Traduction de «effective management within » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

manage ethical conflicts within social services | manage ethical dilemmas within social services | manage ethical issues within social services | manage ethical issues within social work
gérer les questions d’éthique au sein des services sociaux

integrated and coordinated EU crisis-management arrangements for crises with cross-border effects within the EU | EU-ICMA [Abbr.]
dispositif UE coordonné et intégré pour la gestion au sein de l'UE des crises ayant une incidence transfrontière

create a set of rules for effective club management | develop practices to conduct effective management in sports clubs | develop effective practices to conduct sport club management | develop practices to conduct effective sport club management
élaborer des pratiques pour mener une gestion efficace de clubs de sport

accountable manager | effective manager
dirigeant responsable

manage ship control systems | perform vessel control system management activities | ensure effective operation of ship control systems | manage vessel control systems
gérer les systèmes de contrôle des navires

Management Trainee Program Regulations [ Regulations respecting the appointment of certain persons to certain Management Trainee (MM) Group positions within the Management Trainee Program ]
Règlement sur le Programme de stagiaires en gestion [ Règlement concernant la nomination de certaines personnes à certains postes du groupe de stagiaires en gestion (MM) dans le cadre du Programme de stagiaires en gestion ]

Care given to improve the quality of life of patients who have a serious or life-threatening disease. The goal of symptom management is to prevent or treat as early as possible the symptoms of a disease, side effects caused by treatment of a disease,
gestion des symptômes

Open-ended Working Group on the Further Promotion and Encouragement of Human Rights and on the Alternative Ways and Means Within the United Nations System for Improving the Effective Enjoyment of Human Rights
Groupe de travail à composition non limitée chargé d'étudier les moyens d'encourager et de développer davantage le respect des droits de l'homme et les autres méthodes et moyens qui s'offrent dans le cadre des organismes des Nations Unies pour mieux assur

An Act to provide for the expiry of gun control legislation that is not proven effective within five years of coming into force
Loi portant cessation d'effet cinq ans après leur entrée en vigueur des dispositions législatives sur les armes à feu dont l'efficacité n'est pas prouvée

Management Committee COST X - Air Pollution Effects on Health | COST X [Abbr.]
Comité de gestion COST X Effets de la pollution atmosphérique sur la santé | COST X [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. An entity or a legal arrangement which has its place of effective management within a Member State and which is not subject to effective taxation under the general rules for direct taxation applicable either in that Member State, or in the Member State where it is established, or in any country or jurisdiction where it is otherwise resident for tax purposes, shall be considered to be a paying agent upon receipt of an interest payment or upon securing of such payment.
2. Une entité ou une construction juridique dont le siège de direction effective se trouve dans un État membre et qui n'est pas effectivement imposée en vertu des règles générales régissant la fiscalité directe dans l'État membre en question, dans l'État membre où elle est établie ou dans tout autre pays ou autre juridiction dont elle est résidente fiscale, est considérée comme un agent payeur à la réception d'un paiement d'intérêts ou au moment de l'attribution de ce paiement.

By way of derogation from paragraph 4, Member States shall have the option of excluding from the definition of interest payment in paragraph 1 those interest payments which are made or credited to an account of an entity or a legal arrangement, which is referred to in Article 4(2) and which has its place of effective management within their territory, where the direct or indirect investment of such an entity or a legal arrangement in debt claims referred to in point (a) of the first subparagraph of paragraph 1 or in securities referred to in point (b) of that subparagraph has not exceeded 15 % of its assets.
Par dérogation au paragraphe 4, les États membres peuvent décider d'exclure de la définition du paiement d'intérêts établie au paragraphe 1 les paiements d'intérêts effectués ou crédités sur un compte d'une entité ou d'une construction juridique visée à l'article 4, paragraphe 2, dont le siège de direction effective se trouve sur leur territoire, lorsque les investissements directs ou indirects de cette entité ou construction juridique dans les créances visées au paragraphe 1, point a), ou dans les titres visés au paragraphe 1, premier alinéa, point b), ne dépassent pas 15 % de leurs actifs.

Member States shall take the necessary measures to ensure that the tasks necessary for the implementation of this Directive are carried out by paying agents and other economic operators established or, where relevant, having their place of effective management within their territory, irrespective of the place of establishment of the debtor of the claim producing the interest payment’.
Les États membres prennent les mesures nécessaires afin de s'assurer de l'exécution des tâches requises pour la mise en œuvre de la présente directive par les agents payeurs et les autres opérateurs économiques établis sur leur territoire ou, le cas échéant, y ayant leur siège de direction effective, indépendamment du lieu d'établissement du débiteur de la créance donnant lieu au paiement d'intérêts».

RECALLS the Council conclusions on the ‘Reflection process on modern, responsive and sustainable health systems’, adopted on 10 December 2013 (3), and the Council conclusions on the economic crisis and healthcare, adopted on 20 June 2014 (4), which advocate the need for cooperation, while fully respecting areas of Member States’ competence, on strategies to effectively manage expenditure on pharmaceuticals and medical devices, while ensuring equitable access to effective medicines within sustainable national healthcare systems;
RAPPELLE les conclusions sur le «processus de réflexion sur des systèmes de santé modernes, capables de s’adapter aux besoins et durables» (3) et sur la crise économique et les soins de santé (4) qu’il a adoptées le 10 décembre 2013 et le 20 juin 2014, respectivement, dans lesquelles il prône la nécessité d’une coopération, dans le plein respect des domaines de compétence des États membres, sur les stratégies visant à gérer efficacement les dépenses de produits pharmaceutiques et de dispositifs médicaux, tout en garantissant un accès équitable à des médicaments efficaces dans le cadre de systèmes de soins de santé nationaux viables;

Cooperate further on sharing information on strategies to effectively manage pharmaceutical and medical devices expenditure, while ensuring equitable access to effective medicines within sustainable national healthcare systems and, using existing groups where relevant, continue discussions on issues related to affordable pricing, use of generic medicines, orphan medicines, medical devices and small markets.
coopérer davantage en matière d’échange d’informations sur les stratégies visant à gérer efficacement les dépenses de produits pharmaceutiques et de dispositifs médicaux tout en garantissant un accès équitable à des médicaments efficaces dans le cadre de systèmes de soins de santé nationaux viables et, en recourant aux groupes existants le cas échéant, poursuivre les discussions sur les questions relatives aux prix abordables, à l’utilisation de médicaments génériques, aux médicaments orphelins, aux dispositifs médicaux et aux petits marchés;

Cooperate further on sharing information on strategies to effectively manage pharmaceutical and medical devices expenditure, while ensuring equitable access to effective medicines within sustainable national healthcare systems and, using existing groups where relevant, continue discussions on issues related to affordable pricing, use of generic medicines, orphan medicines, medical devices and small markets.
coopérer davantage en matière d’échange d’informations sur les stratégies visant à gérer efficacement les dépenses de produits pharmaceutiques et de dispositifs médicaux tout en garantissant un accès équitable à des médicaments efficaces dans le cadre de systèmes de soins de santé nationaux viables et, en recourant aux groupes existants le cas échéant, poursuivre les discussions sur les questions relatives aux prix abordables, à l’utilisation de médicaments génériques, aux médicaments orphelins, aux dispositifs médicaux et aux petits marchés.

RECALLS the Council conclusions on the ‘Reflection process on modern, responsive and sustainable health systems’, adopted on 10 December 2013 , and the Council conclusions on the economic crisis and healthcare, adopted on 20 June 2014 , which advocate the need for cooperation, while fully respecting areas of Member States’ competence, on strategies to effectively manage expenditure on pharmaceuticals and medical devices, while ensuring equitable access to effective medicines within sustainable national healthcare systems.
RAPPELLE les conclusions sur le «processus de réflexion sur des systèmes de santé modernes, capables de s’adapter aux besoins et durables» et sur la crise économique et les soins de santé qu’il a adoptées le 10 décembre 2013 et le 20 juin 2014, respectivement, dans lesquelles il prône la nécessité d’une coopération, dans le plein respect des domaines de compétence des États membres, sur les stratégies visant à gérer efficacement les dépenses de produits pharmaceutiques et de dispositifs médicaux, tout en garantissant un accès équitable à des médicaments efficaces dans le cadre de systèmes de soins de santé nationaux viables.