Vertaling van "eight-year period therefore " (Engels → Frans) :

To address the concerns related to MIFARE, Qualcomm committed to offer licenses to NXP's MIFARE technology and trademarks, for an eight-year period, on terms that are at least as advantageous as those available today.
concernant MIFARE, Qualcomm s'est engagée à proposer des licences sur la technologie et les marques commerciales MIFARE de NXP pendant huit ans à des conditions au moins aussi avantageuses que celles existant aujourd'hui.

I certainly would agree with my colleague from justice that since we have a much stronger, broader prohibition on possession already, this might cause confusion in the court trying to interpret which provision would apply, and might give rise to unintended defences saying, well, I'm still within the eight-year period, therefore, you can't convict me of possession.
Je conviens certainement avec mon collègue du ministère de la Justice que, puisqu'une disposition interdit déjà la possession d'armes à sous-munitions de manière plus catégorique et globale, l'amendement risque de semer la confusion dans l'esprit des tribunaux, qui s'efforceront de déterminer quelle disposition s'applique, et de donner lieu à des défenses non voulues, dans lesquelles l'inculpé prétendra qu'on ne peut le déclarer coupable de possession, parce que la période de huit années n'a pas encore pris fin.

Once the treaty is ratified the Nisga'a will enter an eight year period to phase out exemptions from sales tax and a 12 year period to phase out exemptions from income tax.
Une fois que l'accord sera ratifié, les Nisga'as entameront une période de huit ans pour la suppression graduelle des exemptions de la taxe de vente et une période de douze ans pour la suppression graduelle des exemptions de l'impôt sur le revenu.

The labour-sponsored venture capital in fact secures five to eight years now with the latest change, an eight-year period, locked in in investment.
De fait, le capital-risque des travailleurs permet aux chercheurs d'obtenir des capitaux garantis pendant une période de cinq à huit ans. C'est aujourd'hui huit ans, avec le dernier changement.

‘trading period’ means an eight-year period referred to in Article 13(1) of Directive 2003/87/EC.
«période d’échanges», une des périodes de huit ans visées à l’article 13, paragraphe 1, de la directive 2003/87/CE.

(2)‘trading period’ means an eight-year period referred to in Article 13(1) of Directive 2003/87/EC.
«période d’échanges», une des périodes de huit ans visées à l’article 13, paragraphe 1, de la directive 2003/87/CE.

11. Without prejudice to the law on the protection of industrial and commercial property, medicinal products for human use which have been authorised in accordance with the provisions of this Regulation shall benefit from an eight-year period of data protection and a ten-year period of marketing protection, in which connection the latter period shall be extended to a maximum of 11 years if, during the first eight years of those ten years, the marketing authorisation holder obtains an authorisation for one or more new therapeutic indications which, during the scientific evaluation prior to their authorisation, are held to bring a significant clinical benefit in comparison with existing therapies.
11. Les médicaments à usage humain autorisés conformément aux dispositions du présent règlement bénéficient, sans préjudice du droit concernant la protection de la propriété industrielle et commerciale, d'une période de protection des données d'une durée de huit ans et d'une période de protection de la mise sur le marché d'une durée de dix ans portée à onze ans au maximum si le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché obtient pendant les huit premières années de ladite période de dix ans une autorisation pour une ou plusieurs indications thérapeutiques nouvelles qui sont jugées, lors de l'évaluation scientifique conduite en vue de leur autorisation, apporter un bénéfice clinique important par rapport aux thérapies existantes.

In Norway, where a total ban on tobacco advertising exists since 1975, in the eight years that preceded the application of the ban, sales of advertisements - of all kinds - increased by 3,9%, whereas there was a 5,6% increase in the eight year period that followed the entry into force of the ban.
En Norvège, où la publicité en faveur du tabac est totalement interdite depuis 1975, les ventes de publicités de toutes sortes ont augmenté de 3,9 % dans les huit ans qui ont précédé la mise en application de l'interdiction, alors qu'elles ont enregistré une augmentation de 5,6 % dans la période de huit ans qui a suivi l'entrée en vigueur de l'interdiction.

This amendment would retain the five-year period, but would mandate a longer, eight-year period for any document or information that had been disclosed (where prescribed conditions were met) to domestic law enforcement agencies, or to foreign or international organizations with powers and duties similar to the Centre.
Le projet de loi maintiendrait le délai de cinq ans, mais ajouterait un délai de huit ans lorsque les renseignements ou les documents ont été communiqués (aux conditions prescrites) à des organismes nationaux chargés de l’application de la Loi ou à des organismes étrangers ou internationaux.

Almost all Member States (except Ireland and Luxembourg whose legislation has not yet entered into force and except Spain which has not made punishable the altering of currency) have in the case of Article 3 (1) (a)- provided for a punishment by terms of imprisonment, the maximum being not less than eight years and therefore enabling extradition (see Table 5).
Presque tous les États membres (sauf l'Irlande et le Luxembourg, dont la législation n'est pas encore entrée en vigueur, et l'Espagne, qui n'a pas rendu punissable l'altération de la monnaie) ont prévu, dans les cas visés à l'article 3, paragraphe 1, point a), des peines de prison dont la durée maximale est au moins égale à huit ans et qui sont donc susceptibles de donner lieu à extradition (voir tableau 5).