Traduction de «ecu each year » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

to adjust the final cash position for each year
régler le solde annuel de trésorerie

Proclamation Declaring the Last Sunday in September of each year to be Police and Peace Officers' National Memorial Day
Proclamation désignant le dernier dimanche de septembre comme « Jour commémoratif national des policiers et des agents de la paix »

Proclamation Declaring October 31st of each year to be National UNICEF Day
Proclamation ordonnant que le 31 octobre de chaque année soit proclamé «Journée nationale de l'UNICEF»

Proclamation Declaring June 21 of Each Year as National Aboriginal Day
Proclamation désignant le 21 juin de chaque année comme Journée nationale des Autochtones

each financial year shall correspond with the calendar year
l'exercice budgétaire coïncide avec l'année civile

estimates of all the Office's revenue and expenditure shall be prepared for each financial year
toutes les recettes et les dépenses de l'Office doivent faire l'objet de prévisions pour chaque exercice budgétaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

. However, according to Article F3 of the Treaty on European Union which stipulates that "the Union shall provide itself with the means necessary to attain its objectives and carry through its policies", the Commission has foreseen for the Accession Agreement that a contribution of ECU 15m should be paid each year for a period of five years.
3. Or, aux termes de l'article F paragraphe 3 du traité sur l'Union européenne, qui stipule que "l'Union se dote des moyens nécessaires pour atteindre ses objectifs et pour mener à bien ses politiques", la Commission a prévu de verser dans le cadre de l'accord d'adhésion une contribution de 15 millions d'écus chaque année pendant une période de cinq ans.

The annual amount earmarked in the budget is to be ECU 15 million, the bulk of which (ECU 11.6 m each year) will be accounted for by measures to combat varroasis.
15 millions d'écus provenant du budget de l'UE doivent être attribués chaque année, dont la plus grande partie (11,6 millions d'écus) sera consacrée à la lutte contre la varroase.

10. The Commission proposes (Article 3, third paragraph), in violation of the spirit and letter of the joint declarations on the incorporation of financial provisions into legislative acts, the amount deemed necessary each year for implementation of this regulation over an indefinite period (ECU 15 m per annum), allocated as follows:
10. La Commission propose (Art. 3, 3e alinéa), en violation de l'esprit et de la lettre des déclarations conjointes concernant l'inscription des dispositions financières dans les actes législatifs , le montant estimé nécessaire chaque année pour l'application de ce règlement pendant une période indéterminée (15 millions d'écus/an), distribués de la façon suivante:

For each successive period of five years, the amounts expressed in ecus and their equivalents in the national currencies of the States shall be reviewed by the Association Council on the basis of the exchange rates of the ecu as at the first working day in October in the year immediately preceding that five-year period.
Pour chaque période suivante de cinq ans, les montants exprimés en écus et leur contre-valeur dans les monnaies nationales des États font l'objet d'un réexamen par le Conseil d'association sur la base des taux de change de l'écu pour le premier jour ouvrable du mois d'octobre de l'année précédant immédiatement cette période de cinq ans.

- Tuna vessels and surface longliners: the fees shall be ECU 20 per tonne per year caught within Guinea-Bissau"s fishing zone. Licences shall be issued following payment to the Ministry of Fisheries of a lump sum of ECU 1800 per year for each tuna seiner (previously ECU 1500 per year), ECU 300 per year for each pole-and-line tuna vessel and ECU 500 per year for each surface longliner (previously ECU 300 per year), covering the fees for: 90 tonnes of tuna caught per year in the case of seiners, 15 tonnes caught per year in the case of pole-and-line tuna vessels and 25 tonnes caught per year in the case of surface longliners.
- Thoniers et palangriers de surface: droit de 20 écus/an par tonne capturée, les licences étant accordées après le versement au ministère de la pêche de 1 800 écus/an pour les thoniers senneurs (auparavant 1 500 écus/an), de 300 écus/an pour les thoniers caneurs et de 500 écus/an pour les palangriers de surface (auparavant 300 écus/an). Montant forfaitaire, correspondant à 90 tonnes/an de thon capturées par thonier senneur, 15 tonnes/an capturées par thonier caneur et 25 tonnes/an capturées par palangrier de surface.

Currently in force is the COM which was adopted in 1992 for a five-year period. In 1995 the cost of this COM to the EU, in terms of support for farmers, was ECU 993 million. Aid has been reduced by 30% since 1992. Each farmer has a production quota and the EU provides compensation in the form of a premium per kilo produced which differs according to variety. In addition there is special aid equivalent to 10% of the premium in cases where contracts are concluded via producers' groups.
En vertu de l'OCM actuellement en vigueur, adoptée en 1992 pour une durée de cinq ans, l'UE a dépensé, au titre de l'aide aux revenus agricoles, 993 millions d'écus en 1995 (les aides ont diminué de 30% à partir de 1992; chaque planteur possède son quota de production et l'UE compense en versant pour chaque kilo de tabac produit une prime variable selon les espèces; il faut y ajouter une aide spécifique équivalant à 10% de la prime lorsque les contrats sont conclus par le biais de groupements de producteurs; enfin, il s'agit du volume que le planteur achète au prix de marché).

(2) The total cash grant equivalent is the sum of the discounted subsidies in each year, i.e. ECU 41 123.
2) L'équivalent-subvention total est la somme des subventions actualisées pour chaque année, soit 41 123 écus.

For each successive period of five years, the amounts expressed in ecus and their equivalents in the national currencies of the States shall be reviewed by the Association Council on the basis of the exchange rates of the ecu on the first working day of October in the year immediately preceding that five-year period.
Pour chaque période suivante de cinq ans, les montants exprimés en écus et leur contre-valeur dans les monnaies nationales des États font l'objet d'un réexamen par le Conseil d'association sur la base des taux de change de l'écu pour le premier jour ouvrable du mois d'octobre de l'année précédant immédiatement cette période de cinq ans.

In addition to the resources earmarked for 1988 (7 700 million ECU), the amounts of annual increase in commitment appropriations for this purpose shall be 1 300 million ECU each year from 1989 to 1992, resulting in 1992 in a figure of 12 900 million ECU (1988 prices).
En plus de ce qui est prévu pour l'exercice 1988 ( 7 700 millions ), les montants d'augmentation annuelle des crédits d'engagement, à cet effet, s'élèvent à 1,3 milliard d'Écus chaque année de 1989 à 1992, pour atteindre un montant de 12,9 milliards d'Écus en 1992 ( prix 1988 ).

Whereas the funds estimated as necessary for the Community's contribution to the whole of the programme amount to ECU 200 million ; whereas the allocations will be determined on the basis of the financial perspectives and within the limits of the amounts available for each year's budget,
considérant que le montant estimé nécessaire de la contribution communautaire à l'ensemble du programme s'élève à 200 millions d'écus; que les dotations seront arrêtées en fonction des perspectives financières et dans la limite des disponibilités budgétaires annuelles,