Vertaling van "eia made under " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

sworn statement [ statement on oath | statement under oath | statement made under oath | declaration under oath | sworn declaration ]
déclaration sous serment [ déclaration faite sous serment | déclaration sous la foi du serment | déclaration assermentée ]

motion made pursuant to the rules made under such disposition
demande présentée au titre des règles établies en application de telle disposition

photomicrograph made under polarised light
micrographie en lumière polarisée

the levies are intended to cover any payments to be made under guarantees granted on loans
les prélèvements sont destinés à couvrir le jeu éventuel de la garantie aux emprunts

testimony made under oath
déposition faite sous serment

Amendment to Miscellaneous Regulations Made Under the Education Act
Modification à divers règlements pris en vertu de la Loi sur l'éducation

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.
Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In general there appear to have been very few cases in which projects have been excluded from EIA on the grounds that they have been approved by national legislation or exemptions from EIA made under Article 2 para. 3. Only Denmark, Luxemburg, the Netherlands, Spain and the UK have used Article 1 para. 5, but in a very limited number of cases.
D'une manière générale, il ne semble y avoir eu que très peu de cas dans lesquels des projets ont été soustraits à l'EIE au motif qu'ils avaient été approuvés par la législation nationale ou exemptés au titre de l'article 2, paragraphe 3. Seuls le Danemark, le Luxembourg, les Pays-Bas, l'Espagne et le Royaume-Uni ont fait usage de l'article 1er, paragraphe 5, mais dans un nombre très limité de cas.

2.2.7 The provision which is more frequently concerned in infringement procedures on EIA Directive is Article 4(2) in particular as regards 1) the "screening" in itself, 2) the application of the thresholds, and 3) the listing of the projects of Annex II. Both under the old and the new version of the Directive, the assessment of the characteristics of Annex II projects (in order to determine, in individual cases, whether the project is to be made the subject of an EIA) is often not correctly carried out (this is a case of wrong application).
2.2.7 La disposition de la directive EIE le plus fréquemment en cause dans les procédures d'infraction est son article 4, paragraphe 2, notamment en ce qui concerne la « vérification préliminaire » en elle-même, l'application des seuils et l'énumération des projets relevant de l'annexe 2. Tant à la lumière de l'ancien texte de la directive qu'à la lumière du nouveau texte, l'appréciation des caractéristiques des projets relevant de l'annexe II (afin de déterminer si tel ou tel projet doit ou non faire l'objet d'une EIE) est souvent incorrectement menée (ce qui constitue un cas de mauvaise application).

Subsection 206. 4(1) defines the terms “critically ill child,” “parent” and “specialist medical doctor” as having the same meaning as provided in the regulations made under the EIA.
Le paragraphe 206.4(1) prévoit que les nouvelles définitions des termes « enfant gravement malade », « médecin spécialiste » et « parent » seront établies par les règlements en matière d’assurance-emploi.

Would the Commission kindly confirm that, under Article 5(3) of the EIA Directive, mitigation proposals in respect of development applications on or affecting Natura sites must be made available for public consultation as an Addendum to the Environmental Statement before any decision at all on the application is taken, and that practices in parts of the UK such as granting primary consent before the public is informed followed by secondary consent afterwards are invalid legally?
La Commission peut-elle confirmer qu'en vertu de l'article 5, paragraphe 3, de la directive relative aux évaluations des incidences sur l'environnement, les mesures d'atténuation proposées dans le cadre de demandes d'autorisation relatives à des sites Natura 2000 ou concernant ces sites doivent être mises à la disposition du public sous la forme d'un addenda à la déclaration environnementale avant toute décision sur ces demandes et que les pratiques en vigueur dans certaines régions du Royaume-Uni qui consistent notamment à accorder une première autorisation avant que le public ne soit informé puis une deuxième par la suite sont dépourvues de valeur légale?

The consequences of different scenarios under which standards could be made mandatory, have been examined in the accompanying EIA.
Les conséquences des différents scénarios dans lesquels l'application de certaines normes pourrait être rendue obligatoire ont été examinées dans l'EIA correspondante.

In view of the major archeological finds made at the partially completed dig at Carrickmines Castle in south County Dublin which reveals a site of major national and international importance, what is the Commission’s view of the Environmental Impact Assessment (EIA) carried out under Directive 85/327/EEC on the proposed Dun Laoghaire-Rathdown County/National Roads Authority ‘South East Motorway’ development (which is being funded by the Cohesion Fund), specifically in relation to the failure to appraise the impact on the archeological heritage of the Carrickmines site and consequently to set out appropriate mitigation at the application stage?
Face aux très importantes découvertes archéologiques consécutives aux fouilles partielles entreprises à Carrickmines Castle au sud de Dublin, qui ont mis à jour un site d'un très grand intérêt national et international, quel regard la Commission porte-t-elle sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIE) effectuée, en vertu de la directive 85/327/CEE , à propos du développement de l'autoroute dite du Sud-Est (financée par le Fonds de cohésion) selon un tracé proposé conjointement par le comté de Dun Laoghaire-Rathdown et par l'administration nationale en charge du réseau routier, en particulier quant à son incapacité à estimer l'impact du chantier sur le patrimoine archéologique du site de Carrickmines et, en conséquence, à mettre en place, au stade de la réalisation de l'ouvrage, les précautions nécessaires ?