernant la protection de la propriété industrielle et commerciale, d'une période de protection des données d'une durée de huit ans et d'une période de protection de la mise sur le marché d'une durée de dix ans portée à onze ans au maximum si le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché obtient pendant les huit premières années de ladite période de dix ans une autorisation pour une ou plusieurs indications thérapeutiques nouvelles qui sont jugées, lors de l'évaluation scientifique conduite en vue de leur autorisation, apporter un bénéfice clinique important par rapport aux thérapies existantes.

The second is the eight-year term: Are renewable eight-year terms the best available option for the Senate?
La deuxième concerne le mandat de huit ans : est-ce que le mandat renouvelable de huit ans est la meilleure formule pour le Sénat?