Traduction de «editorial publishing and correspondence section » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Editorial, Publishing and Correspondence Section
Section de l'édition, de la publication et de la correspondance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(c) if at any time the Consumer Price Index for Canada, as published by Statistics Canada under the authority of the Statistics Act, is adjusted to reflect a new time basis, a corresponding adjustment shall be made in the Consumer Price Index, excluding the food and energy components, for any 12-month period that is used for the purpose of calculating the limit of liability of the Ship-source Oil Pollution Fund under this section; and
c) dans les cas où l’indice des prix à la consommation pour le Canada, tel qu’il est publié par Statistique Canada sous le régime de la Loi sur la statistique, est ajusté pour refléter une nouvelle base de temps, un ajustement correspondant est fait à l’indice des prix à la consommation, à l’exclusion des facteurs énergétique et alimentaire, à l’égard de toute période de douze mois servant au calcul de la limite de responsabilité de la Caisse d’indemnisation en application du présent article;

(c) if at any time the Consumer Price Index for Canada, as published by Statistics Canada under the authority of the Statistics Act, is adjusted to reflect a new time basis, a corresponding adjustment shall be made in the Consumer Price Index, excluding the food and energy components, for any 12-month period that is used for the purpose of calculating the levy under this section; and
c) dans les cas où l’indice des prix à la consommation pour le Canada, tel qu’il est publié par Statistique Canada sous le régime de la Loi sur la statistique, est ajusté pour refléter une nouvelle base de temps, un ajustement correspondant est fait à l’indice des prix à la consommation, à l’exclusion des facteurs énergétique et alimentaire, à l’égard de toute période de douze mois servant au calcul des contributions en application du présent article;

One is the drafting group, which is called the legislation section; the second is the legislative revising and publishing service, which does all the work of ensuring consistency between French and English, the editorial work, and so on; and then there's the automation services unit, which I believe has a direct link with Parliament in terms of transmitting the documents.
Il y a d'abord le groupe de la rédaction, qui est celui de la section de la législation; le second groupe est le service de révision et de publication des lois, qui vérifie la concordance entre les versions française et anglaise, apporte les corrections typographiques, etc. Il y a également le groupe des services automatisés, qui est directement lié au Parlement pour la transmission des documents.

The corresponding acts adopted by the EFTA Surveillance Authority are to be published in the EEA Supplement to, and the EEA Section of, the Official Journal.
Les actes correspondants adoptés par l'Autorité de surveillance AELE seront publiés dans le supplément EEE et dans la section EEE du Journal officiel.

As an alternative to the requirements of this section, vehicle manufacturers whose world-wide annual production is less than 10 000 units may obtain type-approval on the basis of the corresponding technical requirements in: - the code of Federal Regulations, Title 40, Part 86, subparts A and B, applicable to 1987 model year light-duty vehicles, revised as of 1 July 1989 and published by the US Government Printing Office, or
À défaut de se conformer aux conditions figurant dans cette section, les constructeurs dont la production mondiale annuelle est de moins de 10 000 unités peuvent encore obtenir la réception sur la base des exigences techniques correspondantes figurant dans: - le «Code of Federal Regulations, title 40, Part 86, Subparts A et B», applicable aux véhicules légers de l'année 1987, révisé le 1er juillet 1989 et publié par le «US Government Printing Office»

For the first time, the traditional report has been published as an analytical annex to the Editorial section which the Commission adopted today.
Pour la première fois, le rapport traditionnel a été publié sous forme d'annexe analytique de l'éditorial adopté aujourd'hui par la Commission.