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Traduction de «education shall according » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
they shall accord the same treatment to other Member St tes

ils sont tenus d'appliquer le même traitement aux autres etats membres


This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its ent ...[+++]

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.


the Office shall examine whether the Community trade mark application satisfies the requirements for the accordance of a date of filing

l'Office examine si la demande de marque communautaire remplit les conditions pour qu'il lui soit accordé une date de dépôt


Auxiliary Agreement on the Centre communautaire Sainte-Anne de Fredericton Concluded According to the Canada—New Brunswick Agreement on the Official Languages in Education

Entente auxiliaire relative au Centre communautaire Sainte-Anne de Fredericton conclue aux termes de l'Entente Canada/Nouveau-Brunswick sur les langues officielles dans l'enseignement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(k) As recognised by internationally accepted standards, the parents or legal guardians of a child have the liberty to ensure that their children receive a religious and moral education in conformity with their own convictions, and the child shall not be compelled to receive teaching on religion or belief against the wishes of his or her parents or legal guardians, the best interests of the child being the guiding principle; the right of parents to educate their children according ...[+++]

(k) Conformément aux normes internationalement reconnues, les parents ou tuteurs légaux d'un enfant veillent librement à ce que celui-ci reçoive une éducation religieuse et morale conforme à leurs convictions, et l'enfant ne doit pas être contraint de se voir dispenser une telle éducation contre la volonté de ses parents ou de ses tuteurs légaux, l'intérêt supérieur de l'enfant constituant, à cet égard, le principe directeur; le droit des parents d'éduquer leurs enfants selon leurs convictions religieuses ou non religieuses inclut leur droit de refuser toute forme d'ingérence indue qu'exerceraient des acteurs publics ou privés dans leur ...[+++]


Data on education expenditure and the number of students with coverage adjusted to statistics on education expenditure, shall be provided for ISCED levels 0 to 8 in accordance with the following breakdown: ISCED 0: 2-digit level of detail (ISCED 01, optional); ISCED 1 and ISCED 2: 1-digit level of detail; ISCED 3-4 aggregated at 2-digit level of detail (general, vocational); ISCED 5: 1-digit level of detail; ISCED 6 to 8 aggregated.

Les données sur les dépenses d’éducation et le nombre d’étudiants corrigé des statistiques sur les dépenses d’éducation seront fournies pour les niveaux 0 à 8 de la CITE dans la ventilation suivante: CITE 0: niveau de détail à deux chiffres (CITE 01, facultative); CITE 1 et CITE 2: niveau de détail à un chiffre; CITE 3-4 agrégat au niveau de détail à deux chiffres (général, professionnel); CITE 5: niveau de détail à un chiffre; CITE 6 à 8: agrégat.


(j) shall establish a joint tuition fee regardless of the actual place of study and research of the doctoral candidates within the doctoral programme. The Education, Audiovisual and Culture Executive Agency will deduct the consortia fees from the student scholarships and remit them to the coordinating institution, which will pass them on to the member universities in accordance with the consortia agreement;

(j) fixent des droits d'inscription communs indépendamment du lieu d'étude et de recherche réel des doctorants dans le cadre du doctorat; l'agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» déduit des bourses des étudiants les droits des consortiums et les remet à l'établissement coordonnateur, qui les transmettra aux universités membres conformément à l'accord de consortium;


(j) shall establish a joint tuition fee regardless of the actual place of study of the students within the masters programme. The Education, Audiovisual and Culture Executive Agency will deduct the consortia fees from the student scholarships and remit them to the coordinating institution, which will pass them on to the member universities in accordance with the consortia agreement;

(j) fixent des droits d'inscription communs indépendamment du lieu d'étude réel des étudiants dans le cadre du mastère; l'agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» déduit des bourses des étudiants les droits des consortiums et les remet à l'établissement coordonnateur, qui les transmettra aux universités membres conformément à l'accord de consortium;


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1. Degrees and diplomas relating to the higher education activities referred to in Article 6(1)(c) shall be awarded by participating higher education institutions in accordance with national rules and accreditation procedures.

1. Les titres et diplômes liés aux activités d’enseignement supérieur visées à l’article 6, paragraphe 1, point c), sont délivrés par des établissements d’enseignement supérieur participants, conformément aux règles et procédures d’agrément nationales.


65. Where access to the education system as set out in paragraph 1 is not possible due to the specific situation of the minor, the Member State ð shall ï may offer other education arrangements ðin accordance with national law and practices ï.

33. Lorsque l’accès au système éducatif visé au paragraphe 1 n’est pas possible à cause de la situation particulière du mineur, l’État membre peut proposer d’autres modalités d’enseignement , conformément à la législation et aux pratiques nationales .


Higher education shall, according to the Universal Declaration of Human Rights, be equally accessible to all on the basis of merit, but in Africa and Asia fewer than one person in ten in the age group concerned is in higher education, and the gulf is continuing to widen between these regions on the one hand and Europe and North America on the other.

Dans l'enseignement supérieur qui, selon la déclaration universelle des droits de l'homme, doit être d'accès ouvert en pleine égalité à tous en fonction des mérites personnels, les effectifs représentent, en Afrique et en Asie, moins d'une personne sur dix dans le groupe d'âge concerné, et la brèche continue à s'élargir entre ces régions et l'Europe ainsi que l'Amérique du Nord.


Those procedures shall not go beyond a requirement to pass an aptitude test in accordance with Article 4 of Council Directive 89/48/EEC of 21 December 1988 on a general system for the recognition of higher-education diplomas awarded on completion of professional education and training of at least three years' duration (18).

Ces procédures ne peuvent aller au-delà de l'exigence de présenter une épreuve d'aptitude conformément à l'article 4 de la directive 89/48/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative à un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée minimale de trois ans (18).


6. In the case of diplomas awarded in accordance with the methods referred to in paragraph 5, the Member State in whose territory the educational activity takes place shall have the right to apply to any educational institution established in its territory which collaborates with the educational institution that issues the degrees and which is established and recognised in another Member State the same mechanisms as those it uses to control the quality of university educat ...[+++]

6. L'État membre sur le territoire duquel l'activité d'enseignement a lieu a le droit, dans le cas des diplômes conférés conformément aux méthodes visées au paragraphe 2 ter, d'appliquer, à tout établissement d'enseignement établi sur son territoire et qui collabore avec l'établissement d'enseignement qui délivre les diplômes et est établi et reconnu dans un autre État membre, les mêmes mécanismes que ceux qu'il met en œuvre pour contrôler la qualité de l'enseignement universitaire sur son territoire, ce en établissant des règles strictes relatives à l'enseignement et, de manière générale, les conditions d'études, de manière à parvenir à ...[+++]


3. The freedom to found educational establishments with due respect for democratic principles and the right of parents to ensure the education and teaching of their children in conformity with their religious, philosophical and pedagogical convictions shall be respected, in accordance with the national laws governing the exercise of such freedom and right.

3. La liberté de créer des établissements d'enseignement dans le respect des principes démocratiques, ainsi que le droit des parents d'assurer l'éducation et l'enseignement de leurs enfants conformément à leurs convictions religieuses, philosophiques et pédagogiques, sont respectés selon les lois nationales qui en régissent l'exercice.




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Date index: 2025-09-11
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