Traduction de «edps has already » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

central exchange already in service | central office already in service
central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel

EDP audit | EDP auditing
audit de TED | audit informatique | vérification de systèmes informatisés

provided dishes | ready dishes | meals already prepared | prepared meals
plats préparés

Protocol No. 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, securing certain rights and freedoms other than those already included in the Convention and in the first Protocol thereto
Protocole nº 4 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention

European Data Protection Supervisor [ EDPS [acronym] European Supervisor ]
Contrôleur européen de la protection des données [ CEPD [acronym] ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

18. Supports all the incentives proposed by the European Commission to finance the new European Fund for Strategic Investments (EFSI), mainly by making national contributions to the fund fiscally neutral as regards to the attainment of the MTO and to the required fiscal adjustment effort without modifying it in the preventive or the corrective arm of the SGP; notes the Commission's intention to refrain from launching an EDP if, only because of the additional contribution to the EFSI, a Member State deficit goes slightly and temporarily beyond the 3 % deficit limit; draws the attention on the SGP's vital contribution to confidence building when attracting foreign investments; stresses the importance of the additionality of the EFSI financing since EFSI-funded projects must, under no circumstances simply replace investment already planned and that net investment must, on the contrary, be effectively increased as a result;
18. se dit favorable à toutes les mesures d'incitation proposées par la Commission pour le financement du nouveau Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), notamment celle consistant à déclarer les contributions nationales au Fonds neutres sur le plan budgétaire dans le cadre de la réalisation de l'objectif budgétaire à moyen terme et des efforts d'ajustement budgétaire requis, sans toutefois prévoir de modifications dans les volets préventif et correctif du pacte de stabilité et de croissance; note l'intention de la Commission de s'abstenir de lancer une procédure concernant les déficits excessifs si le déficit d'un État membre excède légèrement et provisoirement la limite de 3 % fixée pour le déficit du seul fait de la contribution supplémentaire au FEIS; attire l'attention sur la contribution vitale du pacte de stabilité et de croissance à l'établissement de la confiance pour attirer les investissements étrangers; souligne l'importance de l'additionnalité du financement du FEIS étant donné que les projets financés par le FEIS ne peuvent en aucun cas se substituer purement et simplement aux investissements déjà planifiés mais doivent, au contraire, entraîner une augmentation réelle de l'investissement net;

7. Notes the EDPS's reply to the effect that the transactions carried out by the EPDS, including the reimbursement of direct payments processed by other institutions on behalf of the EDPS, are already subject to an ex-ante control; welcomes the EDPS's intention to examine how to implement an ex-post verification process for the year 2011 onwards in view of the recommendation of the Court of Auditors, and invites the EDPS to report on the action taken in its Annual Activity Report;
7. prend acte de la réponse du CEPD, qui explique que les transactions effectuées par le CEPD, y compris les remboursements des paiements directs traités par d'autres institutions au nom du CEPD, font déjà l'objet d'un contrôle ex ante; se félicite du fait que le CEPD ait l'intention d'étudier la façon dont pourraient être mis en œuvre les processus de vérification ex post à compter de l'année 2011 conformément à la recommandation de la Cour des comptes, et invite le CEPD à faire rapport sur les mesures adoptées dans son rapport annuel d'activité;

7. Notes the EDPS' reply to the effect that the transactions carried out by the EPDS, including the reimbursement of direct payments processed by other institutions on behalf of the EDPS, are already subject to an ex-ante control; welcomes the EDPS' intention to examine how to implement an ex-post verification process for the year 2011 onwards in view of the recommendation of the Court of Auditors, and invites the EDPS to report on the action taken in its annual activity report;
7. prend acte de la réponse du CEPD, qui explique que les transactions effectuées par le CEPD, y compris les remboursements des paiements directs traités par d'autres institutions au nom du CEPD, font déjà l'objet d'un contrôle ex ante; se félicite du fait que le CEPD ait l'intention d'étudier la façon dont pourraient être mis en œuvre les processus de vérification ex post à compter de l'année 2011 conformément à la recommandation de la Cour des comptes, et invite le CEPD à faire rapport sur les mesures adoptées dans son rapport annuel d'activité;

The EDPS has already insisted in this opinion on the absence of concrete elements to establish the necessity of the system proposed.
Le CEPD a déjà insisté dans le présent avis sur l'absence d'éléments concrets établissant la nécessité du système proposé.

The EDPS has already stressed the risk of a legal loophole between the first and third pillar activities (51).
Le CEPD a déjà rappelé le risque de vide juridique entre les activités relevant du premier pilier et celles qui relèvent du troisième pilier (51).

The EDPS has already recalled the risk of a legal loophole between the first and third pillar activities (31).
Le CEPD a déjà rappelé le risque de vide juridique entre les activités relevant du premier pilier et celles qui relèvent du troisième pilier (31).

These schemes are of great interest to the EDPS, who already had the opportunity to send some preliminary comments on the Commission's questionnaire on the intended EU PNR system, sent in December 2006 to relevant stakeholders (3).
Ces mécanismes intéressent vivement le CEPD, qui a déjà eu l'occasion de formuler des observations préliminaires sur le questionnaire de la Commission relatif au système PNR prévu par l'UE, soumis en décembre 2006 aux parties intéressées (3).

The EDPS has already underlined in his opinion on the VIS proposal that this situation concerns a significant number of persons: up to 5 % of the population is said to be unable to enrol.
Le CEPD a déjà souligné, dans son avis sur la proposition concernant le système VIS, que cette situation concerne un nombre important de personnes: jusqu'à 5 % des personnes ne pourraient pas être enregistrées.

One clear symptom of weak enforcement of fiscal rules is the fact that in case of some member states the EDP has been in operation already for several years and yet it has been largely ineffective in helping those member states to bring the budgetary situation into conformity with the provisions of the SGP.
Les déficiences affectant l'application des règles budgétaires sont clairement illustrées par le fait que, dans le cas de certains États membres, les PDE, bien qu'ouvertes depuis plusieurs années, s'avèrent largement inefficaces pour ce qui est d'aider les États membres concernés à mettre leur situation budgétaire en conformité avec les dispositions du PSC.

However, it should be noted that although already in 2003 9% of Portuguese demand were imported from Spain, the average congestion levels from Spain to Portugal in the first half of 2004 were 25%, and reached 66% in July 2004 and 47% in August 2004 (see COMP.M. 3440 EDP/ENI/GDP – recitals 80-83).
Quoi qu’il en soit, il convient de noter que si le Portugal importait déjà en 2003 9 % de sa demande de l’Espagne, le niveau moyen de congestion de l’Espagne vers le Portugal au cours du premier semestre de 2004 était de 25 % et atteignait 66 % en juillet 2004 et 47 % en août 2004 (cf. COMP.M. 3440 EDP/ENI/GDP - points 80 à 83).