Vertaling van "effects shall entail " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

it shall entail the abolition of any discrimination
elle implique l'abolition de toute discrimination

any extension of ... shall entail a corresponding extension of ...
toute prorogation de ... entraîne une prorogation égale de ...

freedom of movement for workers shall entail the right to...
la libre circulation des travailleurs comporte le droit de..

Proclamation Declaring that the Government Corporations Operation Act Shall Cease to be Applicable to the Canada Lands Company Limited Effective August 16, 1995
Proclamation soustrayant l'application de la Loi sur le fonctionnement des sociétés du secteur public à la Société immobilière du Canada limitée à compter du 16 août 1995

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. The powers of the court referred to in Article 68 or of the coordinator arising from those proceedings shall have no effect as regards that member, and shall entail no costs for that member.
2. Les compétences de la juridiction visées à l'article 68, ou du coordinateur, découlant de ladite procédure n'ont aucun effet en ce qui concerne ce membre et n'entraînent pas de coûts à charge de ce membre.

This will already have been carried out for the purpose of the inclusion of the active substance into Annex I. This risk assessment shall entail hazard identification, and, as appropriate, dose (concentration) - response (effect) assessment, exposure assessment and risk characterisation, taking due account of cumulative, combination and synergistic effects .
Cette évaluation aura déjà été effectuée aux fins de l'inscription de la substance active à l'annexe I. L'évaluation des risques comprend la mise en évidence du danger et, le cas échéant, l'évaluation du rapport dose (concentration)-réponse (effet), l'évaluation de l'exposition et la caractérisation des risques, et tient dûment des effets cumulés, combinés et synergiques .

14. For each active substance and each substance of concern present in the biocidal product, the risk assessment shall entail a hazard identification and the establishment of appropriate no-observed-adverse-effect levels (NOAEL), where possible.
14. Pour chaque substance active et chaque substance préoccupante contenue dans le produit biocide, l'évaluation des risques comprend une mise en évidence des dangers et la détermination des doses et/ou des concentrations sans effet nocif observé (NOAEL) appropriées, lorsque cela est possible.

33. Where, for any of the effects set out in point 19 a NOAEL or LOAEL had been identified, the risk characterisation shall entail comparison of the NOAEL or LOAEL with the evaluation of the dose/concentration to which the population will be exposed.
33. Lorsque, pour tout effet cité au point 19, une NOAEL ou une LOAEL a été déterminée, la caractérisation des risques implique la comparaison de la NOAEL ou de la LOAEL avec la dose ou la concentration à laquelle la population sera exposée.

46. If it has not been possible to derive a PEC/PNEC ratio, the risk characterisation shall entail a qualitative evaluation of the likelihood that an effect is occurring under the current conditions of exposure or will occur under the expected conditions of exposure.
46. S'il n'est pas possible d'établir un rapport PEC/PNEC, la caractérisation des risques consiste en une évaluation qualitative de la probabilité qu'un effet soit produit dans les conditions d'exposition considérées ou qu'il soit produit à l'avenir dans les conditions d'exposition prévues.

2. The production of Union statistics shall conform to impartiality, reliability, objectivity, scientific independence, cost-effectiveness and statistical confidentiality; it shall not entail excessive burdens on economic operators.
2. L'établissement des statistiques se fait dans le respect de l'impartialité, de la fiabilité, de l'objectivité, de l'indépendance scientifique, de l'efficacité au regard du coût et de la confidentialité des informations statistiques; il ne doit pas entraîner de charges excessives pour les opérateurs économiques.

Member States may decide to replace publication in the national gazette with equally effective means, which shall entail at least the use of a system whereby the information disclosed can be accessed in chronological order through a central electronic platform.
Les États membres peuvent décider de remplacer cette publication au bulletin national par une mesure d'effet équivalent, qui implique au minimum l'emploi d'un système dans lequel les informations publiées peuvent être consultées, par ordre chronologique, par l'intermédiaire d'une plate-forme électronique centrale.

3. The production of Contracting Parties' statistics shall conform to impartiality, reliability, objectivity, scientific independence, cost-effectiveness and statistical confidentiality; it shall not entail excessive burdens on economic operators.
3. La production de statistiques par les parties contractantes respecte les principes d'impartialité, de fiabilité, d'objectivité, d'indépendance scientifique, de recherche du meilleur rapport coût-efficacité et de secret statistique; elle n'impose pas de charges excessives aux opérateurs économiques.

The structure of government and the prerogatives of the different powers shall be founded on rule of law, which shall entail in particular effective and accessible means of legal redress, an independent legal system guaranteeing equality before the law and an executive that is fully subject to the law.
L'État de droit inspire la structure de l'État et les compétences des divers pouvoirs, impliquant en particulier des moyens effectifs et accessibles de recours légal, un système judiciaire indépendant garantissant l'égalité devant la loi et un exécutif qui est pleinement soumis au respect de la loi.