Traduction de «effective customs control » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

customs warehouse [ bonded warehouse | bonding | open warehouse | warehouse under customs control ]
entrepôt douanier [ entrepôt fictif | entrepôt réel ]

control by the customs authorities | customs control
contrôle de la douane | contrôle des autorités douanières | contrôle douanier

border guard | customs and excise duty officer | customs control officer | customs officer
inspectrice des douanes | préposée des douanes | agent de constatation des douanes et droits indirects/agente de constatation des douanes et droits indirects | préposé des douanes

processing under customs control
transformation sous douane

report on controls placed in operation and tests of the operating effectiveness of controls | report on the design, implementation and operating effectiveness of internal control
rapport sur les contrôles mis en œuvre et sur les tests d'efficacité du fonctionnement des contrôles

customs control of postal items | customs examination of postal items
contrôle douanier des envois postaux

subject to customs supervision | under customs control
soumis à un contrôle douanier | sous contrôle de la douane | sous douane

transport under customs control
transport sous douane

ensure correct portion size | ensure portions' control | ensure effective portion control | ensure portion control
veiller au caractère adéquat des portions | vérifier les portions | contrôler les portions | s’assurer du caractère adéquat des portions

manage ship control systems | perform vessel control system management activities | ensure effective operation of ship control systems | manage vessel control systems
gérer les systèmes de contrôle des navires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The framework's priority areas of focus are protecting citizens and combating illegal trade through effective customs controls, at the same time speeding up and reducing administrative burdens on legitimate trade.
Les domaines d'action prioritaires du cadre sont la protection des citoyens et la lutte contre le commerce illégal au moyen de contrôles douaniers efficaces, parallèlement à l'accélération et à la réduction des formalités administratives qui pèsent sur le commerce légitime.

In the interest of efficiency and cost-effectiveness, existing systems of customs control, surveillance and monitoring already established by Union law should be applied, in particular those set out in Directives 92/43/EEC, 2000/60/EC, 2008/56/EC and 2009/147/EC.
Dans un souci d'efficacité et de rentabilité, il convient de recourir à cet égard aux systèmes existants de contrôle douanier, de surveillance et de suivi déjà prévus par le droit de l'Union, et notamment ceux qui sont institués par les directives 92/43/CEE, 2000/60/CE, 2008/56/CE et 2009/147/CE.

In order to ensure that the obligation to demonstrate that each lot was disposed of in accordance with the relevant conditions is fulfilled and to allow for effective customs controls based on risk analysis, detailed rules should be set out as regards the obligation to make available to the customs authorities certain documents relevant for the controls to be undertaken.
Afin de garantir le respect de l'obligation de démontrer que chaque lot a été écoulé conformément aux conditions applicables et pour permettre l'efficacité des contrôles douaniers fondés sur une analyse des risques, des modalités d'application devraient être arrêtées en ce qui concerne l'obligation de mettre à la disposition des autorités douanières certains documents utiles pour l'exécution des contrôles à entreprendre.

The use of information and communication technologies, as laid down in Decision No 70/2008/EC of the European Parliament and of the Council of 15 January 2008 on a paperless environment for customs and trade (10), is a key element in ensuring trade facilitation and, at the same time, the effectiveness of customs controls, thus reducing costs for business and risk for society.
L'utilisation des technologies de l'information et de la communication, comme prévu dans la décision no 70/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 relative à un environnement sans support papier pour la douane et le commerce (10), est un élément fondamental de la simplification des échanges et, dans le même temps, de l'efficacité des contrôles douaniers, à l'origine d'une réduction des coûts supportés par les entreprises et des risques encourus par la société.

The absence of effective customs controls in northern Kosovo, where customs authorities are prevented from operating, deprives the government of important revenue and gives rise to extensive smuggling.
L’absence de contrôles douaniers efficaces dans le nord du Kosovo, où les autorités douanières sont empêchées de faire leur travail, prive le gouvernement de recettes importantes et donne lieu à une intense contrebande.

The use of information and communication technologies, as laid down in the future Decision of the European Parliament and of the Council on a paperless environment for customs and trade, is a key element in ensuring trade facilitation and, at the same time, the effectiveness of customs controls, thus reducing costs for business and risk for society.
L’utilisation des technologies de l’information et de la communication, comme prévu dans la future décision du Parlement européen et du Conseil relative à un environnement sans support papier pour la douane et le commerce, est un élément fondamental de la simplification des échanges et, dans le même temps, de l’efficacité des contrôles douaniers, à l’origine d’une réduction des coûts supportés par les entreprises et des risques encourus par la société.

The development and implementation of new working practices, strengthened cooperation[9], and systematic sharing of common practice, supported by measurement, monitoring and reporting will be a prerequisite to meet new threats to security and safety and to guarantee a high standard of effective customs controls.
L’élaboration et la mise en oeuvre de nouvelles pratiques de travail, la coopération renforcée[9] et le partage systématique de pratiques communes, s’appuyant sur l’évaluation, le suivi et la communication d’informations, constituent autant de préalables pour faire face aux risques liés à la sécurité et garantir un haut niveau d’efficacité des contrôles douaniers.

It is also important to maintain a level playing field in the single market in order to ensure the comparative effectiveness of customs controls.
Il est également important de maintenir une égalité de traitement dans le marché unique, afin de garantir l'efficacité relative des contrôles douaniers.

To fulfil these objectives effectively customs will have to operate in a non-bureaucratic environment with less recourse to paper, based upon fully harmonised, clear legislation, the application of which, whilst respecting the principle of equal treatment, can be adapted to meet the specific needs of individual operators and which offers an acceptable level of control.
Pour réaliser efficacement ces objectifs, les services des douanes devront agir dans un environnement ayant moins recours au papier, non bureaucratique, assis sur une réglementation claire, entièrement harmonisée, dont l'application, tout en respectant le principe de l'égalité de traitement, peut être modulée pour répondre aux besoins spécifiques d'opérateurs particuliers et permet d'exercer un niveau acceptable de contrôles.

The growing interest in this area, means customs will have to work with other ministries to develop procedures to deal both with future crises and to ensure more effective general controls.
L'importance grandissante de ces activités a pour effet que les services des douanes doivent collaborer avec d'autres ministères afin d'élaborer des procédures permettant à la fois de gérer de nouvelles crises et d'assurer un contrôle général plus efficace.