Traduction de «eec contribution sub-programme » (Anglais → Français) :

The extent to which each proposal contributes to one or several of the specific objectives of the priority areas of the two LIFE sub-programmes as set out in Articles 10, 11 and 12 of the LIFE Regulation (for the LIFE Environment sub-programme) and Articles 14, 15 and 16 (for the LIFE Climate Action sub-programme) and the quality of this contribution will be evaluated.
La mesure dans laquelle chaque proposition contribue à un ou plusieurs des objectifs spécifiques des domaines prioritaires des deux sous-programmes LIFE énoncés aux articles 10, 11 et 12 du règlement LIFE (pour le sous-programme Environnement) et aux articles 14, 15 et 16 (pour le sous-programme Action pour le climat) et la qualité de cette contribution seront évaluées.

EU added value: Extent and quality of the contribution to the specific objectives of the priority areas of the LIFE sub-programme for Climate Action:EU added value: Extent and quality of the contribution to the specific objectives of the priority areas of the LIFE sub-programme for Climate Action:
Valeur ajoutée pour l’Union: portée et qualité de la contribution aux objectifs spécifiques des domaines prioritaires du sous-programme LIFE Action pour le climat

no later than 31 December 2023, an external and independent ex-post evaluation report covering the implementation and results of the LIFE Programme (and its sub-programmes), including the amount of climate-related expenditure and biodiversity-related expenditure, the extent to which the LIFE Programme as a whole, and each of its sub-programmes, has achieved its objectives, the extent to which synergies between the various objectives have been realised , and the contribution of the LIFE Programme to achieving the Europe 2020 Strategy objectives and targets.
au plus tard le 31 décembre 2023, un rapport d'évaluation ex post externe et indépendant sur la mise en œuvre et les résultats du programme LIFE (et de ses sous-programmes), y compris le montant des dépenses liées au climat et de celles liées à la biodiversité, la mesure dans laquelle le programme LIFE dans son ensemble, et chacun de ses sous-programmes, a atteint ses objectifs, le degré de réalisation de synergies entre les différents objectifs et la contribution du programme LIFE à la réalisation des objectifs généraux et ciblés de la stratégie Europe 2020.

(b) no later than 31 December 2023, an external and independent ex-post evaluation report covering the implementation and results of the LIFE Programme and its sub-programmes, including the amount of climate related expenditure and biodiversity related expenditure, the extent to which the LIFE Programme as a whole, and each of its sub-programmes, has achieved its objectives, and the contribution of the LIFE Programme to achieving the Europe 2020 Strategy objectives and targets.
(b) au plus tard le 31 décembre 2023, un rapport d'évaluation ex post externe et indépendant sur la mise en œuvre et les résultats du programme LIFE et de ses sous-programmes, indiquant notamment le montant des dépenses liées au climat et de celles liées à la biodiversité, la mesure dans laquelle le programme LIFE dans son ensemble, et chacun de ses sous-programmes, a atteint ses objectifs, et la contribution du programme LIFE à la réalisation des objectifs généraux et ciblés de la stratégie Europe 2020.

(b) no later than 31 December 2023, an external and independent ex-post evaluation report covering the implementation and results of the LIFE Programme and its sub-programmes, including the amount of climate related expenditure and biodiversity related expenditure, the extent to which the LIFE Programme as a whole, and each of its sub-programmes, has achieved its objectives, the extent to which synergies between the various objectives have been realized, and the contribution of the LIFE Programme to achieving the Europe 2020 Strategy objectives and targets.
(b) au plus tard le 31 décembre 2023, un rapport d'évaluation ex post externe et indépendant sur la mise en œuvre et les résultats du programme LIFE et de ses sous-programmes, indiquant notamment le montant des dépenses liées au climat et de celles liées à la biodiversité, la mesure dans laquelle le programme LIFE dans son ensemble, et chacun de ses sous-programmes, a atteint ses objectifs, le degré de réalisation de synergies entre les différents objectifs et la contribution du programme LIFE à la réalisation des objectifs généraux et ciblés de la stratégie Europe 2020.

specific targets at sub-programme level and a selection of measures, based on a thorough definition of the intervention logic of the sub-programme, including an assessment of the expected contribution of the measures chosen to achieve the targets;
des objectifs spécifiques au niveau des sous-programmes et une sélection de mesures, basés sur une définition approfondie de la logique d'intervention du sous-programme, et notamment une évaluation de la contribution attendue des mesures retenues pour atteindre les objectifs;

no later than 31 December 2023, an external and independent ex-post evaluation report covering the implementation and results of the LIFE Programme (and its sub-programmes), including the amount of climate-related expenditure and biodiversity-related expenditure, the extent to which the LIFE Programme as a whole, and each of its sub-programmes, has achieved its objectives, the extent to which synergies between the various objectives have been realised, and the contribution of the LIFE Programme to achieving the Europe 2020 Strategy objectives and targets.
au plus tard le 31 décembre 2023, un rapport d'évaluation ex post externe et indépendant sur la mise en œuvre et les résultats du programme LIFE (et de ses sous-programmes), y compris le montant des dépenses liées au climat et de celles liées à la biodiversité, la mesure dans laquelle le programme LIFE dans son ensemble, et chacun de ses sous-programmes, a atteint ses objectifs, le degré de réalisation de synergies entre les différents objectifs et la contribution du programme LIFE à la réalisation des objectifs généraux et ciblés de la stratégie Europe 2020.

3. With respect to the indicative budget breakdown specified in Part B of the Annex, France may adjust the financing between different measures in the same sub-programme within a limit of 15 % of the Union financial contribution to this sub-programme, provided that the total amount of eligible costs scheduled in the programme is not exceeded and that the main objectives of the programme are not thereby compromised.
3. En ce qui concerne la ventilation indicative du budget figurant dans la partie B de l’annexe, la France peut adapter le financement entre les différentes mesures d’un même sous-programme dans la limite de 15 % de la participation financière de l’Union à ce sous-programme, à condition que le montant total des coûts admissibles prévu dans le programme ne soit pas dépassé et que les objectifs principaux du programme ne soient pas ainsi compromis.

3. With respect to the indicative budget breakdown specified in Part B of the Annex, France may adjust the financing between different measures in the same sub-programme within a limit of 15 % of the Community contribution to this sub-programme, provided that the total amount of eligible costs scheduled in the programme is not exceeded and that the main objectives of the programme are not thereby compromised.
3. En ce qui concerne la ventilation indicative du budget figurant dans la partie B de l’annexe, la France peut adapter le financement entre les différentes mesures d’un même sous-programme dans la limite de 15 % de la participation de la Communauté à ce sous-programme, à condition que le montant total des coûts admissibles prévu dans le programme ne soit pas dépassé et que les objectifs principaux du programme ne soient pas ainsi compromis.

The Commission supports the development of clean coal technology by means of a significant financial contribution, through the ECSC research programme for coal, and via the ENERGY sub-programme within the fifth framework programme for research and technological development.
La Commission soutient le développement de la technologie du charbon propre par un appui financier important, au travers du programme de recherche CECA pour le charbon , et par le sous-programme ENERGIE du cinquième programme cadre de Recherche et Développement Technologique.