Vertaling van "eia directive could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

EIA direct antigen test [ enzyme immunoassay direct antigen test ]
épreuve immuno-enzymatique pour recherche directe d'antigènes

EIA directive
directive relative à l'EIE | directive relative à l'EIE (Evaluation de l'impact sur l'environnement)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5.3.1 On the other side of the coin, this review has identified many weaknesses where the operation of the EIA Directive could be strengthened.
5.3.1 Pour en venir au revers de la médaille, le présent examen a permis d'identifier de nombreux points faibles à propos desquels le fonctionnement de la directive EIE pourrait être amélioré.

At that stage the EIA procedure could not be re-opened (the Directive requires assessment prior to the decision being taken on development consent).
À ce stade, la procédure d'EIE ne peut plus être rouverte (aux termes de la directive, l'évaluation doit intervenir avant que ne soit prise la décision d'autorisation).

Some of these amendments could be incorporated as part of the review of the EIA Directive, for instance through amendments to its Annexes.
Certaines de ces modifications pourraient être intégrées dans le cadre du réexamen de la directive EIE, notamment par des modifications de ses annexes.

Consideration could be given to merging the EIA and SEA Directives in order to clarify their interrelationship and boost their complementarity and efficiency through a holistic environmental assessment process.
Le fusionnement des directives ESE et EIE au moyen d'une procédure globale d'évaluation environnementale pourrait être envisagé, afin de clarifier leurs liens et d'améliorer leur complémentarité et leur efficacité.

20. Notes that the current directive does not contain requirements relating to the objectivity and impartiality of the authorities responsible for authorisation and does not set any such requirements for bodies which carry out an EIA; notes that it does not contain any provisions either about how to proceed when a project has already been implemented or is close to finalisation or about how the concerned public could, by means of a clear and non-bureaucratic procedure, obtain immediate clarification from the EIA authority responsible about the conformity with EU rules of such projects, which are very likely to infringe basic provisions of the EIA Directive; considers therefore that the review of the EIA Directive offers a good opportunity to introduce such requirements and provisions;
20. fait observer que la directive actuelle ne contient aucune exigence relative à l'objectivité et à l'impartialité des autorités responsables de l'octroi de l'autorisation et qu'elle ne fixe aucune condition de ce type pour les organismes qui réalisent une EIE; remarque que la directive ne renferme aucune disposition indiquant comment procéder lorsqu'un projet a déjà été mis en œuvre ou qu'il est presque terminé, ou comment les citoyens concernés pourraient, au moyen d'une procédure claire et non bureaucratique, obtenir immédiatement de l'autorité compétente en matière d'EIE des éclaircissements concernant la conformité avec la législation de l'Union de ces projets, qui sont très probablement en infraction avec les dispositions de base de la directive «EIE»; considère dès lors que la révision de la directive «EIE» offre une bonne occasion d'instaurer de telles conditions et dispositions;

20. Notes that the current directive does not contain requirements relating to the objectivity and impartiality of the authorities responsible for authorisation and does not set any such requirements for bodies which carry out an EIA; notes that it does not contain any provisions either about how to proceed when a project has already been implemented or is close to finalisation or about how the concerned public could, by means of a clear and non-bureaucratic procedure, obtain immediate clarification from the EIA authority responsible about the conformity with EU rules of such projects, which are very likely to infringe basic provisions of the EIA Directive; considers therefore that the review of the EIA Directive offers a good opportunity to introduce such requirements and provisions;
20. fait observer que la directive actuelle ne contient aucune exigence relative à l'objectivité et à l'impartialité des autorités responsables de l'octroi de l'autorisation et qu'elle ne fixe aucune condition de ce type pour les organismes qui réalisent une EIE; remarque que la directive ne renferme aucune disposition indiquant comment procéder lorsqu'un projet a déjà été mis en œuvre ou qu'il est presque terminé, ou comment les citoyens concernés pourraient, au moyen d'une procédure claire et non bureaucratique, obtenir immédiatement de l'autorité compétente en matière d'EIE des éclaircissements concernant la conformité avec la législation de l'Union de ces projets, qui sont très probablement en infraction avec les dispositions de base de la directive "EIE"; considère dès lors que la révision de la directive "EIE" offre une bonne occasion d'instaurer de telles conditions et dispositions;

From the information provided by the Maltese authorities and examined by the Commission during the appraisal process of the request for assistance under the Cohesion Fund, the Commission has not identified elements which could demonstrate that the requirements of the EIA Directive (Directive 85/337/EEC on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment as amended by Directive 97/11/EC ) have not been respected.
D’après les informations émanant des autorités maltaises et examinées par la Commission au cours du processus d’approbation de la demande d’aide au titre du Fonds de cohésion, la Commission n’a relevé aucune violation des dispositions de la directive EIE (directive 85/337/CEE concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement, telle que modifiée par la directive 97/11/CE ).

122a. Calls on the Bulgarian authorities and the Commission to ensure that pre-accession funds are not used for projects that contradict EC environmental legislation; in this regard, expresses concern that the proposed motorway across the Kresna Gorge could severely damage a site which would be protected under EC environmental legislation; calls for a full environmental impact assessment of the plan, in line with the Habitats and EIA Directives, and a re-assessment of alternative options which would avoid damage to the site;
122 bis. invite les autorités bulgares et la Commission à s'assurer que les fonds de préadhésion ne soient pas utilisés pour des projets qui ne seraient pas conformes à la législation communautaire en matière d'environnement; à cet égard, craint que le projet d'autoroute à travers la Kresna Gorge n'endommage gravement un site qui serait protégé en vertu de la législation communautaire en matière d'environnement; réclame une étude complète d'incidences sur l'environnement du plan, conformément aux directives Habitats et EIA et une réévaluation des autres options qui éviteraient d'endommager le site;

In a letter of 11 October replying to the reasoned opinion, the Netherlands government stated that it could not accept the Commission's position that it had failed to fulfil its obligations pursuant to the EIA directive with regard to dyke sections 10-15 in the district of Sliedrecht.
En réponse à l'avis motivé, le Royaume des Pays-Bas fait observer, dans une lettre en date du 11 octobre, que son gouvernement ne peut faire sien le point de vue de la Commission, à savoir qu'il n'aurait pas respecté ses obligations au titre de la directive EIE pour les tronçons de digue 10 à 15 dans la commune de Sliedrecht et qu'il serait encore possible d'opter pour des solutions alternatives voire d'en rechercher.