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EU-ICMA
Internal crises with cross-border effects

Traduction de «effectively tackle cross-border rogue » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
internal crises with cross-border effects

crise ayant une incidence transfrontière


integrated and coordinated EU crisis-management arrangements for crises with cross-border effects within the EU | EU-ICMA [Abbr.]

dispositif UE coordonné et intégré pour la gestion au sein de l'UE des crises ayant une incidence transfrontière
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
In particular, co-ordination of personal income taxes may in some areas be needed to avoid double taxation or unintentional non-taxation in cross-border situations, or to tackle cross-border evasion.

En particulier, une coordination des impôts sur le revenu des personnes physiques peut, dans certains domaines, être nécessaire pour éviter la double imposition ou la non-imposition involontaire dans des situations transfrontalières, ou pour lutter contre l'évasion fiscale.


The BRRD and the SRMR form the EU resolution framework, which provides competent authorities with comprehensive and effective arrangements to deal with failing banks, as well as cooperation arrangements to tackle cross-border banking failures.

La BRRD et le règlement MRU constituent le cadre de résolution de l'UE, qui met à la disposition des autorités compétentes un ensemble complet et efficace d'instruments de gestion des défaillances bancaires, ainsi que des mécanismes de coopération pour les défaillances transfrontières.


The Regulation is intended to efficiently and effectively tackle cross-border rogue traders which disrupt the smooth functioning of the internal market, and thus increase consumer confidence in taking up cross-border offers, and prevent sellers and suppliers from evading enforcement to the competitive detriment of law-abiding sellers and suppliers.

Il se propose de lutter efficacement et effectivement contre les opérateurs économiques malhonnêtes qui perturbent le bon fonctionnement du marché intérieur et, partant, d'accroître la confiance des consommateurs à l'égard d'offres transfrontalières et d'empêcher vendeurs et acheteurs de se soustraire à la législation au détriment concurrentiel des vendeurs et acheteurs qui respectent la loi.


Sex tourism can only be tackled effectively by cross border cooperation amongst all countries.

Seule une coopération transfrontalière entre tous les pays permettra de lutter efficacement contre le tourisme sexuel.


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In particular, if it is to contribute effectively to the development of a single, competitive, energy market, the Agency needs more powers to tackle cross-border issues and encourage effective cooperation between transmission system operators (TSOs) and national regulatory authorities (NRAs).

En outre, si nous souhaitons contribuer de manière efficace au développement d’un marché de l’énergie unique et compétitif, il semble évident que l’Agence devra disposer de davantage de pouvoirs afin de régler les questions transfrontalières et d’encourager la coopération efficace entre les gestionnaires de réseau de transport (GRT) et les autorités réglementaires nationales (ARN).


1. By 30 March 2005, Member States shall designate, within their law enforcement authorities, a contact point for tackling cross-border vehicle crime.

1. Au plus tard le 30 mars 2005, les États membres désignent, au sein de leurs autorités répressives, un point de contact pour la répression de la criminalité transfrontière visant les véhicules.


The real concrete step forward is the creation of national contact points for tackling cross-border vehicle crime in each Member State which shall then be authorised "to exchange experience, expertise as well as general and technical information concerning vehicle crime"".

La seule avancée véritablement concrète, c'est la création dans chaque État membre de points de contact nationaux pour lutter contre la criminalité transfrontière liée aux véhicules, points de contact qui seront habilités à "échanger (...) des expériences, des connaissances spécialisées ainsi que des formations générales et techniques dans le domaine de la criminalité liée aux véhicules".


Its primary aim is to tackle cross-border infringements by establishing procedures for information exchange, cross-border enforcement requests and coordinated actions, to prevent infringing traders from moving between Member States to exploit gaps in jurisdictional boundaries.

Son objectif principal est la lutte contre les infractions transfrontières au moyen de procédures d’échange d’informations, de demandes de mesures d’exécution transfrontalières et d’actions coordonnées destinées à empêcher les commerçants qui commettent des infractions de délocaliser leurs activités au sein de l’Union dans le but de profiter des failles des frontières juridictionnelles.


18. Considers that the Tacis programme should facilitate significant investment in the same way as the Phare programme, as the significance of infrastructure projects is more marked in weakly developed regions; in order for resources to be used rationally and effectively in cross-border cooperation between the EU and third countries, it is necessary, inter alia, that the CBC sections of the Interreg II, Tacis and Phare programmes should be coordinated so as to ensure genuine project-centred cooperation and cooperation between citizens; Tacis-CBC should provide for multiannual projects to facilitate the consolidation of Interreg; consi ...[+++]

18. considère que le programme TACIS devrait, à la manière du programme PHARE, permettre des investissements conséquents, dans la mesure où l'importance des projets d'infrastructure est insuffisamment mise en avant dans les régions en développement; une utilisation judicieuse et efficace des ressources en matière de coopération transfrontalière entre l'UE et les pays tiers requiert, entre autres, une harmonisation des volets des programmes Interreg II, TACIS et PHARE relatifs à la coopération transfrontalière pour assurer une véritable coopération orientée vers les projets et une coopération entre les citoyens; la coopération transfron ...[+++]


Whether a specific or framework directive approach is employed as a regulatory tool, it needs to be linked to enforcement mechanisms if Member States are to be able to swiftly, efficiently and effectively co-operate in tackling cross-border enforcement issues.

Qu'il soit recouru à une démarche spécifique ou à une démarche procédant d'une directive-cadre pour la réglementation, celle-ci doit être liée à des mécanismes d'exécution si l'on veut que les États membres soient en mesure de coopérer rapidement, efficacement et effectivement pour régler les questions d'application transfrontière.




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'effectively tackle cross-border rogue' ->

Date index: 2024-01-19
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