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Achieve change
Bring about change
Effect change
Give reasons
Implement change
Not take effect unless approved
Since the objectives of this
Specify the scale or effects of the action
Specify the type of act
To achieve cost-effective resource-raising

Traduction de «effectively achieved unless » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in or ...[+++]

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.


not take effect unless approved

être subordonné à l'approbation


to achieve cost-effective resource-raising

lever des ressources à des conditions avantageuses | se procurer des ressources à des conditions avantageuses


achieve change [ effect change | bring about change | implement change ]

implanter des changements [ effectuer des changements | accomplir des changements ]


Achieving Ecological Integrity Through Effective Human Use Management

La réalisation de l'intégrité écologique par la bonne gestion de l'utilisation humaine
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Justice cannot be effectively achieved unless victims can properly explain the circumstances of the crime and provide their evidence in a manner understandable to the competent authorities.

La justice ne saurait être rendue efficacement que si la victime peut expliquer dûment les circonstances de l'infraction et apporter ses éléments de preuve sous une forme compréhensible pour les autorités compétentes.


(12) Justice cannot be effectively achieved unless the victims can properly explain the circumstances of the crime they have suffered and provide their evidence in a manner understandable to the competent authorities.

(12) La justice ne saurait être rendue efficacement que si les victimes peuvent expliquer dûment les circonstances de l'infraction qu'elles ont subie et apporter leurs éléments de preuve sous une forme compréhensible pour les autorités compétentes.


Urges caution with regard to the growing trend of use of forest biomass as a leading EU renewable energy source, which can have potentially damaging effects on climate and the environment unless sustainably sourced and properly accounted for; notes that the climate impacts of bioenergy must be accounted for in the long term, given the long periods needed to achieve parity times by harvested forests.

invite à la prudence en ce qui concerne la tendance croissante à utiliser la biomasse forestière comme source principale d'énergie renouvelable dans l'Union, car une telle démarche peut avoir des effets potentiellement dommageables pour le climat et l'environnement, à moins que la biomasse ne provienne de sources gérées de façon durable et ne soit comptabilisée correctement; relève que les incidences de la bioénergie sur le climat doivent être prises en compte à long terme, compte tenu des longues périodes nécessaires pour que les forêts exploitées se reconstituent.


When taking resolution actions, the Board should take into account and follow the measures provided for in the resolution plans unless the Board assesses, taking into account the circumstances of the case, that resolution objectives will be achieved more effectively by taking actions which are not provided for in those resolution plans.

Lorsqu'il prend des mesures de résolution, le CRU devrait prendre en considération et suivre les mesures prévues dans les plans de résolution à moins qu'il n'estime, compte tenu des circonstances de l'espèce, que les objectifs de la résolution seront mieux réalisés en prenant des mesures qui ne sont pas prévues dans lesdits plans de résolution.


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When adopting a resolution decision, the national resolution authorities shall take into account and follow the resolution plan as referred to in Article 9, unless they assess, taking into account the circumstances of the case, that the resolution objectives will be achieved more effectively by taking actions which are not provided for in the resolution plan.

Lorsqu'elles adoptent une décision de résolution, les autorités de résolution nationales prennent en considération et suivent le plan de résolution visé à l'article 9, à moins qu'elles n'estiment, compte tenu des circonstances de l'espèce, que les objectifs de la résolution seront mieux réalisés en prenant des mesures qui ne sont pas prévues dans le plan de résolution.


In order to ensure that own funds are appropriately distributed within the group and are available to protect investments where needed, the minimum capital requirements should apply to individual institutions within a group, unless this objective can be effectively achieved by other means.

Pour assurer une répartition adéquate des fonds propres au sein du groupe et, si nécessaire, leur disponibilité à des fins de protection de l'investissement, il conviendrait d'appliquer les exigences minimales de fonds propres à chaque établissement de crédit du groupe, à moins que cet objectif ne puisse être efficacement atteint par d'autres moyens.


In order to ensure that own funds are appropriately distributed within the group and are available to protect investments where needed, the minimum capital requirements should apply to individual institutions within a group, unless this objective can be effectively achieved by other means.

Pour assurer une répartition adéquate des fonds propres au sein du groupe et, si nécessaire, leur disponibilité à des fins de protection de l'investissement, il conviendrait d'appliquer les exigences minimales de fonds propres à chaque établissement de crédit du groupe, à moins que cet objectif ne puisse être efficacement atteint par d'autres moyens.


This, of course, cannot be fully achieved unless it is an effective binding requirement for all parts of the rail network and unless steps are taken to ensure that international transport operations are not obstructed again by piecemeal measures.

Bien entendu, cette demande ne peut pas être entièrement concrétisée tant qu’elle ne constituera pas un critère contraignant efficace pour l’ensemble des parties impliquées dans le réseau ferroviaire et tant que des mesures ne seront pas prises pour empêcher que les opérations de transport international ne soient, à nouveau, entravées par des mesures décousues.


This, of course, cannot be fully achieved unless it is an effective binding requirement for all parts of the rail network and unless steps are taken to ensure that international transport operations are not obstructed again by piecemeal measures.

Bien entendu, cette demande ne peut pas être entièrement concrétisée tant qu’elle ne constituera pas un critère contraignant efficace pour l’ensemble des parties impliquées dans le réseau ferroviaire et tant que des mesures ne seront pas prises pour empêcher que les opérations de transport international ne soient, à nouveau, entravées par des mesures décousues.


This objective will not be achieved unless effective measures are adopted to fight unemployment.

Cet objectif ne sera pas atteint si des mesures efficaces ne sont pas prises pour lutter contre le chômage.




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'effectively achieved unless' ->

Date index: 2025-09-17
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