Traduction de «economically feasible alternatives » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

feasible set of alternatives [ set of feasible alternatives ]
groupe réalisable d'alternatives

economically feasible
économiquement réalisable [ économiquement viable | économiquement applicable ]

economic feasibility | economic justification
faisabilité économique

economically feasible
économiquement viable

economic feasibility
viabilité économique

Assessment of the technical and economic feasibility of the industrial production of canned herring
Évaluation de la faisabilité technique et économique d'une production industrielle de hareng en conserve

alternate | alternate member of the European Economic and Social Committee
suppléant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(5) It is not appropriate to extend the ban on phosphates in household laundry detergents to household automatic dishwasher detergents or to industrial and institutional detergents or to restrict the use of phosphates in those detergents because suitable technically and economically feasible alternatives to the use of phosphates in those detergents are not yet available and because an impact assessment is not yet available evaluating the impacts of extending limitations to household automatic dishwasher detergents, in particular evaluating reformulation costs and the impact of chemicals used in phosphate-free formulations, household water and energy consumption in the consumer use phase (wash cycle), and the economic costs to consumers.
(5) Il n'est pas approprié d'étendre l'interdiction des phosphates dans les détergents textiles ménagers aux détergents pour lave-vaisselle ménagers automatiques ou aux détergents industriels et institutionnels ou de restreindre l'utilisation des phosphates dans ces détergents car il n'existe pas encore de solutions techniquement et économiquement possibles permettant de remplacer les phosphates dans ces détergents ni d'évaluation d'impact déterminant les incidences de l'extension des restrictions aux détergents pour lave-vaisselle ménagers automatiques, en particulier les coûts de reformulation et les incidences des substances chimiques utilisées dans les formulations sans phosphate, la consommation domestique d'eau et d'énergie dans la phase d'utilisation par les consommateurs (cycle de lavage), et les coûts économiques pour les consommateurs.

(5) It is not appropriate to extend limitations of the use of phosphates and other phosphorus compounds in household laundry detergents to household automatic dishwasher detergents or to industrial and institutional detergents because suitable technically and economically feasible alternatives to the use of phosphates in those detergents are not yet available.
(5) Il n'est pas approprié d'étendre les restrictions d'utilisation des phosphates et autres composés du phosphore dans les détergents textiles ménagers aux détergents pour lave-vaisselle ménagers automatiques ou aux détergents industriels et institutionnels car il n'existe pas encore de solutions techniquement et économiquement possibles permettant de remplacer les phosphates dans ces détergents.

It is not appropriate, however, to extend these limitations to industrial and institutional detergents because suitable technically and economically feasible alternatives to the use of phosphates in those detergents are not yet available.
Il n'est toutefois pas approprié d'étendre ces restrictions d'utilisation aux détergents industriels et institutionnels car il n'existe pas encore de solutions techniquement et économiquement possibles permettant de remplacer les phosphates dans ces détergents

Member States may maintain national rules concerning limitations on the content of phosphates and of other phosphorous compounds in detergents for which no limitations on the content are set out in Annex VIa where justified on grounds of protection of the aquatic environment and where technically and economically feasible alternatives are available.
Les États membres peuvent maintenir des règles nationales concernant les limitations de la teneur en phosphates et autres composés du phosphore des détergents pour lesquels l'annexe VI bis n'établit pas de limitation, lorsque cela se justifie pour des raisons de protection du milieu aquatique et lorsqu'il existe des solutions de remplacement techniquement et économiquement possibles.

Member States may maintain or lay down national rules concerning restrictions on the content of phosphates and of other phosphorous compounds in detergents for which no restrictions on the content are set out in Annex VIa where justified on grounds of protection of the aquatic environment and where technically and economically feasible alternatives are available.
Les États membres peuvent maintenir ou adopter des règles nationales concernant les restrictions de la teneur en phosphates et autres composés du phosphore dans les détergents pour lesquels l'annexe VI bis n'établit pas de restriction, lorsque cela se justifie pour des raisons de protection du milieu aquatique et lorsqu'il existe des solutions de remplacement techniquement et économiquement possibles.

To this effect, it has evaluated the current uses of halons and the availability and implementation of technically and economically feasible alternatives or technologies that are acceptable from the standpoint of environment and health (hereinafter referred to as ‘alternatives’).
À cette fin, elle a évalué les utilisations actuelles des halons, ainsi que la disponibilité et l’application de technologies ou de produits de remplacement techniquement et économiquement envisageables qui soient acceptables du point de vue de l’environnement et de la santé (ci-après dénommés les «substituts»).

2. The Commission shall review Annex VI and, if appropriate, adopt modifications and time-frames for the phasing out of the critical uses by defining cut-off dates for new applications and end dates for existing applications, taking into account the availability of technically and economically feasible alternatives or technologies that are acceptable from the standpoint of environment and health.
2. La Commission réexamine l’annexe VI et, le cas échéant, adopte des modifications et fixe des délais pour l’élimination des utilisations critiques en définissant des dates butoirs pour les nouvelles applications et des dates limites pour les applications existantes, en tenant compte de l’existence de substituts ou de technologies à la fois techniquement et économiquement envisageables qui soient acceptables du point de vue de l’environnement et de la santé.

In view of the continuing innovation in the sectors covered by this Regulation, the Commission should regularly review this Regulation and, if appropriate, make proposals, in particular on the exemptions and derogations provided for when technically and economically feasible alternatives to the use of controlled substances become available, to further strengthen the protection of the ozone layer and simultaneously reduce greenhouse gases emissions.
Étant donné les innovations continuelles dans les secteurs couverts par le présent règlement, la Commission devrait réviser régulièrement le présent règlement et présenter le cas échéant des propositions, en particulier concernant les exemptions et dérogations prévues, lorsque des substituts techniquement et économiquement acceptables à l’utilisation de substances réglementées sont disponibles, afin de renforcer davantage la protection de la couche d’ozone et réduire parallèlement les émissions de gaz à effet de serre.

8. By way of derogation from Articles 5 and 6, the Commission may, following a request by a competent authority of a Member State and in accordance with the management procedure referred to in Article 25(2), authorise a time-limited exemption to allow the use and placing on the market of hydrochlorofluorocarbons and of products and equipment containing or relying on hydrochlorofluorocarbons where it is demonstrated that, for a particular use, technically and economically feasible alternative substances or technologies are not available or cannot be used.
8. Par dérogation aux articles 5 et 6, la Commission peut, à la demande d’une autorité compétente d’un État membre et conformément à la procédure de gestion visée à l’article 25, paragraphe 2, accorder une exemption temporaire afin de permettre la mise sur le marché et l’utilisation d’hydrochlorofluorocarbures ainsi que de produits et d’équipements qui contiennent de telles substances ou qui en sont tributaires, lorsqu’il est démontré que, pour une application particulière, il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement techniquement et économiquement envisageables, ou qu’elles ne peuvent pas être utilisées.

Each year the Commission shall review the critical uses listed in Annex VII and, if necessary, adopt modifications and, where appropriate, time frames for phase-out, taking into account the availability of both technically and economically feasible alternatives or technologies that are acceptable from the standpoint of the environment and health.
Chaque année, la Commission réexamine les utilisations critiques énumérées à l’annexe VII, les modifie, si nécessaire, et fixe, le cas échéant, des délais pour leur élimination, en tenant compte de l’existence de technologies ou de produits de remplacement techniquement et économiquement envisageables qui soient acceptables du point de vue de l’environnement et de la santé.