Does the Commission consider it appropriate to grant derogations from the rules already adopted on exhaust gases so that gas-fuelled light vehicles may continue to be sold after 2006, or does it take the view that new rules should be introduced that are adapted so that gas-fuelled cars have no greater difficulty than petrol-fuelled cars in satisfying the exhaust gas requirements (whilst of course not emitting greater quantities of the regulated substances than petrol-fuelled cars, e.g. along the lines of a principle similar to the EEV levels for heavy vehicles)?
La Commission estime-t-elle approprié de prévoir des dérogations aux normes déj? arrêtées pour les gaz d'échappement afin que la vente de véhicules légers au gaz puisse se poursuivre après 2006, ou bien estime-t-elle qu'il convient d’introduire, pour les véhicules au gaz, de nouvelles dispositions visant ? ce que le respect des normes d’émission ne soit pas rendu plus difficile que pour les véhicules ? essence (tout en excluant évidemment un niveau d’émission de substances réglementées supérieur ? celui prévu pour les véhicules ? essence, par exemple, selon un principe similaire ? celui qui régit les niveaux EEV (véhic
ule écologique amélioré) fixés pour les véhicules ...[+++]lourds)?
