The essence of the proposal is to remove proposed section 87.7, the grain provision, from Bill C-19, and to replace it with a form of discretionary authority for the minister to appoint a special advisor or advisory panel to monitor port negotiations and to report on the anticipated effects of any prospective port work stoppage.
Essentiellement, cette proposition vise à remplacer le paragraphe 87.7 du projet de loi, la disposition sur le grain, par une forme de pouvoir discrétionnaire permettant au ministre de désigner un conseiller spécial ou un groupe consultatif pour surveiller l'évolution des négociations du secteur portuaire et faire rapport sur les effets prévus de tout arrêt de travail éventuel.