Traduction de «ecus which represents » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

distributive transactions which represent imputed flows
opérations de répartition qui représentent des flux imputés

An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..
Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .

Internal Agreement between the Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, on the financing of Community aid under the multiannual financial framework for the period 2008 to 2013 in accordance with the ACP-EC Partnership Agreement and on the allocation of financial assistance for the Overseas Countries and Territories to which Part Four of the EC Treaty applies
Accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement des aides de la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 conformément à l’accord de partenariat ACP-CE et à l’affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d’outre-mer auxquels s’appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Whereas the prices and amounts in ecus which are fixed with reference to the prices recorded on the market are either indirectly affected by the repercussions of the drop in other prices fixed in ecus, or directly linked to the world market situation; whereas in order to avoid undue reductions and to maintain the representativeness of these prices or amounts in relation to the market, they should not be considered as prices fixed in ecus within the meaning of Article 6 (3) of Regulation (EEC) No 1677/85, and the coefficient reducing agricultural prices should not be applied to those prices and amounts;
considérant que les prix et montants en écus qui sont déterminés en fonction des prix constatés sur le marché sont soit affectés indirectement par les répercussions de la baisse des autres prix fixés en écus, soit liés directement à la situation du marché mondial; qu'il convient, pour éviter des réductions indues et pour conserver à ces prix ou montants leur représentativité à l'égard du marché, de ne pas les prendre en compte comme des prix fixés en écus au sens de l'article 6 paragraphe 3 du règlement (CEE) no 1677/85 et de ne pas appliquer à ces prix et montants le coefficient réducteur des prix agricoles;

These decisions will bring the total contribution of the Commission to the operation "Lifeline Sudan" to 28.8 million ecus which represents about 24 % of the total emergency requirements of 132 million dollars, and the total effort of the Commission in favour of the population of South Sudan since the beginning of 1988 to 46.9 million ecus.
Ces décisions porteront la contribution totale de la Commission à l'opération "ligne de sauvetage pour le Soudan" à 28,8 millions d'écus, ce qui représente environ 24 % des besoins totaux d'urgence évalués à 132 millions de dollars. L'effort total de la Commission en faveur de la population du sud Soudan depuis le début de l'année 1988 atteindra quant à lui 46,9 millions d'écus.

ECONOMIC AND FINANCIAL CONTENT The 1989-1993 CSF for Ireland under Objective 1 represented, without including community loans, a total investment of approximately 10 058 million ecus (1993 prices), of which 4 520 million ecus ( almost 45%) were Community subventions; approximately 60% of the balance was made up of national public expenditure and 40% of private sector expenditure.
1. CONTENU ECONOMIQUE ET FINANCIER Le CCA 1989-1993 relatif à l'Irlande au titre de l'objectif 1 représentait, sans les prêts communautaires, un investissement total d'environ 10,058 millions d'écus (en prix de 1993) dont 4,520 millions d'écus (près de 45 %) étaient des subventions communautaires; approximativement 60 % du solde se composaient de dépenses publiques nationales et 40 % de dépenses du secteur privé.

Background: the facts The economic importance of public procurement is unquestionable: at 1989 prices, purchases by the public sector and related bodies represent 15% of Community GDP, or 592 billion ecus, two-thirds of which - a market of 380 billion ecus - consists of purchasing contracts subject to official procedures.
Background : éléments factuels L'importance économique des marchés publics est indéniable : aux prix de 1989, les achats du secteur public et de ses organismes représentent environ 15 % du PIB de la Communauté, soit 592 milliards d'ECUS, dont les deux tiers, soit un marché de 380 milliards d'ECUS est constitué de contrats d'achats soumis à des procédures officielles.

1. Northern Ireland (a.) Economic financial content. The 1989-1993 CSF for Northern Ireland under Objective 1 represented , without including Community loans, a total investment of over 1 751 million ecus (1994 prices), of which 1 068 million ecus ( over 60%) were Community subventions and the remainder was made up of national public expenditure.
1. Irlande du Nord (a.) Contenu économique et financier Le CCA 1989-1993 pour l'Irlande du Nord au titre de l'objectif 1 a représenté, prêts communautaires non compris, un investissement total de plus de 1 751 millions d'écus (prix de 1994) dont 1 068 millions (plus de 60%) sous la forme de subventions communautaires, le solde étant constitué de dépenses publiques nationales.

These include: - discussions with its two consultative groups (the Payments Systems Technical Development Group and the Payment Systems Users Liaison Group) on the ways in which the payment systems can best be prepared for the introduction of the Ecu - rapid progress, in the framework of an existing Task Force of government experts, on harmonising procedures for reporting cross- border credit transfers for the purposes of compiling balance of payments statistics (the Commission wants transactions below 10,000 Ecus exempted) - continuing discussions with Member State legal experts, central bank representatives and the EMI on harmonising the legal framework for cross-border payments, in particular settlement finality for credit transfers (a Directive on settlement finality could be proposed in 1995) - maintaining contact with interested parties on the establishment of linkages between automatic clearing houses (ACHs, which process payments transfers at the national level) to assess how best to contribute to progress in this area - consulting with the Commission's two consultative groups on the results of an independent study to be completed in June 1995 on the information given to customers when using payment cards for cross-border payments (so-called face-to-face payments), and assessing the appropriate follow-up measures - launching a study on the regulatory implications for the EU of the use of pre-paid payment cards, particularly as regards the stability of the banking system, consumer protection and the promotion of interoperable cross-border banking services.
Il s'agit notamment: - d'examiner avec les deux groupes consultatifs (groupe de développement technique des systèmes de paiement et groupe de liaison des utilisateurs des systèmes de paiement) les moyens de bien préparer les systèmes de paiement à l'introduction de l'écu; . - de progresser rapidement, dans le cadre de la Task force d'experts gouvernementaux, dans la voie de l'harmonisation des procédures de déclaration des paiements à distance transfrontaliers en vue de l'établissement de statistiques de la balance des paiements (la Commission voudrait que les opérations inférieures à 10 000 écus soient exemptées); - de poursuivre les discussions avec les experts juridiques des États membres, les représentants des banques centrales et l'IME, en vue d'harmoniser le cadre juridique des paiements transfrontaliers, en particulier l'irrévocabilité du règlement pour les virements (une directive concernant l'irrévocabilité du règlement pourrait être proposée en 1995); - de maintenir des contacts avec les parties intéressées en vue de l'interconnexion des chambres de compensation automatisées (les CCA, qui traitent les virements au niveau national) afin d'apprécier la contribution qui peut être apportée aux progrès dans ce domaine; - de demander l'avis des deux groupes consultatifs de la Commission sur les résultats d'une étude indépendante, qui doit être terminée en juin 1995, portant sur l'information à fournir aux clients en vue de l'utilisation des cartes de paiement pour les paiements transfrontaliers (paiements face à face), et évaluer les mesures de suivi appropriées; - de lancer une étude sur les implications réglementaires, pour l'Union européenne, de l'utilisation des cartes prépayées, notamment en ce qui concerne la stabilité du système bancaire, la protection des consommateurs et la promotion de l'interopérabilité des services bancaires transfrontaliers.