Traduction de «egg and processed egg fees order » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Egg and Processed Egg Fees Order
Arrêté sur les prix applicables aux oeufs et aux oeufs transformés

Taxation Statistical Analyses and Data Processing Services Fees Order
Arrêté sur les prix à payer pour les services d'analyse statistique et de traitement de données de l'Impôt

Processed Fees Order
Arrêté sur les prix applicables aux produits transformés

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. This Order may be cited as the Taxation Statistical Analyses and Data Processing Services Fees Order.
1. Arrêté sur les prix à payer pour les services d’analyse statistique et de traitement de données de l’Impôt.

Taxation Statistical Analyses and Data Processing Services Fees Order
Arrêté sur les prix à payer pour les services d’analyse statistique et de traitement de données de l’Impôt

Taxation Statistical Analyses and Data Processing Services Fees Order (SOR/92-156)
Arrêté sur les prix à payer pour les services d’analyse statistique et de traitement de données de l’Impôt (DORS/92-156)

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21. Supports the principle of labelling of food products that comply with animal welfare standards which are more stringent than those required by law; calls on the Commission to build on its report COM (2009)584 by coming forward with legislative proposals on EU-wide labelling schemes for meat and dairy products as well as eggs in processed products, thereby informing consumers about the farming methods used and their impact on the welfare of animals, in order to achieve the maximum effective and consistent communication to consumers;
21. soutient le principe d'étiquetage des denrées alimentaires produites dans le respect de normes relatives au bien-être animal plus strictes que celles prescrites par la loi; demande à la Commission de donner suite à son rapport COM(2009)0584 en présentant des propositions législatives en vue de l'établissement de systèmes européens d'étiquetage pour la viande et les produits laitiers ainsi que pour les œufs dans les produits transformés, afin d'informer les consommateurs de la méthode d'élevage utilisée et de ses conséquences sur le bien-être des animaux, dans le but de communiquer avec les consommateurs de la façon la plus efficace et cohérente possible;

28. Calls for an investigation by ESMA into fee structures to ensure that execution fees, ancillary fees, investment firms' commission fees, and any other related incentives are transparent, non-discriminatory and consistent with reliable price formation and are designed and implemented so as not to encourage trading for improper purposes and to assess whether a minimal charge should be paid by users posting orders, whether these orders are executed or not, as these orders need to be processed by the market infrastructure;
28. demande que l'AEMF conduise une étude sur les structures tarifaires pour garantir que les commissions d'exécution, les commissions pour services auxiliaires, les commissions prélevées par les entreprises d'investissement et les autres incitations afférentes sont transparentes, non discriminatoires et compatibles avec une saine formation des prix, mais aussi conçues et mises en œuvre de manière à ne pas encourager les transactions à des fins indésirables, et établisse si une redevance minimale devrait être acquittée par les utilisateurs qui envoient des ordres, qu'ils soient exécutés ou non, étant donné que ces ordres doivent être traités par l'infrastructure de marché;

28. Calls for an investigation by ESMA into fee structures to ensure that execution fees, ancillary fees, investment firms’ commission fees, and any other related incentives are transparent, non-discriminatory and consistent with reliable price formation and are designed and implemented so as not to encourage trading for improper purposes and to assess whether a minimal charge should be paid by users posting orders, whether these orders are executed or not, as these orders need to be processed by the market infrastructure;
28. demande que l'AEMF conduise une étude sur les structures tarifaires pour garantir que les commissions d'exécution, les commissions pour services auxiliaires, les commissions prélevées par les entreprises d'investissement et les autres incitations afférentes sont transparentes, non discriminatoires et compatibles avec une saine formation des prix, mais aussi conçues et mises en œuvre de manière à ne pas encourager les transactions à des fins indésirables, et établisse si une redevance minimale devrait être acquittée par les utilisateurs qui envoient des ordres, qu'ils soient exécutés ou non, étant donné que ces ordres doivent être traités par l'infrastructure de marché;

Seen in purely medical terms, large doses of hormones have to be administered in order to obtain egg cells. This can result in neurohormonal dissociation, genetic disorders in the egg cell nuclei, pathological changes and complications with ovary function and structure, especially if the procedure is repeated several times.
En termes purement médicaux, il faut administrer de très grandes doses d’hormones pour obtenir des ovules, et cela peut engendrer une dissociation neuro-hormonale, des troubles génétiques dans le noyau de l’ovule, des modifications et des complications pathologiques dans le fonctionnement et la structure de l’ovaire, surtout si la procédure est répétée plusieurs fois.