Vertaling van "ecsc treaty expires " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]
traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]

ECSC Treaty | Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community
traité CECA | traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier

Committee for administering the double-checking system without quantitative limits in respect of the export of certain steel products covered by the EC and the ECSC Treaties for the NIS countries (Ukraine, Russian Federation and Kazakhstan) having concluded an agreement on steel with the European Union
Comité pour l'application du système de double contrôle sans limite quantitative à l'exportation de certains produits sidérurgiques relevant des traités CECA et CE pour les pays NEI (Ukraine, Fédération de Russie et Kazakhstan) ayant conclu un accord sidérurgique avec l'Union européenne

Protocol on the financial consequences of the expiry of the ECSC Treaty and on the Research Fund for Coal and Steel
Protocole relatif aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l'acier

expiration of a treaty | expiry of a treaty
expiration d'un traité

time expiring treaty
traité limité dans le temps

expiration of a treaty
expiration d'un traité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

When the ECSC Treaty expires, in the absence of any financial support measures, the large majority of the European coal industry would be condemned to disappear in the very short term.
A l'expiration du traité CECA, et en l'absence de mesures de soutien financier, la grande majorité de l'industrie houillère européenne serait condamnée à disparaître à très court terme.

The orientations for a future support regime for Community coal when the ECSC Treaty expires could incorporate the two fundamental objectives which have emerged since the Treaty was signed, mentioned at point (1) above.
Les orientations concernant un futur régime de soutien pour le charbon communautaire, à l'expiration du traité CECA, pourraient intégrer les deux objectifs fondamentaux qui se sont dégagés depuis la signature du traité, évoqués au point (1) ci-dessus.

3. - Coal after the ECSC Treaty expires
- Le charbon après l'expiration du traité CECA

coal after the European Coal and Steel Community (ECSC) Treaty expires
Le charbon après l'expiration du traité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)

The ECSC Treaty, along with the rules adopted in application thereof, expires on 23 July 2002.
Le Traité CECA, ainsi que les règles prises en application de ce traité, expirent le 23 juillet 2002.

The European Commission today adopted a communication proposing the arrangements whereby, when the ECSC Treaty expires in 2002, the revenue yielded by the ECSC reserves will be used to finance research in the coal and steel industries.
La Commission européenne a aujourd'hui adopté une communication proposant les modalités pour assurer qu'à l'expiration du Traité CECA en 2002 les recettes provenant des réserves de la CECA soient utilisées pour financer des actions de recherche dans les secteurs du charbon et de l'acier.

The Council has adopted by the written procedure, with the Danish and Swedish delegations abstaining, a Regulation establishing a new framework for national aid to the coal industry, based on the EC Treaty, since the ECSC Treaty expired at midnight on Tuesday 23 July 2002.
Le Conseil a adopté par la procédure écrite, avec l'abstention des délégations danoise et suédoise, le règlement établissant un nouvel encadrement des aides nationales à l'industrie houillère sur la base du Traité CE, le Traité CECA ayant expiré mardi 23 juillet à minuit.

Given that the ECSC Treaty expires on 23 July 2002 and that as from 24 July 2002 the Treaty's field of application will be covered by the Treaty establishing the European Community, it was decided that the rights and obligations arising under the international agreements concluded by the ECSC should be transferred to the European Community.
Les Représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, ont adopté une décision relative aux conséquences de l'expiration du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) sur les accords internationaux conclus par la CECA (doc. 9403/02). Vu que le traité CECA expire le 23 juillet 2002 et qu'à compter du 24 juillet 2002 le champ d'application de ce traité relèvera du traité instituant la Communauté européenne, il a été décidé de transférer les droits et obligations découlant des accords internationaux conclus par la CECA à la Communauté européenne.

Fifty years at the service of peace and prosperity: the European Coal and Steel Community (ECSC) treaty expires
Cinquante ans au service de la paix et de la prospérité: le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) a vécu

The ECSC Treaty expires in 2002 (Article 97).
Le Traité CECA vient à échéance en 2002 (article 97).