Traduction de «efsm could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

European financial stabilisation mechanism | EFSM [Abbr.]
mécanisme européen de stabilisation | mécanisme européen de stabilisation financière | MESF [Abbr.]

Death in circumstances where the body of the deceased was found and no cause could be discovered Found dead
Découverte d'un cadavre Découverte fortuite d'un cadavre, sans cause apparente de décès

Definition: Dementia developing in the course of HIV disease, in the absence of a concurrent illness or condition other than HIV infection that could explain the clinical features.
Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie VIH, en l'absence de toute autre maladie ou infection concomitante pouvant expliquer les signes cliniques.

An Arms Race in Outer Space: Could Treaties Prevent It?
An Arms Race in Outer Space: Could Treaties Prevent It?

Could not open input file
Impossible d'ouvrir le fichier d'entrée

most (the - that could be said was that)
tout au plus pourrait on dire que

Could New Regulatory Mechanisms be Designed After a Critical Assessment of the Value of Health Innovations?
Une analyse critique de la valeur des technologies et des processus innovants peut-elle nous amener à concevoir de nouveaux instruments de régulation?

analyse systems | execute system analysis | analyse systems and assess how changes could affect outcomes | perform system analysis
effectuer une analyse système

All payments could be made within the set payment windows.
Toutes les compensations pourraient être versées pendant les périodes prévues.

act that could give rise to criminal court proceedings
acte passible de poursuites judiciaires répressives

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Upon the discontinuation of the EFSM, the remaining EFSM capacity will no longer be used in the EFSM framework and could be used from then onwards under the BoP facility;
Après l'arrêt du MESF, la capacité restante du MESF ne sera plus utilisée dans ce cadre et pourrait dès lors être utilisée au titre du mécanisme BdP;

since the EFSM will soon be discontinued, as announced by EU leaders at the 2010 European Council, in light of the entry into force of the ESM Treaty, the outstanding funding capacity in the EFSM (approximately EUR 10 000 million) could be transferred to the BoP facility, which would increase its firepower from EUR 50 000 million to EUR 60 000 million; once Member States reimburse the loans taken out from the EFSM, the Union budget guarantee will no longer be needed for the reimbursed amount, thus freeing the budget for guaranteeing new loans.
étant donné que le MESF sera bientôt abandonné, comme l'ont annoncé les dirigeants de l'Union lors du Conseil européen de 2010, en raison de l'entrée en vigueur du traité instituant le MES, le solde du MESF (environ 10 milliards d'euros) pourrait être transféré au mécanisme de soutien des balances des paiements, qui verrait ainsi sa capacité maximale portée de 50 milliards à 60 milliards d'euros; lorsque les États membres auront remboursé les prêts obtenus au titre du MESF, la garantie du budget de l'Union ne sera plus nécessaire pour le montant remboursé, libérant ainsi le budget pour garantir de nouveaux prêts.

(iii) since the EFSM will soon be discontinued, as announced by EU leaders at the 2010 European Council, in light of the entry into force of the ESM Treaty, the outstanding funding capacity in the EFSM (approximately EUR 10 000 million) could be transferred to the BoP facility, which would increase its firepower from EUR 50 000 million to EUR 60 000 million; once Member States reimburse the loans taken out from the EFSM, the Union budget guarantee will no longer be needed for the reimbursed amount, thus freeing the budget for guaranteeing new loans.
(iii) étant donné que le MESF sera bientôt abandonné, comme l'ont annoncé les dirigeants de l'Union lors du Conseil européen de 2010, en raison de l'entrée en vigueur du traité instituant le MES, le solde du MESF (environ 10 milliards d'euros) pourrait être transféré au mécanisme de soutien des balances des paiements, qui verrait ainsi sa capacité maximale portée de 50 milliards à 60 milliards d'euros; lorsque les États membres auront remboursé les prêts obtenus au titre du MESF, la garantie du budget de l'Union ne sera plus nécessaire pour le montant remboursé, libérant ainsi le budget pour garantir de nouveaux prêts.

1. As regards the EFSM, could the Commission clarify what the words ‘limited to the margin available under the own resources ceiling for payment appropriations’ would mean in practice for the annual EU budget and for the multiannual financial framework and the relationship to the EUR 60 billion as mentioned in the Ecofin conclusions?
1. En ce qui concerne le mécanisme européen de stabilisation financière, la Commission pourrait-elle clarifier ce que l'expression "limité à la marge en crédits de paiement disponible sous le plafond des ressources propres" signifie concrètement pour le budget annuel de l'UE et pour le cadre financier pluriannuel en ce qui a trait aux 60 milliards d'euros mentionnés dans les conclusions du Conseil Ecofin?