Vertaling van "effective tax systems " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

average effective tax rate | effective average tax rate | AETR [Abbr.] | EATR [Abbr.]
taux d'imposition effectif moyen | TIEM [Abbr.]

tax effect | tax impact | fiscal effect | fiscal impact
incidence fiscale | effet fiscal | impact fiscal

tax system [ taxation | taxation(GEMET) ]
fiscalité [ charge fiscale | imposition | régime fiscal | système fiscal | taxation ]

invoice system | tax from tax system
méthode des déductions taxe sur taxe

effective level of taxation | effective tax rate
taux effectif | taux réel d'imposition

dual income tax | DIT | dual income tax system | Nordic dual income tax system | Nordic tax system
système d'imposition à deux volets | système d'imposition à double régime

tax harmonisation [ harmonisation of tax systems | tax harmonization ]
harmonisation fiscale [ harmonisation des fiscalités | lutte contre la concurrence fiscale ]

systemic effect [ SYS | systemic health effect | systematic effect ]
effet général [ effet général sur la santé | effet systémique ]

actual tax rate [ effective tax rate ]
taux d'imposition effectif [ taux d'imposition réel ]

tax system | tax structure | taxation system | system of taxation
système fiscal | appareil fiscal | réglementation fiscale | régime fiscal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[an] important consideration is to give ourselves the most efficient and effective tax system possible.
[.] la seconde priorité consiste à nous doter du régime fiscal le plus efficient et le plus efficace possible.

Furthermore, it is important to remember that if countries do not have good governance and an effective tax system, that will not necessarily help the least fortunate.
De plus, il ne faut pas oublier que, s'il n'y a pas une bonne gouvernance et un système efficace de taxation dans les pays, cela n'aidera pas forcément les plus démunis.

The current economic crisis only helps to stress the urgent need for fair and effective tax systems.
La crise économique actuelle ne fait que souligner qu'il importe au plus haut point de disposer de systèmes fiscaux équitables et performants.

The Task Force is working hard to help Greece implement essential reforms to boost its competitiveness, create a fairer and more effective tax system, and generate sustainable growth and employment.
La task force met tout en œuvre pour aider la Grèce à mener des réformes essentielles pour stimuler sa compétitivité, créer un système fiscal plus équitable et plus efficace et permettre une croissance durable et la création d'emplois.

50. Takes the view that tax revenues are essential to enable developing countries to meet the basic needs of their citizens, to be less dependent on foreign aid and to promote democratic accountability; reiterates its view that the EU must support partner countries in developing fair, transparent and effective tax systems to generate the revenues needed for social protection and pro-poor policies, and must at an international level continue to work for greater financial transparency and to ensure that partner countries share the benefits; underlines that the exchange of best practice and information-sharing in taxation policy is crucial to the creation of fair tax systems;
50. estime que les recettes fiscales sont essentielles pour permettre aux pays en développement de subvenir aux besoins fondamentaux de leurs citoyens, d'être moins dépendants de l'aide étrangère et de promouvoir une responsabilisation démocratique; réaffirme sa position selon laquelle l'Union européenne doit soutenir les pays partenaires dans leurs efforts visant à mettre en place des systèmes fiscaux équitables, transparents et efficaces afin de générer les recettes nécessaires à la mise en œuvre des stratégies en faveur de la protection sociale et des personnes pauvres, et, au niveau international, continuer à œuvrer au renforcement de la transparence financière et à veiller à ce que les pays partenaires en partagent les bénéfices; souligne que l'échange de meilleures pratiques et le partage d'informations en matière de politique fiscale sont essentiels à la création de systèmes fiscaux équitables;

50. Takes the view that tax revenues are essential to enable developing countries to meet the basic needs of their citizens, to be less dependent on foreign aid and to promote democratic accountability; reiterates its view that the EU must support partner countries in developing fair, transparent and effective tax systems to generate the revenues needed for social protection and pro-poor policies, and must at an international level continue to work for greater financial transparency and to ensure that partner countries share the benefits; underlines that the exchange of best practice and information-sharing in taxation policy is crucial to the creation of fair tax systems;
50. estime que les recettes fiscales sont essentielles pour permettre aux pays en développement de subvenir aux besoins fondamentaux de leurs citoyens, d'être moins dépendants de l’aide étrangère et de promouvoir une responsabilisation démocratique; réaffirme sa position selon laquelle l'Union européenne doit soutenir les pays partenaires dans leurs efforts visant à mettre en place des systèmes fiscaux équitables, transparents et efficaces afin de générer les recettes nécessaires à la mise en œuvre des stratégies en faveur de la protection sociale et des personnes pauvres, et, au niveau international, continuer à œuvrer au renforcement de la transparence financière et à veiller à ce que les pays partenaires en partagent les bénéfices; souligne que l’échange de meilleures pratiques et le partage d’informations en matière de politique fiscale sont essentiels à la création de systèmes fiscaux équitables;

14. Urges Ukraine to set up a coherent and effective tax system that conforms to EU legislation and practice; recalls that sound and effective financial services are a necessary precondition of any further economic growth in Ukraine; stresses the need to update and extend anti money-laundering and tax evasion regulations; urges Ukraine to immediately terminate any discriminatory fiscal practices against foreign operators;
14. prie instamment l'Ukraine de mettre en place un régime fiscal cohérent, efficace et compatible avec la législation et les pratiques de l'UE; rappelle que des services financiers solides et efficaces constituent un préalable nécessaire à la poursuite de la croissance économique du pays; souligne qu'il faut actualiser et étendre les réglementations sur la lutte contre le blanchiment d'argent et contre l'évasion fiscale; exhorte l'Ukraine à mettre immédiatement un terme à toutes les pratiques fiscales discriminatoires à l'égard des opérateurs étrangers;

14. Urges Ukraine to set up a coherent and effective tax system that conforms to EU legislation and practices; recalls that sound and effective financial services are a necessary precondition of any further economic growth in Ukraine; stresses the need to update and extend anti money-laundering and tax evasion regulations; urges Ukraine to immediately terminate any discriminatory fiscal practices against foreign operators;
14. prie instamment l'Ukraine de mettre en place un régime fiscal cohérent, efficace et compatible avec la législation et les pratiques de l'UE; rappelle que des services financiers solides et efficaces constituent un préalable nécessaire à la poursuite de la croissance économique du pays; souligne qu'il faut actualiser et étendre les réglementations sur la lutte contre le blanchiment d'argent et contre l'évasion fiscale; exhorte l'Ukraine à mettre immédiatement un terme à toutes les pratiques fiscales discriminatoires à l'égard des opérateurs étrangers;

With the U.S. having a statutory tax rate, and a marginal effective tax rate that's going to be a few points higher than our own, then one has to consider whether our overall tax system and tax effects of our system essentially make a firm as well or better off under the general regime without being able to get a double deduction than another country's company that has higher tax rates, for example, or taxation of the income on repatriation to that country but with an interest deduction.
Les États-Unis ayant un taux d'imposition statutaire et un taux marginal réel qui sera supérieur de quelques points au nôtre, il s'agit de voir si notre régime fiscal d'ensemble met une entreprise dans une situation fiscale aussi favorable, selon le régime général sans la double déduction, qu'une entreprise d'un autre pays qui a des taux plus élevés, par exemple, ou qui taxe les revenus rapatriés mais autorise la déduction des intérêts. Il faut donc considérer l'ensemble de la fiscalité.