Traduction de «economically desirable taxation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

economically desirable taxation
fiscalité économiquement souhaitable

double taxation | economic double taxation
double imposition économique

economic double taxation of dividends
double imposition économique des dividendes

National Council Economic Affairs and Taxation Committee | Economic Affairs and Taxation Committee of the National Council [ EATC-N ]
Commission de l'économie et des redevances du Conseil national [ CER-N; CER-CN ]

Council of States Economic Affairs and Taxation Committee | Economic Affairs and Taxation Committee of the Council of States [ EATC-S ]
Commission de l'économie et des redevances du Conseil des États [ CER-E; CER-CE ]

Economic Affairs and Taxation Committee [ EATC ]
Commission de l'économie et des redevances [ CER ]

Taxation in the Chinese Economic Transition project
projet sur la taxation en période de transition économique en Chine

Native Economic Development Program Task Force on Taxation
Groupe d'étude de la fiscalité du Programme de développement économique des autochtones

Taxation and Economic Performance: a Cross-Country Comparison and Model Sensitivity Analysis
Taxation and Economic Performance: a Cross-Country Comparison and Model Sensitivity Analysis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Government of Canada and the Government of the Republic of Armenia, desiring to promote the development of economic, scientific, technical and cultural relations between both States and desiring to conclude a Convention for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital, have agreed as follows:
Le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d’Arménie, désireux de favoriser le développement de relations économiques, scientifiques, techniques et culturelles entre les deux États et désireux de conclure une convention en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, sont convenus des dispositions suivantes :

The Government of Canada and the Government of the Republic of Bulgaria, hereinafter referred to as “Contracting States”, desiring to further develop and facilitate their mutual economic relationship and desiring to conclude a Convention for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital, have agreed as follows:
Le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République de Bulgarie, ci-après nommés les « États contractants », désireux de développer et de faciliter leurs relations économiques ainsi que de conclure une Convention en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, sont convenus des dispositions suivantes :

The Government of Canada and the Government of the Republic of Kazakhstan, confirming their desire to develop and strengthen the economic, scientific, technical and cultural cooperation between both States, and desiring to conclude a Convention for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital, have agreed as follows:
Le Gouvernement de la République du Kazakhstan et le Gouvernement du Canada confirmant leur désir de développer et de renforcer la coopération économique, scientifique, technique et culturelle entre les deux États et, désireux de conclure une Convention en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, sont convenus des dispositions suivantes :

The Government of Canada and the Government of the Gabonese Republic, desiring to promote their economic relations by avoiding double taxation and preventing fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital, have agreed as follows:
Le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République gabonaise, désireux de promouvoir leurs relations économiques par la suppression des doubles impositions et la prévention de l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, sont convenus des dispositions suivantes :

The Government of Canada and the Government of the State of Kuwait, desiring to promote their mutual economic relations by removing fiscal obstacles, through the conclusion of an agreement for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital, have agreed as follows:
Le gouvernement du Canada et le gouvernement de l’État du Koweït, désireux de promouvoir leurs relations économiques mutuelles en enlevant des obstacles fiscaux, par la conclusion d’un accord en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, sont convenus des dispositions suivantes :

Would the Council take the view that attempts to harmonise taxation are evidence of a desire on the part of the old Member States to solve their economic problems at the expense of the new Member States?
Le Conseil ne partage-t-il pas l’avis selon lequel les tentatives d’uniformisation fiscale illustrent la volonté des anciens États membres de résoudre leurs problèmes économiques aux dépens des nouveaux États membres?

The proposed links between levels of taxation and CO2 emissions are to be praised, as is the much-desired closer harmonisation of market conditions and the observation the report makes that competition between Member States in the field of taxation is reasonable and advantageous for strong economic development in the EU.
Il faut faire l’éloge de la proposition visant à établir un lien entre le niveau d’imposition et les émissions de CO2 ainsi que de la plus grande harmonisation tant désirée des conditions du marché. Ce rapport fait en outre remarquer que la concurrence fiscale entre les États membres est utile et de nature à favoriser l’évolution économique dynamique de l’UE.

27. Considers that not every facet of environmental and economic policy can appropriately be expressed in the form of indicators (by collecting quantitative data) and that in such cases priority should be given to qualitative studies, for example in the case of environmentally damaging policy, taxation and subsidy measures; considers that, at the same time, it is desirable to estimate the environmental damage arising from such measures with the aid of a model based on the abovementioned environmental accounts;
27. est d'avis que les facettes de la politique écologique et économique ne peuvent pas toutes se traduire par des indicateurs (en collectant des données quantitatives) et que dans ce type de cas, il convient de préférer les études qualitatives, comme par exemple pour les mesures politiques et fiscales et les subventions portant préjudice à l'environnement; par ailleurs, il y a lieu de recommander le préjudice porté à l'environnement par ce type de mesures à l'aide d'un modèle reposant sur les comptabilités de l'environnement susmentionnées;