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Vertaling van "effectively every sector " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
CCAF Independent Panel on Effectiveness Reporting and Auditing in the Public Sector

Comité indépendant de la FCVI chargé de l'étude sur la communication et la vérification de données en matière d'efficacité dans le secteur public


Potential Economic Effects of Experience-Rating the Unemployment Insurance System Using a Multi-Sector General Equilibrium Model of Canada

Potential Economic Effects of Experience-Rating the Unemployment Insurance System Using a Multi-Sector General Equilibrium Model of Canada


Effectiveness: Reporting and Auditing in the Public Sector

Efficacité : la communication et la vérification de l'information sur l'efficacité dans le secteur public
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. No later than 16 June 2020 and every 5 years thereafter, the Commission shall commission an evaluation to assess, in particular, the impact, effectiveness and efficiency of the Agency and its working practices, taking into account all relevant work by the Court of Auditors as well as the views and recommendations of relevant stakeholders, including national safety authorities, representatives of the railway sector, social partners an ...[+++]

1. Au plus tard le 16 juin 2020 et tous les cinq ans par la suite, la Commission commande une évaluation portant, notamment, sur l'impact, l'efficacité et l'efficience de l'action de l'Agence et de ses méthodes de travail, en tenant compte de tous les travaux pertinents de la Cour des comptes ainsi que des avis et des recommandations des parties intéressées, y compris les autorités nationales de sécurité, les représentants du secteur ferroviaire, les partenaires sociaux et les organisations de consommateurs.


Consequently ambitious and effective commitments by the sector to improve services might create scope for looser legislation in some areas, and every effort will be made in the coming months to promote self-regulation by airlines in the spirit of the conclusions of the European Council of Lisbon, before preparing legislation.

Par conséquent, si le secteur des transports aériens prend des engagements ambitieux et efficaces pour améliorer les services, une législation plus souple pourrait être envisagée sur certains points. A cet effet tous les efforts seront faits dans les prochains mois afin de promouvoir une autoréglementation par les compagnies aériennes, dans l'esprit des conclusions du Conseil européen de Lisbonne, avant de préparer une législation.


whereas unfair trading practices (UTPs) are a serious problem, occurring in many sectors of the economy; whereas the Commission’s report of 29 January 2016 on unfair business-to-business trading practices in the food supply chain (COM(2016)0032) confirms that those practices can occur at every stage of the food supply chain; whereas the problem is particularly evident in the food supply chain, having adverse effects on the weakest link ...[+++]

considérant que les pratiques commerciales déloyales sont un grave problème que l'on retrouve dans de nombreux secteurs de l'économie; que le rapport de la Commission du 29 janvier 2016 sur les pratiques commerciales déloyales interentreprises dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire (COM(2016)0032) confirme que ces pratiques peuvent survenir à tous les stades de la chaîne d'approvisionnement alimentaire; que le problème est particulièrement présent dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire, et a des effets négatifs sur le maillon le plus faible de la chaîne; qu'il est attesté par tous les acteurs de la chaîne d'approvision ...[+++]


In the determination of the ‘reasonable compensation’ which an infringer must pay to the holder of a Community plant variety right pursuant to Article 94(1)(a) of [Regulation (EC) No 2100/94] (1) because he has effected the acts set out in Article 13(2) of that regulation without being entitled to do so, must, in addition to the normal market fee charged in the same sector for a licence to effect the acts specified in Article 13(2) of that regulation, a specific ‘infringer supplement’ also be applied on a flat-rate ...[+++]

La «rémunération équitable» que le contrefacteur doit verser au titulaire d’une protection communautaire des obtentions végétales au titre de l’article 94, paragraphe 1, sous a), du règlement sur la protection des obtentions végétales (1) quand il commet les actes visés à son article 13, paragraphe 2, sans y être autorisé, fixée au regard de la redevance usuelle demandée dans une licence ordinaire dans le même secteur du marché pour les actes visés à l’article 13, paragraphe 2, de la directive, doit-elle être toujours assortie d’un «s ...[+++]


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For the application of point (a) of the first subparagraph, operational units within air navigation service providers shall keep records of the hours effectively worked in the sectors, group of sectors or in the working positions for every licence holder working in the unit and shall provide that data to the competent authorities and to the licence holder on request.

En ce qui concerne l'application du premier alinéa, point (a), les unités opérationnelles au sein des prestataires de services de navigation aérienne tiennent un registre des heures de travail effectivement fournies dans les secteurs, groupes de secteurs ou postes de travail, pour tout titulaire de licence travaillant dans l'unité, et communiquent ces données aux autorités compétentes et au titulaire de la licence à leur demande.


The only way to counteract the effects of climate change is by limiting greenhouse gas emissions at regional and local level, in every sector of the economy and every area of our lives.

La seule façon de contrecarrer les effets du changement climatique est de limiter les émissions de gaz à effet de serre au niveau régional et local dans tous les secteurs de l’économie et dans tous les domaines de notre vie.


The only way to counteract the effects of climate change is by limiting greenhouse gas emissions at regional and local level, in every sector of the economy and every area of our lives.

La seule façon de contrecarrer les effets du changement climatique est de limiter les émissions de gaz à effet de serre au niveau régional et local dans tous les secteurs de l’économie et dans tous les domaines de notre vie.


Acknowledges that improving young people's lives is a cross-cutting task which must be taken into account in every policy area; encourages the European Institutions and the Member States to promote the creation of a youth sector in all departments and ministries that will help to strengthen the drafting of appropriate youth policies; also calls on the Commission to appoint ‘youth officers’ in its directorates-general and to give them further training; considers that the aim should be to assess Commission documents in the light of y ...[+++]

reconnaît que l'amélioration de la vie des jeunes est une mission transversale qui doit porter sur l'ensemble des domaines de l'action politique; encourage les institutions européennes et les États membres à promouvoir la création, dans tous les services compétents et ministères, d'un département chargé de la jeunesse visant à développer l'élaboration de politiques de la jeunesse appropriées; demande également à la Commission de nommer des fonctionnaires en charge de la jeunesse dans ses directions générales et d'assurer leur formation continue; estime que l'objectif devrait consister à évaluer les documents de la Commission à la lumière de la politique de la jeunesse; se félicite vivement, par conséquent, de l'approche transversale, né ...[+++]


Stability has essentially been restored; security has improved; all of the countries have democratically elected governments; massive reconstruction has taken place across the region; a substantial number of refugees and internally displaced persons have returned home; reforms in many sectors are underway - the cumulative effect of this is to lay the foundations for economic, social and institutional development, for a normalisation of every-day life and ...[+++]

La stabilité est en gros rétablie; la sécurité s'est améliorée; tous les pays possèdent désormais des gouvernements démocratiquement élus; une reconstruction de grande ampleur est en cours dans la région; un nombre important de réfugiés et de personnes déplacées à l'intérieur du pays sont retournés dans leurs foyers; les réformes dans de nombreux secteurs sont en cours. L'effet cumulatif de toutes ces améliorations va jeter les bases d'un développement économique, social et institutionnel, d'une normalisation de la vie quotidienne et du rapprochement progressif des pays en direction de l'Union européenne.


Consequently ambitious and effective commitments by the sector to improve services might create scope for looser legislation in some areas, and every effort will be made in the coming months to promote self-regulation by airlines in the spirit of the conclusions of the European Council of Lisbon, before preparing legislation.

Par conséquent, si le secteur des transports aériens prend des engagements ambitieux et efficaces pour améliorer les services, une législation plus souple pourrait être envisagée sur certains points. A cet effet tous les efforts seront faits dans les prochains mois afin de promouvoir une autoréglementation par les compagnies aériennes, dans l'esprit des conclusions du Conseil européen de Lisbonne, avant de préparer une législation.




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Date index: 2024-05-23
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