Vertaling van "eia directive into " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

EIA direct antigen test [ enzyme immunoassay direct antigen test ]
épreuve immuno-enzymatique pour recherche directe d'antigènes

EIA directive
directive relative à l'EIE | directive relative à l'EIE (Evaluation de l'impact sur l'environnement)

incorporation of directives into national law
transposition des directives

to transfer the results directly into practice
transfert industriel des résultats

lavatory directly into stack
lavabo à raccordement direct sur la colonne

kick directly into the goal
tirer directement vers le but

direct deposit into bank account card
carte virements automatiques au compte en banque

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The proposed Directive, which will amend, inter alia, the EIA Directive so as to transpose the Aarhus Convention into EU legislation, will require Member States to ensure that the public concerned (subject to certain conditions) has access to a review procedure before a court of law or another independent and impartial body established by law to challenge the substantive or procedural legality of decisions, acts or omissions that are subject to the public participation provisions of the EIA Directive (Article 10a).
La directive proposée, qui modifiera notamment la directive EIE de manière à transposer la Convention d'Aarhus dans la législation communautaire, exigera des États membres qu'ils veillent à ce que les membres du public concerné puissent (sous certaines conditions) former un recours devant une instance judiciaire ou un autre organe établi par la loi pour contester la légalité, quant au fond ou à la procédure, de toute décision, tout acte ou toute omission relevant des dispositions de la directive EIE relatives à la participation du public (article 10 bis).

Most ISPA projects are covered by Annex I (requiring an environmental impact assessment (EIA) to be carried out) or by Annex II (requiring the national authorities to take the responsibility for deciding if an EIA is required, on the basis of certain criteria) of the EIA Directive. One important element of the EIA procedure is consultation with the population concerned and with the relevant environmental authorities. The main purpose is to ensure, in a transparent manner, that environmental aspects are taking into account during the development consent procedure of infrastructure projects. In the first year of the operation of ISPA, the Commission has assisted in ensuring certain minimum standards in this respect.
La plupart des projets ISPA sont couverts par l'annexe I (exigeant une évaluation de l'impact sur l'environnement (EIE) pour être mis en oeuvre) ou par l'annexe II (exigeant des autorités nationales qu'elles assument la responsabilité de décider si cette évaluation est nécessaire, sur la base de certains critères de la directive EIE. La consultation de la population concernée ainsi que des autorités environnementales compétentes constitue un élément important de la procédure EIE. Le principal objectif est de garantir, de manière transparente, que les aspects liés à l'environnement sont pris en compte lors de la procédure d'autorisation de mise en oeuvre des projets d'infrastructure. Au cours de la première année de fonctionnement de l'ISPA, la Commission a apporté son concours pour assurer le respect de certaines normes minimales à cet égard.

This review comes five years after the entry into force of Directive 97/11/EC and examines the effectiveness of both the changes made by 97/11/EC and the EIA Directive as a whole.
Il intervient cinq ans après l'entrée en vigueur de la directive 97/11/CE et porte à la fois sur l'efficacité des modifications apportées par la directive 97/11/CE et sur celle de la directive EIE dans son ensemble.

Currently the EIA Directive is being further amended by the proposed Directive [19] transposing the second pillar of the Aarhus convention concerning public participation in environmental decision-making into EU legislation (COM (2000) 839 final).
La directive EIE fait actuellement l'objet d'un projet de modification sous la forme d'une proposition de directive [20] transposant dans la législation européenne le second pilier de la Convention d'Aarhus, qui a trait à la participation du public aux processus de décision environnementaux (COM (2000) 839 final).

Other research into the transposition of the EIA Directive in the federally organised Member States has highlighted the complexity of the different administrative arrangements and procedures as affecting the operation of the Directive at a local level in practice [9].
Une autre recherche sur la transposition de la directive EIE dans les États membres à structure fédérale a mis en évidence le fait que la complexité des dispositions et procédures administratives affecte, en pratique, le fonctionnement de la directive au niveau local [10].

The EIA Directive entered into force more than 25 years ago.
La directive EIE est entrée en vigueur voici plus de 25 ans.

Environment Commissioner Janez Potočnik said: "For the past 25 years, the EIA Directive has helped ensure that environmental considerations are integrated into decision-making for projects.
Janez Potočnik, membre de la Commission européenne chargé de l’environnement, s’est exprimé en ces termes: «Cela fait 25 ans que la directive EIE contribue à permettre l’intégration des considérations environnementales dans le processus décisionnel des projets.

In Hungary, the EIA Directive was incorrectly transposed into national law, in particular in relation to the project screening process which determines whether certain projects listed in Annex II to the Directive require an EIA.
En Hongrie, la directive EIE n'a pas été correctement transposée en droit national, notamment pour ce qui concerne la procédure d'examen de projets qui détermine si certains projets recensés à l'annexe II de la directive requièrent une EIE.

Implementation of the Strategic Environmental Assessment, SEA, Directive may also reveal additional difficulties in environmental assessment practices that need to be taken into account in a future amendment of the EIA Directive.
La mise en œuvre de la directive ESIE peut également faire apparaître des difficultés supplémentaires dans les pratiques d'évaluation environnementale, qui devront être prises en compte dans une future modification de la directive EIE.

Environment Commissioner Margot Wallström declared on the decision taken: "Any further delay in completing the transposition of the amended EIA Directive impedes integration of the environment into other policies and the promotion of sustainable development".
Mme Margot Wallström, commissaire à l'environnement, a déclaré à propos de la décision qui avait été prise que "tout retard supplémentaire dans l'achèvement de la transposition de la directive EIE modifiée empêche la prise en compte de l'environnement dans d'autres politiques et la promotion d'un développement durable".